Décret exécutif n° 92-212 du 23 mai 1992 fixant la rémunération des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens dentistes résidents
Article 1er
فتح المادةEn attendant la promulgation du statut les régissant, les médecins résidents, les pharmaciens résidents et les chirurgiens dentistes résidents en formation à la date d'effet du présent décret perçoivent une rémunération globale composée comme suit : 1 2 Rémunération de base : résident 1ère année: 6.300 DA résident 2ème année: 6.400 DA résident 3ème et 4ème années : 6.500 DA 2 Indemnité de contribution aux soins et à l'enseignement : résident 1ère 2ème et 3ème années : 5.200 DA résidents 4ème année: 5.500 DA
3- Indemnité de garde telle que fixée par le décret exécutif n° 90-386 du 24 novembre 1990 susvisé.
Article 2
فتح المادةSont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret n° 82-494 du 18 décembre 1982 et celles de l'article 14 du décret n° 82-492 du 18 décembre 1982 susvisés.
Article 3
فتح المادةLe présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mai 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret n° 82-492
- Décret n° 82-494
- Décret exécutif n° 90-386
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 96-149
Décret exécutif n° 96-149 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 portant statut du résident en sciences médicales
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 82-494
- يلغي جزئيًا Décret n° 82-492
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