Décret n° 74-12 du 30 janvier 1974 relatif à l'organisation interne du ministère de l'industrie et de l'énergie

Par dérogation aux dispositions de l'article 25 du décret no 67-134 du 21 juillet 1867 et de l'article 15 du décret n° 71-199 du 15 juillet 1971, l'organisation détaillée du ministère de l'industrie et de l'énergie est fixée, comme suit, par le présent décret.

Secrétariat général sont directement rattachés au secrétariat général, les 4 bureaux suivants : bureau de liaison avec les exécutifs de wilaya bureau de coordination des transports bureau d'études juridiques bureau d'interprétariat et de traduction.

La direction générale de la planification et du développement industriel comprend : la sous-direction des études et des programmes qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau des études 2ème bureau bureau des programmes. la sous-direction des projets et réalisations qui comprend deux bureaux : 18г bureau: bureau des investissements publics industriels 2ème bureau: bureau des réalisations industrielles. la sous-direction des finances et du contrôle qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau des opérations financières 2ème bureau bureau des opérations comptables. la sous-direction des statistiques et de la documentation qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau des statistiques 2ème bureau: bureau de l'information et de la documentation.

La direction de la formation des cadres comprend : la sous-direction de l'organisation et de l'équipement qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau de la tutelle administrative et financière

- 2ème bureau: bureau de la coopération culturelle, scientifique et technique. la sous-direction des programmes qui prend deux bureaux : 1er bureau: bureau de la réglementation et des programmes 2ème bureau bureau des études et de la recherche scientifique.

La direction de la coordination extérieure comprend: la sous-direction des échanges extérieurs qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau des échanges commerciaux 2ème bureau bureau des programmes d'importation et d'exportation. la sous-direction des relations économiques qui comprend cinq bureaux : 1er bureau: Europe, Amérique du Nord, Japon, 2ème bureau Pays socialistes, 166 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3ème bureau Pays arabes, 4ème bureau: Asie, Amérique latine, Afrique, 5ème bureau : Organisations économiques internationales. la sous-direction des relations publiques qui comprend deux bureaux : 1er bureau: informations, publications et manifestations économiques 2ème bureau: protocole et préparation des conférences, séminaires.

La direction de l'administration générale comprend: la sous-direction du personnel qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau du personnel 2ème bureau: bureau de la réglementation et du contentieux administratif. la sous-direction du budget et de la comptabilité qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau du budget 2ème bureau bureau de la comptabilité. la sous-direction des services généraux et de l'action sociale qui comprend trois bureaux : 1er bureau: bureau des services généraux 2ème bureau: bureau de l'action sociale,

- 3ème bureau: bureau d'organisation et de méthode.

La direction des mines et de la géologie comprend : la sous-direction des mines qui comprend deux bureaux: 1er bureau: bureau du développement minier 2ème bureau: bureau de la réglementation et du contrôle minier. la sous-direction de la géologie qui comprend deux bureaux : 1or bureau: bureau de la carte géologique 2ème bureau: bureau de l'étude des gîtes minéraux. la sous-direction des instruments de mesure qui comprend trois bureaux : 1er bureau: bureau du contrôle des appareils à pression 2ème bureau: bureau des instruments de mesure 3ème bureau: bureau du contrôle des véhicules automobiles.

La direction de l'énergie et des carburants comprend : la sous-direction administrative et juridique qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau administratif

- 2ème bureau: bureau juridique. la sous-direction économique et financière qui comprend trois bureaux : 1er bureau: bureau de la fiscalité 2ème bureau: bureau des statistiques et du suivi économique et financier 3ème bureau: bureau des prix pétroliers et de la commercialisation. la sous-direction du contrôle technique qui comprend cinq bureaux : 1er bureau: bureau des équipements 2ème bureau: bureau du raffinage et de la liquéfaction du gaz. 3ème bureau bureau du transport, stockage et distribution 4ème bureau: bureau de la sécurite 5ème bureau bureau de l'électricité et du gaz. la sous-direction de la conservation des gisements qui comprend quatre bureaux : 1" bureau: bureau exploration > REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 février 1974 2ème bureau: bureau exploitation >> 3ème bureau bureau forage >> 4ème bureau: bureau de la documentation et des archives. la sous-direction de la coordination énergétique qui comprend trois bureaux : 1er bureau: bureau de la coordination énergétique 2ème bureau bureau des statistiques de l'énergie 3ème bureau: bureau de l'électrification et de l'installation des réseaux de gaz.

La direction des industries chimiques et pétrochimiques comprend : la sous-direction de la chimie qui comprend quatre bureaux : 1er bureau: (commun aux deux sous-directions) bureau des affaires juridiques, administratives et sociales 2ème bureau bureau du suivi économique et financier 3ème bureau: bureau des statistiques et du développement 4ème bureau bureau des équipements. la sous-direction de la pétrochimie qui comprend trois bureaux : ler bureau: bureau du suivi économique et financier 2ème bureau: bureau des statistiques et du développement économique 3ème bureau bureau des équipements.

La direction de la sidérurgie et de la métallurgie comprend : la sous-direction technique qui comprend trois bureaux : 1er bureau: bureau de la sidérurgie 2ème bureau: bureau de la métallurgie non ferreuse 3ème bureau: bureau des constructions métalliques et navales. la sous-direction économique qui comprend trois bureaux : 1er bureau: bureau de la réglementation et des affaires administratives 2ème bureau: bureau du suivi économique et financier 3ème bureau: bureau des statistiques et du développement économique.

La direction des industries mécaniques, électriqueз et électroniques comprend : la sous-direction des industries mécaniques qui comprend trois bureaux: 1er bureau: bureau des véhicules particuliers et industriels 2ème bureau bureau des matériels agricoles et hydrauliques 3ème bureau bureau des matériels divers. la sous-direction des industries électriques et électroniques qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau du matériel électrique 2ème bureau bureau du matériel électronique. la sous-direction économique qui comprend trois bureaux : 1er bureau: bureau de la réglementation et des affaires administratives 2ème bureau bureau du suivi économique et financier 3ème bureau bureau des statistiques et du développement économique.

La direction des industries alimentaires comprend: la sous-direction technique qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau des industries du sucre et des boissons 2ème bureau: bureau des industries des corps gras. conserves et produits céréaliers. la sous-direction économique qui comprend trois bureaux : 1er bureau: bureau de la réglementation et des affaires administratives 2ème bureau: bureau du suivi économique et financier

- 3ème bureau: bureau des statistiques et du développement économique.

La direction des industries manufacturières et diverses comprend : la sous-direction des industries textiles qui comprend trois bureaux : 1er bureau: bureau de la réglementation et des affaires administratives 2ème bureau: bureau du suivi économique et financier 3ème bureau: bureau des statistiques et du développement économique. la sous-direction des industries diverses qui comprend deux bureaux: 1or bureau: bureau de l'industrie du cuir 2ème bureau: bureau de l'industrie des tabacs et allumettes et des industries diverses.

La direction des matériaux de construction comprend : la sous-direction technique qui comprend deux bureaux : 10r bureau: bureau des études et réalisations 2ème bureau bureau du contrôle et de la promotion. la sous-direction économique qui comprend trois bureaux : 1er bureau: bureau de la réglementation et des affaires administratives 2ème bureau: bureau du suivi économique et financier 3ème bureau: bureau des statistiques et du développement économique.

La direction de l'artisanat et des métiers comprend : la sous-direction de l'artisanat traditionnel qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau de la promotion et de l'assistance 2ème bureau: bureau des études et de la production. la sous-direction des métiers qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau de la réglementation et des affaires administratives 2ème bureau: bureau de la codification et du recensement.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1974.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES FINANCES