Décret exécutif n° 91-112 معدَّل

Décret exécutif n° 91-112 du 27 avril 1991 portant institution et modalités d'attribution de l'indemnité spécifique globale servie aux praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique

شجرة النص
سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-229

    « Le tableau annexé au décret exécutif n° 91-112 du 27 avril 1991 susvisé est modifié comme suit: ANCIENNETE REQUISE ET MONTANT EN DINARS DE L'INDEMNITE CORPS 0 à 3 ANS 3 à 6 ANS 6 à 10 ANS 10 à 16 ANS 16 ANS ET Médecins g »

  2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 02-340

    « Le tableau annexé au décret exécutif n° 91-112 du 27 avril 1991, susvisé, est modifié conformément au tableau annexé au présent »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 02-340

    Décret présidentiel n° 02-340 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 91-113 du 27 avril 1991 instituant une indemnité de sujetion spéciale au profit de certains fonctionnaires de la santé publique

  • Décret exécutif n° 93-231

    Décret exécutif n° 93-231 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant l'indemnité spécifique globale et de l'indemnité de qualification retraite. au 5 octobre 1993 portant soumission de aux cotisations d'assurances sociales et de

  • Décret exécutif n° 93-230

    Décret exécutif n° 93-230 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 fixant d'attribution les modalités de l'indemnité de qualification au profit des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

  • Décret exécutif n° 93-229

    Décret exécutif n° 93-229 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au décret exécutif 5 octobre 1993 modifiant et complétant le n° 91-112 du 27 avril 1991 portant institution et modalités d'attribution de l'indemnité spécifique globale servie aux praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique

  • Décret exécutif n° 91-130

    Décret exécutif n° 91-130 du 11 mai 1991 fixant les taux de l'indemnité de qualification institué au profit des praticiens médicaux généralistes de santé publique

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