Décret n° 71-199 du 15 juillet 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie comprend : 1° Une direction générale et trois directions à compétence fonctionnelle qui sont :

La direction générale de la planification et du développement industriel ; 20 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA La direction de la formation des cadres ;

La direction de la coordination extérieure ;

La direction de l'administration générale. 2° Neuf directions à compétence sectorielle, qui sont :

La direction des mines et de la géologie;

La direction de l'énergie et des carburants;

La direction des industries chimiques et pétrochimiques;

La direction de la sidérurgie et de la métallurgie ;

La direction des industries mécaniques, électriques et électroniques;

La direction des industries alimentaires ;

La direction des industries manufacturières et diverses;

La direction des matériaux de construction;

La direction de l'artisanat et des métiers.

La direction générale de la planification et du développement industriel a pour mission d'élaborer, de contrôler et de coordonner en liaison, dans chaque cas, avec la direction <<< sectorielle >>> compétente, tous les projets d'investissement concernant l'industrie nationale, et d'en suivre la réalisation depuis le début des études préalables jusqu'à la mise en marche des unités réalisées. Elle comprend:

La sous-direction des études et de la programmation, chargée de la définition et du contrôle des études préalables aux avants-projets, du choix des avants-projets et de leur insertion dans le programme d'investissement, du contrôle des études aboutissant aux projets.

La sous-direction des projets et réalisations, chargée de suivre la réalisation des projets, de contrôler les appels d'offres et marchés correspondants.

La sous-direction des finances et du contrôle, chargée de suivre le déroulement budgétaire de toutes opérations effectuées sur crédits d'investissement, des mesures et procédures concernant l'utilisation des moyens de paiement, du contrôle comptable des amortissements et engagements du secteur industriel national.

La sous-direction - des statistiques de l'information et de la documentation, chargée de la documentation statistique et technique, du planning central du déroulement des projets, de l'information concernant les investissements industriels publics et privés.

La direction de la formation des cadres a pour mission de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures d'ordre institutionnel, matériel et pédagogique tendant à la formation du personnel qualifié nécessaire au fonctionnement et au développement de l'industrie nationale.

Elle comprend :

La sous-direction de l'organisation et de l'équipement chargée de l'implantation des instituts, écoles et centres technologiques, du contrôle de leur gestion, de la coordination des stages et sessions de formation et de la coopération technique.

La sous-direction des programmes, chargée de coordonner l'élaboration des programmes d'examens et d'enseignements des instituts et centres technologiques, d'assurer leur tutelle pédagogique.

La direction de la, coordination extérieure a pour mission de préparer et de coordonner toutes les propositions concernant le secteur industriel national dans le domaine des échanges extérieurs et des relations économiques internationales, de présenter et de défendre les intérêts de ce secteur auprès des autres départements ministériels, notamment, les ministères des affaires étrangères, des finances et du commerce.

Elle comprend :

La sous-direction des échanges extérieurs, chargée des relations interministérielles concernant la règlementation et les procédures douanières, du commerce extérieur et des changes, et de suivre les programmes d'importation et d'exportation du secteur industriel.

La sous-direction des relations économiques, chargée de préparer et d'assurer la représentation du secteur industriel dans les négociations internationales.

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- La sous-direction des relations publiques, chargée d'assurer la liaison du ministère avec tous organes d'information, ainsi que l'accueil et le séjour des personnalités ayant affaire avec le ministère.

La direction de l'administration générale a pour mission de mettre à la disposition de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère, les moyens humains et matériels nécessaires à leur fonctionnement.

Elle comprend :

La sous-direction du personnel, chargée de la gestion et de l'administration du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs, et du contentieux administratif.

La cous-direction du budget et de la comptabilité, chargée de la préparation et de l'exécution des budgets propres au ministère, du contrôle des dépenses, de la comptabilité générale.

La sous-direction des services généraux et de l'action sociale, chargée de l'étude des équipements administratifs rationnels, de l'entretien et du fonctionnement de tous mobiliers et matériels, de toutes les opérations concourant à l'action sociale en faveur dú personnel du ministère.

La direction des mines et de la géologie a pour mission de contrôler et de coordonner toutes les activités de recherche et d'exploitation de mines et de carrières ainsi que les travaux de géologie, à l'exception des recherches, exploitations et travaux concernant les hydrocarbures, de contrôler les explosifs, appareils et matériels soumis à des conditions légales, de contrôler les poids et mesures.

Elle comprend :

La sous-direction des mines, chargée de l'élaboration et de l'application des dispositions règlementaires touchant la recherche et l'exploitation de toutes mines et carrières, de la valorisation et de la conservation des gisements, de toutes études et recherches concernant l'exploitation minière, les minéraux, les explosifs, de la législation des travailleurs.

- La sous-direction de la géologie, chargée de la carte géologique, du contrôle et de la planification des recherches du sous-sol, de l'inventaire des gîtes minéraux.

La sous-direction des instruments de mesure, chargée de l'élaboration et de l'application des lois et règlements concernant la régularité de l'emploi des instruments de mesure.

La direction de l'énergie et des carburants a pour mission d'élaborer et d'appliquer toutes mesures d'ordre législatif, administratif, économique ou technique concernant la recherche, l'exploitation, la conservation et le développement des gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux.

Elle comprend :

La sous-direction administrative et juridique, chargée de recueillir toute documentation juridique, d'élaborer tous documents règlementaires concernant l'activité pétrolière ou énergétique, d'instruire toutes affaires (sauf au plan fiscal) concernant ces activités, de, contrôler dans l'exercice de celles-ci, l'application des règles administratives.

- La sous-direction économique et financière, chargée de l'application des règles d'ordre fiscal ou financier concernant le domaine des hydrocarbures ainsi que de toutes les études relatives à l'économie algérienne et étrangère de toutes les activités pétrolières.

La sous-direction du contrôle technique est chargée des problèmes techniques concernant la recherche, l'exploitation, les forages, le transport, le raffinage, le stockage, l'importation, l'exportation et la distribution des produits pétroliers, y compris les problèmes de sécurité. Elle est également chargée des problèmes techniques concernant l'électricité et la distribution du gaz.

La sous-direction de la conservation des gisements, chargée d'élaborer et de contrôler toutes mesures règlementaires tendant à la meilleure utilisation et à la conservation des gisements d'hydrocarbures.

La sous-direction de la coordination energétique, chargée d'étudier et de proposer les bases de la politique énergétique, de préparer ou de contrôler pour la direction générale de la 798 JOURNAL OFFICIEL DE LA planification et du développement industriel, les programmes de développement du secteur énergétique, d'instruire les dossiers présentés au conseil supérieur des hydrocarbures.

La direction des industries chimiques et pétrochimiques a pour mission d'élaborer et d'appliquer toutes mesures règlementaires, d'effectuer toutes études économiques et techniques concernant les secteurs chimique et pétrochimique ainsi que de contrôler le fonctionnement et la gestion des industries de ces secteurs.

Elle comprend :

La sous-direction de la chimie, chargée de préparer et d'appliquer toutes mesures règlementaires concernant l'industrie chimique, de rassembler toutes informations téressant cette industrie, d'élaborer ou étudier les dossiers techniques d'investissement, de contrôler le fonctionnement et la gestion des industries de ces secteurs.

La sous-direction de la pétrochimie, chargée des mêmes attributions que la précédente, dans le secteur pétrochimique.

La direction de la sidérurgie et de la métallurgie a pour mission d'élaborer et d'appliquer toutes mesures règlementaires, d'effectuer toutes études économiques et techniques concernant les secteurs sidérurgique et métallurgique ainsi que de contrôler le fonctionnement et la gestion des industries de ces secteurs.

La sous-direction technique, chargée de l'ensemble des problèmes techniques des secteurs sidérurgiques et métallurgiques et notamment, pour la direction générale de la planification et du développement industriel, de l'étude économique et technique des projets d'investissement.

La sous-direction économique, chargée des études et de la documentation concernant la branche ainsi que du contrôle du fonctionnement et de la gestion des industries sidérurgiques et métallurgiques.

La direction des industries mécaniques, électriques et électroniques a pour mission d'élaborer et d'appliquer toutes mesures règlementaires, d'effectuer toutes études économiques et techniques concernant les secteurs des industries mécaniques, électriques et électroniques, ainsi que de contrôler le fonctionnement et la gestion des industries de ces secteurs.

Elle comprend :

La sous-direction technique des industries mécaniques, chargée de tous les problèmes de fabrication, d'entretien de modernisation des matériels mécaniques et notamment de l'étude économique et technique, pour la direction générale de la planification et du développement industriel, des projets d'investissement concernant les industries mécaniques.

La sous-direction technique des industries électriques et électroniques, chargée des mêmes attributions que la précédente dans le domaine de la construction et de la fabrication électrique et électronique.

La sous-direction économique, chargée de la règlementation et de tous les problèmes d'ordre administratif, économique ou financier concernant l'ensemble des secteurs mécanique, électrique et électronique, ainsi que du contrôle du fonctionnement et de la gestion des industries de ces secteurs,

La direction des industries alimentaires a pour mission d'élaborer et d'appliquer toutes mesures règlementaires, d'effectuer toutes études économiques et techniques concernant le secteur des industries alimentaires, ainsi que de contrôler le fonctionnement et la gestion des industries de ces secteurs.

Elle comprend :

La sous-direction technique, chargée de l'étude de tous les problèmes techniques concernant le fonctionnement et le développement des industries alimentaires et notamment de l'étude économique et technique, pour la direction générale de la planification et le développement industriel, des projets d'investissement concernant ces industries.

La sous-direction économique, chargée des problèmes d'ordre réglementaire ου administratif concernant le secteur des industries alimentaires, des études économiques statistiques et de la documentation, du contrôle du fonctionnement et de la gestion des industries de ces secteurs.

La direction des industries manufacturières et diverses a pour mission d'élaborer et l'appliquer toutes mesures REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juillet 1971 réglementaires, d'effectuer toutes études économiques et techniques concernant la fabrication et la distribution des textiles, du cuir, des tabacs, du papier et, d'une façon générale, des produits manufacturés n'entrant pas dans le secteur de compétence d'une autre direction sectorielle, ainsi que de contrôler le fonctionnement et la gestion des industries effectuant ces fabrications.

Elle comprend :

La sous-direction des textiles, chargée des problèmes administratifs, des études économiques et des dossiers techniques concernant l'industrie textile, ainsi que du contrôle du fonctionnement et de la gestion des industries du secteur textile.

La sous-direction des industries diverses chargée des mêmes attributions que la précédente dans les secteurs. autres que celui de l'industrie textile et qui entrent dans le domaine de compétence de la direction des industries manufacturières.

La direction des matériaux de construction & pour mission d'élaborer et d'appliquer toutes mesures règlementaires, d'effectuer toutes études économiques et techniques concernant le secteur des matériaux de construction, ainsi que de contrôler le fonctionnement et la gestion des industries de ces secteurs.

Elle comprend :

La sous-direction technique, chargée de l'étude de tous les problèmes économiques et techniques concernant le fonctionnement et le développement du secteur des matériaux de construction, et notamment de l'étude technique et économique, pour la direction de la planification et du développement industriel, des projets de création d'unités nouvelles de fabrtcation de matériaux de construction.

La sous-direction économique, chargée des problèmes d'ordre réglementaire ou administratif concernant le secteur des matériaux de construction, des études économiques, statistiques et de la documentation, du contrôle du fonctionnement et de la gestion des industries de ce secteur.

La direction de l'artisanat et des métiers a pour mission d'élaborer et d'appliquer les textes règlementaires concernant l'artisanat traditionnel et les corps de métier, de toutes études économiques et statistiques sur l'artisanat, de contrôler les centres nationaux et régionaux.

Elle comprend :

La sous-direction de l'artisanat traditionnel, chargée de proposer tous règlements, de promouvoir toutes mesures, d'étudier toutes possibilités tendant à l'organisation, au développement et à l'amélioration de l'artisanat traditionnel, de sa production et de sa commercialisation.

La sous-direction des métiers, chargée de proposer et d'appliquer une règlementation des corps de métier, de fixer les conditions d'exercice des professions artisanales de producduction et de service, de promouvoir toutes organisations professionnelles tendant à normaliser ces activités.

L'organisation détaillée du ministère de l'industrie et de l'énergie, fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de l'énergie, du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet 1971.

Houari BOUMEDIENE.