Décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde

Sous l'autorité du ministre assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde comprend :

I) Les structures fonctionnelles suivantes :

A La direction de la valorisation du patrimoine Industriel;

B - La direction de la formation et des relations industriels ;

C La direction des activités extérieures ;

D La direction d'administration générale ;

E La direction générale de la planification et de la gestion industrielle, composée de trois (3) directions :

1. la direction de la planification,

2. la direction de l'organisation des fonctions productives et commerciales,

3. la direction des statistiques et de la documentation générale.

II) Les structures sectorielles suivantes :

- La direction générale des activités industrielles qui comprend :

1. la direction des mines et de la géologie,

2. la direction des industries sidérurgiques et métallurgiques,

3. la direction des industries mécaniques, électriques et électroniques,

4. la direction des affaires générales et de la réglementation.

Pour l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées, les structures du ministère de l'industrie lourde ci-dessus énumérées sont tenues de prévoir toutes mesures de concertation et de coordination en vue d'assurer la cohérence et l'efficacité des actions entreprises par le ministère de l'industrie lourde.

I. La direction de la valorisation du patrimoine industriel veille, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, à l'organisation de la protection et de la valorisation du patrimoine industriel des entreprises du secteur de l'industrie lourde et notamment des entreprises socialistes.

Elle est chargée également de veiller à l'application des mesures de protection de l'environnement liées aux problèmes industriels ainsi qu'à l'organisation des mesures appropriées de mobilisation industrielle et de reconversion de l'appareil productif du secteur de l'industrie lourde en tant que de besoin.

Elle est chargée d'étudier, de préparer et de proposer les mesures destinées à développer les activités de normalisation et de propriété industrielle, ainsi que celles d'engineering et de recherche scientifique et technique appliquées dans le secteur de l'industrie lourde.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 Elle est chargée d'étudier et de présenter les mesures relatives à l'organisation et au contrôle de l'acquisition des techniques applicables dans le secteur de l'industrie lourde et notamment d'exа- miner dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, les contrats de transfert des techniques.

A ce titre, elle est chargée d'instruire les dossiers relatifs aux projets d'investissements dans leurs aspects de normalisation industrielle et de technologie à mettre en œuvre. Elle doit également, suivre les questions liées à certaines productions utilisant des procédés technologiques particuliers.

Elle suit, met à jour et effectue tous travaux concernant tout dossier relatif au transfert de technologie.

II. La direction de la valorisation du patrimoine industriel comprend : la sous-direction de la sécurité industrielle, la sous-direction de la reconversion industrielle, la sous-direction de la promotion industrielle, la sous-direction de la recherche et de la technologie.

a) La sous-direction de la sécurité industrielle a pour tâche, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, de coordonner et de contrôler les activités de protection et de sauvegarde du patrimoine industriel du secteur de l'industrie lourde.

A cet effet, elle est chargée d'étudier et d'instruire les aspects techniques et organisationnels de sécurité des installations et de protection de l'environnement en ce qui concerne les projets d'investissement du secteur de l'industrie lourde.

Elle étudie, prépare et propose les mesures devant permettre l'élaboration des textes règlementaires relatifs aux actions de vigilance, de contrôle et d'intervention qui doivent être observées dans les entreprises du secteur de l'industrie lourde et notamment dans les entreprises socialistes sous tutelle; elle veille à la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires en vigueur en la matière, en suit l'exécution et en établit les bilans.

Elle s'assure de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens et des structures de protection prévus au sein des entreprises socialistes sous tutelle.

Elle participe aux études et travaux relatifs à la protection de l'environnement et à la résolution des problèmes de nuisances que posent les activités du secteur de l'industrie lourde.

b) La sous-direction de la reconversion industrielle a pour tâche d'étudier, de proposer et de coordonner les mesures d'ordre structurel et technique nécessaires à une adaptation rapide, en cas de besoin des installations du secteur de l'industrie tourde, veille à leur exécution et en établit les bilans. 5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle veille à l'établissement et à la mise à jour. par les entreprises socialistes sous tutelle, des plans et programmes de reconversion requis en applicatlon des dispositions légales et règlementaires ainsi que des directives intervenues dans ce domaine.

Elle étudie et propose, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, toute disposition règlementaire devant régir la matière.

Elle veille également, à la mise en œuvre de dispositions légales et règlementaires en vigueur en la matière, en suit l'exécution et en établit les bilans.

c) La sous-direction de la promotion industrielle a pour tâche, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, d'étudier, de préparer et de proposer les mesures nécessaires à l'organisation des travaux de normalisation concernant, directement ou indirectement, le secteur de l'industrie lourde, à l'adoption des normes et à leur application tant en matière technique qu'en matière d'organisation du travail ; elle veille à la mise en œuvre des dispositions légales et règlemen- | taires en vigueur, en suit l'exécution et en établit les bilans.

Elle participe et organise la participation des structures du ministère de l'industrie lourde, et des entreprises socialistes sous tutelle, aux travaux de normalisation organisés sous l'égide des autorités compétentes en matière de normalisation.

A cet effet, elle centralise tous documents des travaux sus-mentionnés ainsi que ceux émanant des entreprises socialistes sous tutelle et en élabore toutes analyses et synthèses.

Elle veille à la diffusion, dans les limites autorisées, des résultats des travaux et, le cas échéant, des études documentaires.

Elle étudie et propose pour le secteur de l'industrie lourde toutes mesures en vue de la maîtrise et de la mise en œuvre des techniques ainsi que celles destinées à développer les capacités d'engineering tant au niveau de la conception que de la réalisation.

Elle est chargée d'étudier et de proposer les éléments nécessaires à l'établissement des normes de qualité et de veiller à ce que les produits du secteur de l'industrie lourde soient conformes à ces normes.

d) La sous-direction de la recherche et de la technologie a pour tâche l'étude des méthodes et des mécanismes d'organisation et de contrôle de l'acquisition des techniques en fonction des objectifs fixés en matière de développement du secteur de l'industrie lourde. A cet effet, elle recherche les éléments nécessaires à la définition des critères et des choix d'introduction des techniques en fonction des impératifs de l'économie nationale.

Elle suit également, pour le secteur de l'industrie lourde, les problèmes relatifs à la propriété industrielle et au transfert des techniques. Elle en recueille les données et effectue les analyses et synthèses s'y rapportant.

REPUBLIQUE ALGERIENNE Elle étudie et propose les mesures susceptibles d'encourager. au sein des entreprises socialistes sous tutelle, le développement de l'activité d'innovation.

Elle met en œuvre, les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en la matière, en suit l'exécution et en établit les bilans.

Elle est chargée d'organiser et de tenir à jour le fichier du ministère de l'industrie lourde relatif aux innovations du secteur de l'industrie lourde.

Elle peut être chargée de participer aux travaux initiés dans le domaine de la recherche scientifique et technique appliquée d'entreprendre et d'exploiter toute étude en la matière; elle centralise les éléments nécessaires relatifs à l'élaboration des programmes de recherche scientifique et technique appliquée dans le secteur de l'industrie lourde, veille à l'exécution des programmes adoptés dans chaque branche d'activité et en établit les bilans.

Elle veille à la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, en matière de recherche scientifique et technique appliquée, en suit l'exécution et en établit les bilans.

La direction de la formation et des relations industrielles est compétente, dans le cadre des dispositions legales et règlementaires en vigueur, et dans les limites des attributions du ministre de l'industrie lourde, pour les actions et les programmes relatifs à la formation et aux relations de travail. Dans ce cadre elle a pour tâches : d'étudier, de préparer et de proposer toutes mesures d'ordre règlementaire, pédagogique et matériel tendant à promouvoir, planifier, coordonner et contrôler les actions et les programmes de formation et de perfectionnement incombant au ministère de l'industrie lourde et nécessaires au fonctionnement et au développement du secteur de l'industrie lourde;

- de veiller, en ce qui concerne le ministère de l'industrie lourde, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la mise en œuvre, dans le secteur de l'industrie lourde, des textes relatifs à la gestion des entreprises et organismes publics et aux statuts des travailleurs : de participer, en ce qui concerne le secteur de l'industrie lourde, à la préparation et à l'enrichissement des textes d'application relatifs à la gestion des entreprises et organismes publics et aux statuts des travailleurs ;

- de suivre l'évolution des relations et des conditions de travail et de proposer toutes mesures tendant à favoriser leur amélioration.

Elle établit tous bilans pour les matières et actions visées ci-dessus.

La direction de la formation et des relations industrielles comprend :

- la sous-direction de la formation et du perfectionnement; la sous-direction de l'emploi ; la sous-direction des relations industrielles. 112 JOURNAL OFFICIEL DE LA

a) La sous-direction de la formation et du perfectionnement étudie, prépare et propose les éléments nécessaires à l'élaboration des orientations en matière de formation, y compris en langue nationale ainsi que ceux nécessaires à la définition des critères d'affectation des personnels formés.

Elle contrôle et falt effectuer des contrôles en ce qui concerne les programmes d'études fixés d'une part et les affectations des personnels formés d'autre part.

Elle est également chargée de suivre, de contrôler et de faire contrôler la formation dispensée dans les centres et les instituts sous tutelle du ministère de l'industrie lourde.

Elle centralise les éléments, en vue de l'élaboration de rapports et bilans périodiques en matière de Cormation, pour le secteur de l'industrie lourde.

b) La sous-direction de l'emploi veille à la mise en œuvre, dans les entreprises socialistes sous tutelle, des mesures nécessaires à l'application des dispositions légales et règlementaires en matière d'emploi, de rémunération et de conditions de travail.

Elle étudie et prépare les éléments en vue de contribuer aux travaux relatifs à l'organisation du travail, aux rémunérations et aux conditions sociales des travailleurs, ainsi qu'à la recherche et à la mise en œuvre des normes applicables à la productivité et à la qualité du travail dans les branches d'activité du secteur de l'industrie lourde.

Elle étudie et propose les mesures destinées à réaliser l'utilisation optimale du potentiel humain au sein des entreprises socialistes sous tutelle, à contrôler les mouvements des travailleurs et à organiser leur carrière.

Elle étudie les modalités relatives à la définition des conditions de recrutement et d'emploi des travailleurs étrangers dont elle suit et contrôle l'utilisation.

Elle veille à la mise en œuvre des décisions relatives à la coopération technique et aux personnels agissant dans ce cadre et en contrôle l'exécution.

Elle étudie et présente toutes les données quantitatives et qualitatives nécessaires à l'établissement des programmes d'algérianisation par catégorie professionnelle et par branche d'activité.

Elle recueille, pour toutes les tâches et programmes prévus ci-dessus, les renseignements statistiques nécessaires à l'établissement de bilans, de synthèses et d'analyses et à l'appréciation des résultats des décisions prises et des actions entreprises dans le secteur de l'industrie lourde.

c) La sous-direction des relations industrielles est chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, d'étudier l'organisation en unités des entreprises socialistes sous tutelle et de veiller à la mise en place des organes de la gestion socialiste des entreprises ainsi qu'à leur fonctionnement.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 Elle centralise les éléments se rapportant à l'organisation des entreprises, au fonctionnement des organes de la gestion socialiste des entreprises et aux problèmes liés à l'application des statuts du travailleur et en effectue la synthèse.

Elle veille à l'exécution des dispositions légales et règlementaires applicables aux droits et obligations des travailleurs des organismes et entreprises socialistes sous tutelle.

Elle suit l'évolution des relations de travail dans les mêmes organismes et entreprises et recherche et propose, en tant que de besoin, les solutions appropriées.

La direction des activités extérieures étudie, suit et coordonne dans les limites des attributions du ministre de l'industrie lourde, et conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les opérations économiques à caractère international se rapportant à l'industrie lourde ainsi que les résultats de ces opérations.

Elle recueille les données nécessaires à l'élaboration des dossiers de base relatifs aux opérations susvisées, établit les analyses et les synthèses y afférentes.

Elle étudie, prépare et propose les mesures nécessaires à la mise en œuvre, pour le secteur de l'industrie lourde, des conventions et accords auxquels l'Algérie est partie.

Elle étudie, propose et prépare, sur instruction du ministre, l'organisation de la participation du ministère de l'industrie lourde aux travaux relatifs aux échanges internationaux ou à la coopération internationale et ce, dans le cadre des orientations et des objectifs de la politique nationale.

Elle a pour tâche, dans le cadre des attributions du ministre de l'industrie lourde et dans les limites autorisées, d'effectuer toutes démarches et de pro céder à tous travaux relativement aux initiatives du ministre en matière d'information et de relations avec la presse, tant nationale qu'internationale.

La direction des activités extérieures comprend : la sous-direction des études et des activités extérieures ; la sous-directions des relations publiques.

a) La sous-direction des études et des activités extérieures est chargée de recueillir les éléments devant servir à la constitution de dossiers et de préparer les études nécessaires dans le domaine des échanges internationaux intéressant le secteur de l'industrie lourde.

Elle participe et collabore, dans les limites des attributions du ministre de l'industrie lourde et, selon ses directives, aux études et travaux nécessaires à l'instruction et à la constitution des dossiers | d'échanges internationaux.

Elle étudie, prépare et propose, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans le cadre des orientations nationales tous 5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA les éléments nécessaires à l'élaboration des directives et instructions liées aux attributions du ministre de l'industrie lourde.

Elle est également chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires, de suivre et d'élaborer les mesures de coordination des actions de coopération et d'échanges internationaux établis, ou à établir, sur un plan bilatéral ou multilatéral.

A ce titre, elle peut être chargée de participer, dans les limites des attributions du ministre de l'industrie lourde, aux différentes phases de préparation, de discussions ou de négociation au sein d'instances internationales, bilatérales ou multilatérales, intéressant le secteur de l'industrie lourde.

Elle suit l'exécution, par les entreprises socialistes sous tutelle, des décisions et directives prises en matière de coopération et d'échanges internationaux, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur et en établit les bilans et synthèses.

b) La sous-direction des relations publiques est chargée de préparer et de proposer les mesures nécessaires à l'organisation des relations publiques du ministère et, en tant que de besoin, celles concernant les entreprises socialistes sous tutelle.

Elle peut être chargée, en ce qui concerne les activités du ministère de l'industrie lourde, de suivre et d'effectuer, dans les limites autorisées, toutes tâches nécessaires dans les relations entre le ministère de l'industrie lourde et les administrations des autres ministères en matière d'information, de protocole, de publicité, de foires et d'expositions.

Elle apporte son concours, en cas de besoin, et dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, aux entreprises socialistes sous tutelle en matière de relations publiques dans les domaines cités à l'alinéa ci-dessus.

La direction de l'administration générale a pour tâche : d'exécuter, compte tenu des besoins de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde, les dispositions légales et règlementaires se rapportant: * au recrutement et à la gestion des personnels dépendant de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde, * à l'organisation, conformément à leur statut, des carrières des personnels et agents de toutes catégories dépendant de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde; d'effectuer toute étude afférente à la gestion prévisionnelle des personnels relevant de l'autorité du ministère de l'industrie lourde; d'étudier et de proposer toute mesure relative à l'organisation de la formation des personnels de l'administration centrale; de participer à l'étude et à l'élaboration des statuts particuliers des catégories de personnels relevant de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 113

- d'établir les programmes d'utilisation de la langue nationale et de proposer les mesures adéquates d'organisation au sein du secteur de l'industrie lourde, y compris l'administration centrale en vue de la réalisation des objectifs fixés en matière d'utilisation de la langue nationale;

- d'organiser, dans les limites autorisées par les lois et règlements en vigueur, les œuvres sociales des personnels de l'administration centrale et selon le cas, de suivre et de contrôler leur fonctionnement; d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrale, ainsi que l'application de toutes les mesures de sécurité édictées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur ; d'étudier et de proposer toute mesure de nature à améliorer les conditions d'installation et d'organisation des services de l'administration centrale ;

La direction de l'administration générale est également chargée : de l'étude, de la préparation et de la mise en œuvre de l'exécution du budget de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde ;

- d'apporter son concours, en tant que de besoin, aux établissements publics à caractère administratif placés sous tutelle du ministère de l'industrie lourde pour l'élaboration de leur budget de fonctionnement ; de la centralisation, de la conservation et de l'étude des documents relatifs à ces budgets. des affaires financières se rapportant aux recettes autorisées par les dispositions légales au titre des activités de contrôle technique exercées par les services techniques de l'administration du ministère de l'industrie lourde ; des affaires contentieuses relatives à la gestion des personnels ainsi qu'à celle du patrimoine mobilier et immobilier du ministère de l'industrie lourde.

La direction de l'administration générale comprend : la sous-direction du personnel ; la sous-direction des finances ; la sous-direction des moyens généraux et du contentieux.

a) La sous-direction du personnel est chargée des affaires relatives aux statuts et à la gestion ainsi qu'au recrutement, à la formation et au perfectionnement des personnels de l'administration centrale; d'organiser et de suivre le fonctionnement des œuvres sociales en faveur des agents de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde.

b) La sous-direction des finances exécute et traite l'ensemble des opérations financières, budgétaires et comptables relatives au fonctionnement de l'administration du ministère de l'industrie lourde.

Elle est chargée: 114 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'étudier et de préparer les propositions relatives aux prévisions d'équipement du budget du ministère de l'industrie lourde, et d'en suivre l'exécution; de participer à la préparation des budgets des établissements publics à caractère administratif placés sous tutelle du ministère de l'industrie lourde; et d'une manière générale, de suivre l'exécution comptable de toutes autres subventions inscrites au budget du ministère de l'industrie lourde;

c) La sous-direction des moyens généraux et du contentieux est chargée : de l'étude et du traitement des affaires contentieuses se rapportant aux décisions et situations relatives aux personnels, biens et moyens du ministère de l'industrie lourde; d'effectuer la gestion et l'entretien des immeubles et du matériel de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde, de l'application des mesures de sécurité dans les locaux de l'administration centrale, de la gestion du parc automobiles et des autres services généraux ; d'étudier ou de participer à l'étude des questions de normes et méthodes administratives et d'assurer la conservation et la gestion des archives du ministère de l'industrie lourde elle étudie et propose toute mesure d'organisation et de sécurité des archives ; d'étudier et de proposer les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs d'utilisation de la langue nationale dans le secteur de l'industrie lourde. A cet effet, elle prépare les décisions, assure leur exécution et en établit les bilans.

La direction générale de la planification et de la gestion industrielle a pour tâche l'étude, la coordination, la synthèse et le contrôle des travaux liés au fonctionnement et au développement des activités du secteur de l'industrie lourde en matière de planification du développement du Lecteur de l'industrie lourde.

Alle présente périodiquement toutes données concernant l'exécution des plans fixés en matière d'industrie lourde et celles nécessaires à l'élaboration des propositions en matière d'orientation de la politique industrielle à court, moyen et long termes pour le secteur de l'industrie lourde.

Elle centralise les données et assure la coordination générale de l'ensemble des travaux d'études nécessaires à la préparation des avant-projets de plans de l'industrie lourde et en suit l'exécution.

Elle étudie et propose les projets de plans de l'industrie lourde et organise la participation du ministère aux travaux concernant la planification nationale.' Elle prépare tout dossier à cet effet.

Elle assure la coordination générale des programmes de développement, de production, d'inves-. tissement, de financement et de commercialisation liés au fonctionnement et au développement des activités du secteur de l'industrie lourde.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 Elle veille à l'utilisation optimale du potentiel humain des entreprises socialistes sous tutelle et notamment des cadres.

Elle étudie les répercussions de l'organisation des structures sur les résultats des entreprises et leur fonctionnement, compte tenu des objectifs qui leur sont fixés.

Elle est chargée de l'organisation des activités appropriées en matière de statistiques, de documentation et d'information relatives à l'ensemble du secteur de l'industrie lourde.

La direction générale de la planification et de la gestion industrielle se compose de trois (3) directions : la direction de la planification ; la direction de l'organisation des fonctions productives et commerciales ; la direction des statistiques et de la documentation générale.

La direction de la planification est chargée, dans le cadre des orientations, des objectifs et des moyens prévus par les plans nationaux et programmes de développement et d'investissements, pour l'ensemble du secteur de l'industrie lourde, de veiller à la cohérence des projets de prévisions pluriannuelles, notamment en ce qui concerne la production et les investissements et d'en effectuer la synthèse.

Elle suit, participe ou collabore à tous travaux d'études engagés par le ministère de l'industrie lourde et, en tant que de besoin, aux travaux relatifs au développement de parties ou de l'ensemble des secteurs de l'activité nationale auxquels le ministère de l'industrie lourde participe.

Elle étudie, prépare et propose tous éléments nécessaires à l'établissement des travaux et programmes d'études concernant les activités du secteur de l'industrie lourde.

Elle étudie, élabore et propose les conditions pratiques de mise en œuvre de ses plans, notamment les programmes annuels d'investissements.

Elle étudie et propose les méthodes et modalités des travaux de planification au sein du secteur de l'industrie lourde dans le cadre des orientations fixées en la matière d'une part, et des dispositions légales.. et règlementaires, d'autre part.

Elle veille à l'exécution, dans le secteur de l'industrie lourde, des orientations et méthodologies fixées en matière de planification nationale.

La direction de la planification comprend : la sous-direction des études générales et de la prospective; la sous-direction des prévisions pluriannuelles et de la synthèse; la sous-direction des programmes annuels d'investissements. 5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

a) La sous-direction des études générales et de la prospective est chargée d'élaborer les études nécessaires à l'accomplissement des fonctions de planification.

Elle élabore et propose les projets de programmes d'études nécessaires à la confection des prévisions et des avants projets de programmes et de plans, en suit l'exécution et en établit le bilan.

Elle établit et tient à jour les données et instruments opérationnels de travail nécessaires aux structures du ministère de l'industrie lourde et aux entreprises socialistes sous tutelle.

b) La sous-direction des prévisions pluriannuelles et de la synthèse étudie et propose les règles et procédures générales de préparation, d'actualisation et de révision des plans de développement du secteur de l'industrie lourde.

Elle établit, en vue de la coordination générale, la synthèse des documents relatifs au développement global du secteur de l'industrie lourde.

Elle prépare et élabore les synthèses et conclusions permettant aux structures compétentes de fixer les orientations et les directives spécifiques pour l'élaboration des avants projets de plans de de développement.

Elle étudie les projets de plans de développement des entreprises du secteur, les analyse en vue d'assurer leur cohérence avec les orientations et directives fixées.

Elle étudie les avants projets de plans de développement du secteur de l'industrie lourde proposés, en vue de leur insertion dans les avants projets de plans nationaux de développement.

Elle prépare et diffuse les directives, instructions et décisions nécessaires à la mise en œuvre des plans de développement retenus, et veille à leur application.

Elle veille à l'étude, à l'élaboration et à la synthèse des programmes de développement sectoriels pour l'industrie lourde, à leur mise à jour et en suit l'évolution.

c) la sous-direction des prévisions et programmes annuels a pour tâche :

- la préparation des avant-projets de programmes annuels en matière d'investissement et la mise au point de leur cohérence avec les prévisions pluriannuelles. Elle en suit l'exécution par le contrôle d'un certain nombre de paramètres ;

- l'identification des écarts entre les programmes annuels et les prévisions pluriannuelles et l'élaboration de propositions de réaménagements de ces derniers; l'étude particulière de certains projets du secteur de l'industrie lourde; l'étude et la préparation de l'élaboration des règles et procédures relatives à la planification annuelle des projets d'investissements et au contrôle de leur réalisation; elle veille à leur application; -'la centralisation des informations relatives à l'exécution des programmes annuels d'investissements.

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La direction de l'organisation des fonctions productives et commerciales a pour tâche l'étude, la synthèse et le contrôle des données inhérentes aux fonctions de production et de commercialisation du secteur de l'industrie lourde.

Elle étudie, prépare et propose, dans le cadre des orientations et de la règlementation en vigueur, les directives nécessaires à l'ensemble du secteur de l'industrie lourde en matière d'organisation de la production et de la commercialisation et en suit l'exécution.

Dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, elle est chargée d'étudier les structures de prix des produits de l'industrie lourde et de présenter toutes propositions appropriées relatives aux mécanismes des coûts et des prix.

La direction de l'organisation des fonctions productives et commerciales, comprend : la sous-direction des normes de gestion et de production; la sous-direction des prix et du financement; la sous-direction de l'organisation commerciale; la sous-direction des études et de la synthèse.

a) La sous-direction des normes de gestion et de production est chargée : de recueillir toute information relative au fonctionnement de l'appareil productif du secteur de l'industrie lourde; d'étudier et d'examiner toute information permettant l'élaboration de normes de production, de productivité et de gestion pour le fonctionnement de l'appareil industriel; de proposer toute mesure appropriée en vue d'améliorer l'efficacité dudit appareil.

b) La sous-direction des prix et du financement est chargée d'étudier et de présenter des propositions dans son domaine de compétence et dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur en matière de prix et de financement de l'exploitation pour l'ensemble du secteur de l'industrie lourde et d'assurer la mise en œuvre des décisions et directives conformément aux dispositions légales et règlementaires et de veiller à leur application.

Elle participe à toutes études particulières ou générales qui concernent les questions de prix ou de financement pour le secteur de l'industrie lourde et facilite, en cas de nécessité, toute coordination avec les administrations compétentes en ces matières.

Elle étudie et propose les définitions du cadre méthodologique d'élaboration des études et dossiers relatifs aux structures de prix et mécanismes de financement et en assure la diffusion après leur adoption définitive.

c) La sous-direction de l'organisation commerciale est chargée d'étudier les mécanismes de coordination et de contrôle de l'évolution des données relatives à l'organisation des activités de commercialisation, d'importation et d'exportation pour le secteur de l'industrie lourde et notamment de l'évolution des résultats et des bilans desdites activités, 116 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle prépare et propose toute directive en matière d'exercice par les entreprises socialistes sous tutelle du monopole de l'Etat, ainsi qu'en matière d'organisation de la fonction commerciale, en suit l'application, et le cas échéant, effectue et fait effectuer tout contrôle conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Elle veille à l'élaboration, par les entreprises socialistes sous tutelle, des programmes annuels d'importation et de commercialisation et suit le déroulement des activités tendant à la réalisation de ces programmes, y compris les mesures d'exécution des décisions relatives à l'organisation de la fonction commerciale.

d) La sous-direction des études et de la synthèse a pour tâche de préparer la synthèse des données relatives à l'élaboration des projets de programmes annuels d'activité du secteur de l'industrie lourde.

A cet effet, elle est chargée : d'étudier, de préparer et de proposer les modalités d'élaboration des programmes annuels d'activité ainsi que les directives liées à l'exploitation du potentiel du secteur de l'industrie lourde. d'établir la synthèse des programmes d'activité et d'en établir les résultats et bilans d'exécution.

Elle mène toute étude nécessaire à l'exercice de ses tâches.

Elle veille à l'application, par les entreprises socialistes sous tutelle, des méthodes adoptées.

La direction des statistiques et de la documentation générale a pour tâche, en ce qui concerne l'industrie lourde, et dans la limite des attributions du ministère de l'industrie lourde de : recueillir, conserver et traiter les statistiques liées à l'exercice des différentes activités du ministère; concevoir et constituer, conformément aux règles et normes en vigueur, les informations statistiques appropriées ainsi que le fichier industriel afférent aux structures et organismes publics et privés exerçant leur activité dans le secteur de l'industrie lourde; gérer une documentation générale et appropriée sur le secteur de l'industrie lourde; assurer et contrôler, dans le cadre des dispositions et prescriptions légales et règlementaires, la diffusion auprès des administrations concernées, des entreprises socialistes sous tutelle et des autres organismes publics, des données recueillies et des analyses élaborées et adoptées. mettre, le cas échéant, dans les limites autorisées, à la disposition du public, certaines informations statistiques élaborées à cet effet; apporter son concours aux structures concernées du ministère et aux entreprises socialistes sous tutelle en matière duplication des méthodes statistiques et de collecte des informations.

La direction des statistiques et de la documentation générale comprend : la sous-direction de l'information et de la documentation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 la sous-direction des statistiques.

a) la sous-direction de l'information et de la documentation est chargée de recenser et de regrouper les données destinées à permettre la définition, par les structures compétentes, des besoins du secteur de l'industrie lourde à court et moyen termes. Elle est chargée de procéder, en matière de statistiques et de documentation générale, à toutes les analyses et études nécessaires à la mise au point, dans les limites des dispositions légales et règlementaires en vigueur, de procédures et de méthodes de collecte, traitement et conservation d'informations. Elle veille à la cohérence des normes et méthodes adoptées en la matière avec les règles et procédures existantes à l'échelon national.

Elle organise, dans les formes adoptées et dans le cadre des lois et règlements en vigueur, la distribution des documents à caractère général, exclusivement aux structures du ministère de l'industrie lourde.

b) La sous-direction des statistiques est chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires, de la collecte, du traitement, de la mise en forme et de la diffusion, dans les formes appropriées et les limites autorisées, de l'information statistique utile au fonctionnement des structures du ministère, des entreprises socialistes sous tutelle et autres organismes publics.

La sous-direction contribue à la définition de méthodes de gestion et de traitement de l'information statistique par référence aux normes nationales.

Elle est chargée, dans le cadre des attributions du ministre de l'industrie lourde, de la préparation des mesures d'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, en matière de statistiques, et veille à l'obtention d'une information rapide et fiable.

La direction générale des activités industrielles est chargée de promouvoir, de suivre, de coordonner et de contrôler le développement et la gestion ainsi que la distribution des produits des industries du secteur de l'industrie lourde.

Elle suit et contrôle le fonctionnement des entreprises socialistes sous tutelle pour ledit secteur.

Elle est chargée d'étudier et de préparer les mesures nécessaires à la mise en œuvre des prérogatives de l'autorité de tutelle.

A cette fin, elle procède aux examens requis de tous les documents assujettis aux approbations ou décisions découlant de l'exercice desdites prérogatives.

Elle veille à l'approvisionnement national en matières premières et produits du secteur de l'industrie lourde nécessaires à l'activité économique nationale.

La direction générale des activités industrielles se compose de quatre (4) directions sectorielles : la direction des mines et de la géologie,

- la direction des industries sidérurgiques et métallurgiques 5 février 1980 . JOURNAL OFFICIEL DE LA . la direction des industries mécaniques, électriques et électroniques, la direction des affaires générales et de la réglementation.

La direction des mines et de la géologie a pour tâches l'étude, la prévision, la programmation et le contrôle des activités d'exploitation et de recherches minières et géologiques.

Elle veille à la mise en valeur de toutes substances minérales naturelles, à l'exception des hydrocarbures et des eaux minérales.

Elle étudie et propose toute mesure, intéressant les interférences de la conjoncture internationale sur les activités de développement et d'exploitation dans le domaine des matières premières minérales relevant du secteur de l'industrie lourde.

Elle étudie et prépare, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, les programmes relatifs à la recherche, à la mise en valeur et à l'exploitation des substances minérales du secteur de l'industrie lourde, en suit l'application et en établit les bilans.

Elle veille, d'autre part, à l'application des dispositions légales et règlementaires concernant la surveillance technique et la sécurité des mines et carrières, des dépôts d'explosifs, des appareils à pression de vapeur ou de gaz, des matériels utilisables en atmosphère explosive.

Elle veille à l'utilisation optimale du potentiel humain dans la branche d'activité concernée.

Elle veille à l'application et à la mise à jour des dispositions légales et règlementaires dans le domaine minier et étudie, à cet effet, toutes mesures nécessaires à l'adaptation des textes en vigueur aux orientations et impératifs nationaux.

La direction des mines et de la géologie comprend 4 sous-directions :

a) la sous-direction de l'exploitation minière;

b) la sous-direction de la géologie;

c) la sous-direction des contrôles techniques;

d) la sous-direction économique et des matières premières.

a) La sous-direction de l'exploitation minière est chargée : de recueillir et d'étudier toutes les données relatives à l'implantation, à l'évaluation et au mode d'exploitation des mines et carrières et toutes autres operations s'y rapportant. de préparer et de proposer des mesures relatives à l'exécution des décisions s'y rapportant. d'étudier et de présenter toute mesure se rapportant à l'élaboration de propositions relatives à l'adoption de dispositions en matière d'exploitation des mines et carrières.

Elle étudie et propose les normes de valorisation et de conservation ainsi que les programmes de développement des gisements, en suit l'application, en étudie les répercussions et en établit les bilans.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 117 Elle met en œuvre, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les mesures relatives au contrôle, l'utilisation et à l'entreposage des explosifs à usage civil.

Elle procède, à cet effet, aux mises à jour nécessaires.

b) La sous-direction de la géologie est chargée, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, d'étudier, de préparer et de proposer les programmes des activités de recherches minières; elle en suit l'exécution et établit le bilan des activités minières.

Elle est chargée, dans les limites des attributions du ministre de l'industrie lourde et dans le cadre de ses activités d'infrastructures géologiques : de l'établissement des cartes géologiques; de la coordination et du contrôle des travaux de cartographie géologique effectués par les différents opérateurs; de l'établissement et de la mise à jour du fichier des gites minéraux;

Elle veille à la centralisation et au classement des résultats des activités de recherches minières et d'infrastructure géologique ainsi qu'à leur conservation.

Elle peut procéder, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, et dans les limites utiles autorisées, à des échanges d'informations à caractère scientifique avec des organismes publics.

Elle étudie les dossiers de demandes d'autorisation relatives à des recherches, à des prélèvements d'échantillons ou à des levés géologiques et prend, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, les mesures en vue de délivrer, le cas échéant, les autorisations d'opérer.

Elle instruit, prépare et soumet les dossiers concernant les permis d'exploitation d'échantillons et de documents géologiques.

c) La sous-direction des contrôles techniques est chargée d'étudier, de préparer et de proposer les textes règlementaires relatifs au contrôle des appareils à pression et gaz et de vapeur ainsi que des matériels utilisables en atmosphère explosive et d'en suivre l'application.

Elle est également chargée de préparer et de suivre la mise en œuvre de l'application des lois et règlements en vigueur en matière de contrôle technique des véhicules automobiles.

c) La sous-direction économique et des matières premières est chargée de recueillir et d'étudier les données se rapportant aux problèmes économiques et financiers à court moyen et long termes relatifs aux activités minières.

Elle suit le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle de la branche d'activité concernée et établit les bilans de l'activité minière.

Elle suit, en tant que de besoin, les activités de la petite et moyenne industrie du secteur privé dans leurs domaines d'action, 118 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle veille et contribue à l'élaboration des projets de programmes spécifiques d'activité à court, moyen et long termes et à la mise en œuvre des programmes adoptés; elle les suit, en contrôle l'exécution et en dresse les bilans.

Elle prépare et propose toute mesure spécifique à la branche d'activité concernée dans les limites de ses compétences et instruit, à cet effet, tout projet de décision destiné au ministre de l'industrie lourde dans le cadre des plans et programmes et des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Elle est chargée, par ailleurs, de recueillir, analyser et suivre tous les éléments d'informations relatifs à l'évolution de la production et de la conjoncture internationale des cours des matières premières ainsi que des problèmes afférents aux associations de matières premières qui intéressent le secteur de l'industrie lourde.

La direction des industries sidérurgiques et métallurgiques a pour tâche de suivre l'exécution des programmes et des plans de développement, de promouvoir et de contrôler la production et la distribution des produits, notamment des branches suivantes :

- sidérurgie et transformation de l'acier; métallurgie non ferreuse et première transformation de métaux non ferreux; constructions métalliques et mécaniques lourdes; gaz industriels relevant du secteur de l'industrie lourde.

Elle est chargée, pour la branche d'activité qui la concerne, de suivre le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle ainsi que des entreprises au capital desquelles participent l'Etat algérien ou lesdites entreprises socialistes.

Elle est chargée de suivre et de contrôler, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires et dans les limites des attributions du ministre de l'industrie lourde, le développement et la production dans la petite et moyenne industrie et la situation des entreprises mixtes et privées intervenant dans le secteur de l'industrie lourde pour la branche concernée.

Elle peut, le cas échéant, être chargée, dans le cadre des attributions du ministre de l'industrie lourde, de participer à la représentation du ministère pour toute affaire relative à son domaine de compétence.

Elle veille à l'utilisation optimale du potentiel humain dans la branche d'activité concernée.

Elle comprend : la sous-direction technique; la sous-direction économique; la sous-direction des affaires générales et des Industries sidérurgiques et métallurgiques.

a) La sous-direction technique est chargée de l'étude de tous les problèmes techniques concernant le fonctionnement et le développement de la branche d'activité concernée.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 Elle est chargée, notamment : de l'étude, de la définition et du contrôle du respect des conditions optimales d'exploitation de l'appareil productif; de l'étude de l'évolution de la technologie dans son domaine de compétence, notamment sous l'aspect de son adaptation aux exigences de la branche d'activité concernée; de l'étude et de l'évaluation des effets de la conception technique des projets de développement; de la collecte, de la centralisation et de l'exploitation de toute l'information relative à son domaine de compétence.

b) La sous-direction économique est chargée des problèmes d'ordre économique et financier relatifs à la branche d'activité concernée.

Elle est également chargée de préparer et d'effectuer les études économiques et financières à court, moyen et long termes nécessaires à la branche d'activité.

Elle suit le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle de la branche d'activité.

Elle suit les activités de la petite et moyenne industrie du secteur public et du secteur privé de la branche.

Elle veille et contribue à l'élaboration des projets de programmes spécifiques d'activité à court, moyen et long termes et à la mise en œuvre par les entreprises socialistes des programmes adoptés dont elle suit et contrôle l'exécution et en établit les bilans.

Elle prépare et propose, dans les limites de ses | compétences, toute mesure spécifique à la branche d'activité concernée et instruit, à cet effet, tout projet de décision destiné au ministre de l'industrie lourde dans le cadre des plans et programmes et des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

c) La sous-direction des affaires générales et des industries sidérurgiques et métallurgiques est chargée dans son domaine de compétence: d'étudier et de préparer toute mesure règlementaire d'application des dispositions légales et règlementaires et, selon le cas, d'en suivre ou d'en assurer l'exécution; de suivre et de traiter toute question de gestion courante; -de constituer une documentation générale sur la branche des industries sidérúrgiques, métallurgiques et mécaniques lourdes.

La direction des industries mécaniques, électriques et électroniques a pour tache, de suivre l'exécution des programmes et des plans de développement, de promouvoir et de contrôler la gestion en matière de production et de distribution des produits des industries mécaniques, électriques et électroniques.

Elle est chargée, pour la branche d'activité qui la concerne, de suivre le fonctionnement et la gestion 5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA des entreprises socialistes sous tutelle ainsi que des entreprises au capital desquelles participent l'Etat algérien ou lesdites entreprises socialistes.

Elle est chargée de suivre et de contrôler, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires et dans les limites des attributions du ministre de l'industrie lourde, le développement et la production dans la petite et moyenne industrie et la situation des entreprises mixtes et privées intervenant dans le secteur de l'industrie lourde pour la branche concernée.

Elle peut, le cas échéant, être chargée, dans le cadre des attributions du ministre de l'industrie lourde, de participer à la représentation du ministère pour toute affaire relative à son domaine de compétence.

Elle veille à l'utilisation optimale du potentiel humain dans la branche d'activité concernée.

Elle comprend : la sous-direction technique; la sous-direction économique; la sous-direction des affaires générales, des industries mécaniques, éïectriques et électroniques,

a) La sous-direction technique est chargée de l'étude de tous les problèmes techniques concernant le fonctionnement et le développement de la branche d'activité concernée.

Elle est chargée, notamment : de l'étude, de la définition et du contrôle du respect des conditions optimales d'exploitation de l'appareil productif; de l'étude de l'évolution de la technologie dans son domaine de compétence, notamment sous l'aspect de son adaptation aux exigences de la branche d'activité concernée; de l'étude et de l'évaluation des effets de la conception technique des projets de développement; de la collecte, de la centralisation et de l'exploitation de toute l'information relative à son domaine de compétence;

b) La sous-direction économique est chargée des problèmes d'ordre économique et financier relatifs à la branche d'activité concernée.

Elle est également chargée de préparer et d'effectuer les études économiques et financières à court, moyen et long termes nécessaires à la branche d'activité.

Elle suit le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle de la branche d'activité.

Elle suit les activités de la petite et moyenne industrie du secteur public et du secteur privé de la branche.

Elle veille et contribue à l'élaboration des projets de programmes specifiques d'activité à court, moyen et long termes et à la mise en œuvre par les entreprises socialistes des programmes adoptés elle en suit et en contrôle l'exécution et en établit les bilans.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 119 Elle prépare et propose toute mesure spécifique à la branche d'activité concernée dans les limites de ses compétences et instruit à cet effet, tout projet de décision destiné au ministre de l'industrie lourde dans le cadre des plans et programmes et des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

c) La sous-direction des affaires générales, des industries mécaniques, électriques et électroniques est chargée dans son domaine de compétence : d'étudier et de préparer toute mesure règlementaire d'application des dispositions légales et règlementaires et, selon le cas, d'en suivre ou d'en assurer l'exécution; de suivre et de traiter toute question de gestion courante; de constituer une documentation générale sur la branche des industries mécaniques, électriques et électroniques ;

La direction des affaires générales et de la réglementation est chargée conformément aux dispositions légales et règlementaires et aux procédures en vigueur, des tâches d'étude, de coordination de synthèse et de contrôle se rapportant, suivant le cas: aux travaux de réglementation se rapportant au secteur de l'industrie lourde; aux activités du secteur de l'industrie lourde dans les wilayas, entreprises socialistes et services publics compris; aux activités de la commission centrale des marchés, du comité ministériel et des comités des marchés de wilayas et d'entreprisés socialistes : et aux affaires générales concernant le secteur de l'industrie lourde.

Elle s'assure que l'ensemble des orientations, directives et dispositions en matière de gestion, d'exécution et de contrôle se rapportant à l'accomplissement des activités et missions des entreprises socialistes sous tutelle ont été préparées, mises en œuvre et le cas échéant, diffusées par les structures compétentes du ministère de l'industrie lourde.

Elle est chargée de suivre les activités du secteur de l'industrie lourde dans les wilayas. Elle recueille et analyse tous documents ou communications dont le ministère est saisi en application des dispositions légales et règlementaires en vigueur ou des directives ministérielles concernant le secteur de l'industrie lourde.

Elle peut être chargée de préparer les mesures nécessaires à la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires en vigueur relatives aux activités du secteur de l'industrie lourde dans les wilayas.

Elle en suit l'exécution et en établit les bilans.

Elle est chargée de représenter le ministre de l'industrie lourde à la commission centrale des marchés et aux comités de marchés des entreprises socialistes sous tutelle. Elle suit les activités des comités de marchés des wilayas en ce qui concerne le secteur de l'industrie lourde. A ce titre, elle veille au respect des dispositions légales et règlementaires ainsi qu'aux procedures regissant la matière, 120 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle est chargée par ailleurs de suivre le fonctionnement général des assemblées des travailleurs, d'exploiter les résultats de leurs travaux à travers les procès-verbaux et comptes rendus de réunions, d'en tirer toutes informations et conclusions et de les diffuser suivant les directives du ministre aux services intéressés.

Elle est chargée : d'examiner les demandes de mission émanant des entreprises socialistes sous tutelle et de les instruire conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et aux instructions édictées en la matière; de centraliser les comptes rendus de mission et d'en assurer l'exploitation à l'intention du ministre d'une part et des structures concernées du ministère de l'industrie lourde et des entreprises socialistes sous tutelle d'autre part.

Elle est chargée des travaux relatifs aux études juridiques.

A ce titre : elle étudie les projets de textes, recueille le cas échéant les avis des structures concernées du secteur de l'industrie lourde et établit les synthèses y afférentes; elle analyse les textes à caractère législatif et règlementaire en vigueur et en assure la vulgarisation; elle prépare et propose les circulaires, notes et instructions nécessaires au fonctionnement des entreprises socialistes sous tutelle; elle en suit l'exécution et en établit les bilans. elle entreprend toutes tâches dans le cadre des travaux de codification juridique. Elle veille à la tenue et à la mise à jour de fichiers juridiques dans les structures du ministère de l'industrie lourde et entreprises socialistes sous tutelle de l'industrie lourde. Elle suit les affaires contentieuses inhérentes au secteur de l'industrie lourde.

Elle peut être chargée par le ministre de l'industrie lourde de tâches ponctuelles ou particulières.

La direction des affaires générales et de la réglementation comprend trois (3) sous-directions: la sous-direction de la synthèse et des affaires générales; la sous-direction des marchés; la sous-direction de la réglementation.

a) La sous-direction de la synthèse et des affaires générales a pour tâche de centraliser les informations établies sur les activités du secteur de l'industrie lourde, par les services concernés des conseils exécutifs de wilayas et par les assemblées populaires des wilayas et des communes.

Elle peut être chargée de saisir les services et organes des wilayas et des communes de toute affaire ou information se rapportant aux activités du secteur de l'industrie lourde.

Elle centralise et exploite les données et éléments susceptibles d'intéresser le secteur de l'industrie REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 | lourde et contenus dans les rapports des assemblées de wilayas et de communes.

Elle est chargée de centraliser et d'exploiter les informations contenues dans les comptes rendus des conseils de direction des entreprises en vue de l'élaboration de synthèses, conclusions et le cas échéant d'instructions.

Elle centralise et étudie les comptes rendus de mission des personnels du secteur de l'industrie lourde conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Elle effectue les synthèses des documents d'information relatifs aux activités lui incombant et en assure, le cas échéant et dans les limites autorisées, la communication aux structures et entreprises cohcernées du secteur de l'industrie lourde ainsi qu'aux autorités compétentes de wilayas et de communes.

b) La sous-direction des marchés étudie et prépare les mesures de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, assure l'exécution des décisions prises en la matière et en établit le bilan.

Elle veille à l'exécution des dispositions légales et au respect des procédures en vigueur, en ce qui concerne le fonctionnement régulier des comités des marchés publics.

Elle centralise et exploite les rapports et procès-verbaux desdits comités, recense les problèmes en vue de la recherche de solutions appropriées et établit les bilans d'exécution.

Elle est chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de représenter le ministre de l'industrie lourde à la commission centrale des marchés publics.

c) La sous-direction de la réglementation étudie les programmes de mesures juridiques tendant à mettre en œuvre les dispositions légales et règlementaires en vigueur, ainsi que les décisions prises concernant le secteur de l'industrie lourde.

A cet effet, elle étudie et propose les procédures susceptibles d'assurer la cohérence des décisions et la coordination des travaux des structures concernées du ministère de l'industrie lourde.

Elle est chargée de contrôler et de centraliser les avant-projets et propositions de textes élaborés par les structures du ministère de l'industrie lourde en ce qui concerne les matières et activités de leur compétence.

Elle étudie, prépare et propose les projets de circulaires notes et instructions, conformement aux directives générales ou particulières du ministre;

Elle est chargée de l'accomplissement de tous travaux d'études et de recherches nécessaires à la codification ou à la diffusion des textes concernant le secteur de l'industrie lourde.

Elle recueille, conformément aux instructions du ministre, les éléments relatifs aux affaires contentieuses concernant le secteur de l'industrie lourde, en suit l'évolution, en établit les synthèses y afférentes et en effectue périodiquement le recensement. 5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Sous l'autorité du ministère de l'industrie lourde et chacune en ce qui la concerne, les structures du ministère exercent dans les limites autorisées, vis-à-vis des entreprises socialistes sous tutelle, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées conformément aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde sera fixée par arrêté conjoint, conformément à la réglementation en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions contraires relatives à l'organisation des structures "de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde, notamment les alinéas b, c, d du 3º de l'article 1er et les articles 22, 24 et 25 du décret n° 76-79 du 20 avril, 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie ° 77-217 et du l'article 31 décembre 3 de la 1977 section portant II répartition du décret n des structures entre le ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l'industrie lourde et le ministère des industries légères.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 janvier 1980.

Chadli BENDJEDID.