Décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 portant régime indemnitaire des spécialistes hospitalo-universitaires
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Article 2
فتح المادةLes montants mensuels de cette indemnité sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةL'indemnité prévue à l'article 1ª ci-dessus, est soumise à cotisation et est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-492 (ج.ر عدد 93 لسنة 1992)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-187 (ج.ر عدد 33 لسنة 1997)
آخر صيغة معروفة
"Art. 3. Les dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, modifié et complété, susvisé, sont étendues aux spécialistes hospitalo-universitaires. 18 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 25 mai 1997 L'indemnité d'encadrement prévue à l'article 2 bis du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, modifié et complété, susvisé, est étendue aux maîtres assistants hospitalo-universitaires".
Article 4
فتح المادةLes dispositions des décrets n™ 90-364 et 90-365 du 10 novembre 1990 susvisés, sont étendues aux spécialistes hospitalo-universitaires.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-492 (ج.ر عدد 93 لسنة 1992)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-07 (ج.ر عدد 3 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Art. 4. — En outre, il est institué, au profit des spécialistes hospitalo-universitaires nommés en qualité de chef de service ou de chef d’unité hospitalo-universitaire, une indemnité de responsabilité servie, mensuellement, conformément au tableau ci-après : 18 Dhou El Kaada 1424 POSTES SUPERIEURS MONTANTS EN DA Professeur chef de service 20.000 Professeur chef d’unité 17.000 Docent chef de service 17.000 Docent chef d’unité 14.000 Maître-assistant chef de service 10.000 Maître-.assistant chef d’unité 7.000
Article 5
فتح المادةLes spécialistes hospitalo-universitaires bénéficient, en outre, des dispositions du décret n° 77-114 du 6 août 1977, ainsi que celles du décret n° 90-415 du 22 décembre 1990 susvisés.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-492 (ج.ر عدد 93 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
«Art. 5. - Les crédits afférents à l'indemnité hospitalière et à sa majoration sont inscrits au budget des centres hospitalo-universitaires».
Article 6
فتح المادةLes primes et indemnités visées aux articles 1, 2 et 3 et 4 sont exclusives de toutes autres primes et indemnités, à l'exlusion de l'indemnité d'expérience professionnelle, de l'indemnité de zone et de l'indemnité de garde.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-492 (ج.ر عدد 93 لسنة 1992)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-07 (ج.ر عدد 3 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Art. 6. — Les indemnités prévues par le présent décret sont exclusives de toutes primes ou indemnités de même nature”.
Article 7
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment celles du décret n° 82-494 du 18 décembre 1982 susvisé.
Article 8
فتح المادةLe présent décret qui prend effet à compter du 1 janvier 1991 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
TABLEAU ANNEXE ANCIENNETE REQUISE ET MONTANT EN DINARS DE L'INDEMNITE CORPS 0 à 3 ans 3 à 6 ans 6 à 10 ans 10 à 16 ans 16 ans et plus Maître-assistant 6.750 7.000 7.500 8.000 8.500 Docent 7.750 8.000 8.500 9.000 9.500 Professeur 8.750 9.000 9.500 10.000 10.500
مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 6 bis
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-492 (ج.ر عدد 93 لسنة 1992)
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<<Art. 6 bis. L'indemnité prévue à l'article 1er du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 susvisé ainsi que la majoration prévue à l'article 3 du présent décret sont soumises à cotisation et prises en compte pour le calcul de la pension de la retraite".
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سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-492
« L'article 3 du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 3. -Les dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 susvisé sont étendues aux spécialistes hospitalo-univ »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 09-199
« Sont abrogées les dispositions relatives à l’indemnité hospitalière prévue par le décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-83
« Le tableau annexé au décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, susvisé, est modifié comme suit : du 1er janvier 1994. ANCIENNETE REQUISE ET MONTANT EN DINARS DE L'INDEMNITE CORPS 0 à 3 ans 3 à 6 ans Maître assistant »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-492
« Les dispositions du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 sont complétées par un article 6 bis rédigé ainsi qu'il suit : <<Art. 6 bis. L'indemnité prévue à l'article 1er du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-07
« Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-251
« — du décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990, susvisé, en ce qui concerne les spécialistes hospitalo-universitaires, — du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-187
« L'article 3 du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, susvisé, est complété ainsi qu'il suit : "Art. 3. Les dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, modifié et complété, susvisé, sont étendues »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 10-251
Décret exécutif n° 10-251 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire
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Décret exécutif n° 09-199
Décret exécutif n° 09-199 du 29 Joumada El Oula 1430 correspondant au 24 mai 2009 définissant les activités de santé de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire et fixant les modalités de rétribution y afférentes
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Décret exécutif n° 04-07
Décret exécutif n° 04-07 du 15 Dhou El Kaada 1424 correspondant 7 décembre 1991 portant régime indemnitaire des spécialistes au 8 janvier 2004 modifiant le décret exécutif n° 91-472 du hospitalo-universitaires
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Décret exécutif n° 96-370
Décret exécutif n° 96-370 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 fixant les conditions de recrutement de certains enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs
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Décret exécutif n° 96-83
Décret exécutif n° 96-83 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 modifiant le décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, portant régime indemnitaire des spécialistes hospitalo-universitaires
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Décret exécutif n° 92-492
Décret exécutif n° 92-492 du 28 décembre 1992, modifiant et complétant, le décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 portant régime indemnitaire des spécialistes hospitalo-universitaires. 1953
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 82-494
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