Arrêté interministériel du 9 juillet 1976 relatif à l'organisation interne du ministère de l'industrie et de l'énergie

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'organisation interne du ministère de l'industrie et de l'énergie est fixée, comme suit, par le présent arrêté.

Secrétariat général sont directement rattachés au secrétariat général, les deux bureaux suivants : 1 Bureau d'études juridiques; 2 Bureau d'interprétariat et de traduction.

L'inspection générale de l'industrie et de l'énergie est composée : 1" septembre 1976 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1 D'un inspecteur général de l'industrie et de l'énergie :

2- Et d'inspecteurs de l'industrie et de l'énergie, dont le statut fera l'objet d'un décret pris sur proposition du ministre de l'intérieur et du ministra de l'industrie et de l'énergie.

TITRE II DES DIRECTIONS FONCTIONNELLES Art. La direction générale de la planification, et du développement industriel est composée des directions, sous-directions et bureaux suivants :

I La direction de l'expansion industrielle comprend :

A La sous-direction de la prévision qui comprend deux bureaux : 1*r bureau: bureau des études prospectives, sème bureau bureau des programmes.

B La sous-direction des investissements qui comprend trois bureaux: -1 bureau: bureau de l'intégration industrielle,

- 2ème bureau: bureau de la coordination des avant-projets, 3ème bureau: bureau de l'évaluation des projets.

C-La sous-direction de l'industrialisation régionale qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau des investissements mixtes et privés, →2ème bureaux: bureau de la petite et moyenne industrie.

II La direction des projets industriels comprend :

A - La sous-direction des plans et marchés qui comprend deux bureaux : 1 bureau: bureau des plans de projets, 2ème bureau bureau du suivi des marchés.

B La sous-direction de l'environnement des projets qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau des infrastructures sociales,

- 2ème bureau: bureau de l'environnement industriel.

C- La sous-direction des équipements qui comprend deux bureaux : 1º bureau: bureau du contrôle, 2ème bureau bureau de la révision, III La direction de la gestion industrielle comprend :

A- La sous-direction des finances qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau de la trésorerie des entreprises, 2ème bureau bureau du financement des investissements B- La sous-direction des coûts et prix qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau des coûts,

- 2ème bureau: bureau des prix.

C La sous-direction du contrôle qui comprend deux bureaux: 1er bureau bureau des bilane et comptes annuels, 2ème bureau: bureau du contrôle comptable.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 837 D-La sous-direction de la réglementation économique et financière qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau de la réglementation, 2ème bureau bureau de la fiscalité.

IV La direction des services industriels comprend :

A- La sous-direction du contrôle des études qut comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau des programmes et des contrats, 2ème bureau: bureau de l'exploitation des études.

B La sous-direction de l'engineering et de l'organisation qui comprend trois bureaux : 1er bureau: bureau de l'engineering, 2ème bureau: bureau d'organisation et conseil de gestion, 3ème bureau: bureau de l'informatique.

C-La sous-direction des services techniques qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau de la normalisation, 2ème bureau bureau de la propriété industrielle.

V La direction des statistiques, de la documentation et de l'information comprend :

A La sous-direction des statistiques qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau des enquêtes, 2ème bureau bureau des études.

B - La sous-direction de l'information qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau des publications, 2ème bureau: bureau de la promotion.

C - La sous-direction de la documentation qui comprend deux bureaux : 1*r bureau: bureau du fichier industriel, 2ème bureau: bureau de la documentation.

La direction des relations industrielles comprend :

A La sous-direction de la formation et du perfectionnement qui comprend quatre bureaux : 1er bureau: bureau de la formation professionnelle, 2ème bureau bureau de la cocpération scientifique, culturelle et technique, 3ème bureau: bureau de l'éducation de base, 4ème bureau bureau de la formation permanente.

B La sous-direction des programmes et de la recherche qui comprend trois bureaux : 1er bureau : bureau des enseignements techniques spécialisés, 2ème bureau: bureau des études techniques, 3ème bureau bureau de la recherche scientifique.

C La sous-direction des relations industrielles qui comprend trois bureaux : 1er bureau: bureau des études de l'emploi, 2ème bureau: bureau des statuts des travailleurs, 3ème bureau bureau des relations de travail. 838 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La direction de la coordination extérieure comprend:

A- La sous-direction des relations extérieures qui comprend six bureaux :

- 1º bureau: bureau des pays arabes,

- 2 me bureau : bureau des pays socialistes, 3ème bureau: bureau des pays d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie;

- 4ème bureau: bureau des pays d'Europe occidentale, Sème bureau: bureau des pays d'Amérique du Nord et du Japon,

- 6ème bureau: bureau des organisations internationales.

B-La sous-direction des échanges extérieurs qui comprend deux bureaux :

- bureau: bureau des programmes, -2ème bureau: bureau des accords commerciaux.

C-La sous-direction des relations publiques qui comprend deux bureaux : 1*r bureau: bureau des relations avec la presse, -2ème bureau: bureau du protocole.

La direction de l'administration générale comprend:

A-La sous-direction du personnel qui comprend trois bureaux :

- 1 bureau : bureau de l'administration du personnel,

- 2ème bureau: bureau de l'action sociale,

- 3ème bureau: bureau juridique et du contentieux.

B-La sous-direction des finances qui comprend trois bureaux :

- 1 bureau: bureau du budget,

- 2ème bureau: bureau de l'ordonnancement, 3ème bureau: bureau de la comptabilité, - C-La sous-direction des moyens généraux qui comprend trois bureaux: -1 bureau: bureau du matériel, 2ème bureau: bureau des normes et méthodes, 3ème bureau: bureau du parc automobile.

La direction générale de l'énergie et des hydrocarbures est composée des directions, sous-directions et bureaux suivants :

I- La direction juridique et économique comprend :

A La sous-direction administrative et juridique qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau de la documentation juridique, 2ème bureau : bureau des affaires réglementaires et administratives.

B - La sous-direction économique et financière qui comprend trois bureaux : 1 bureau: bureau des statistiques,

- 2ème bureau: bureau des études économiques et financières, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er septembre 1976 -3ème bureau: bureau de la fiscalité.

C La sous-direction de la commercialisation qui comprend deux bureaux : 1º bureau: bureau de la distribution intérieure, 2ème bureau: bureau des marchés extérieurs.

II La direction de la conservation des hydrocarbures comprend :

A La sous-direction de l'exploration qui comprend trois bureaux : 1º bureau: bureau de la géologie, 2ème bureau: bureau de la géophysique, 3ème bureau: bureau de laboratoire et documentation technique.

B-La sous-direction du forage qui comprend deux bureaux :

- 1 bureau: bureau des opérations de forage,

- 2ème bureau: bureau des équipement et infrastructure.

C La sous-direction de la production qui comprend trois bureaux : 1** bureau: bureau de production du pétrole brut,

- 2ème bureau: bureau de production de gaz et de condensat,

- 3ème bureau: bureau des installations de surface.

D-La sous-direction du transport qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau du transport du pétrole brut et du condensat, 2ème bureau: bureau de transport du gaz.

III- La direction de la transformation des hydrocarbures comprend :

A- La sous-direction de la transformation des hydrocarbures liquides qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau du développement,

- 2ème bureau: bureau de l'exploitation.

B - La sous-direction de la transformation des hydrocarbures gazeux qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau du développement, 2ème bureau: bureau de l'exploitation, C-La sous-direction de la sécurité qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau de la réglementation, 2ème bureau : bureau des contrôles de sécurité.

IV- La direction de l'énergie comprend :

A La sous-direction de l'électricité qui comprend deux bureaux : 1 bureau: bureau de l'énergie électrique, 2ème bureau: bureau de l'électrification rurale.

B La sous-direction du gaz et des carburants qui comprend trois bureaux : 1er bureau bureau du gaz naturel, 2ème bureau bureau des carburants liquides, 3ème bureau: bureau du gaz de pétrole liquéfiés. 1er septembre 1976 C JOURNAL OFFICIEL DE LA C La sous-direction de la coordination énergétique qui comprend trois bureaux : 1 bureau: bureau des réseaux, 2ème bureau: bureau de la documentation et des statistiques, 3ème bureau: bureau des autres formes d'énergie.

La direction des mines et de la géologie comprend :

A La sous-direction des mines qui comprend trois bureaux: -1 bureau: bureau du développement minier, 2ème bureau: bureau de la réglementation et du contrôle,

- 3ème bureau: bureau des statistiques et de la 'documentation.

B La sous-direction de la géologie qui comprend quatre bureaux : 1er bureau: bureau de la carte géologique, 2ème bureau: bureau des gîtes minéraux, 3ème bureau: bureau de la documentation,

- 4ème bureau: bureau de la recherche minière.

C-La sous-direction des contrôles techniques qui comprend trois bureaux : -1 bureau: bureau de la métrologie,

- 2ème bureau: bureau des appareils à pression, 3ème bureau: bureau du contrôle technique des véhicules

- automobiles.

La direction des industries chimiques et pétrochimiques comprend :

A- La sous-direction de la pétrochimie qui comprend deux bureaux : 1 bureau: bureau de l'exploitation, 2ème bureau: bureau du développement.

B - La sous-direction de la chimie qui comprend deux bureaux : 1 bureau: bureau de l'exploitation, -2ème bureau: bureau du développement.

C La sous-direction des engrais et des produits phytosanitaires qui comprend deux bureaux : -1 bureau bureau de l'exploitation,

- 2ème bureau: bureau du développement.

La direction de la sidérurgie et de la métallurgie comprend :

A La' sous-direction de la sidérurgie qui comprend deux bureaux :

- 1 bureau: bureau de l'exploitation, 2ème bureau: bureau du développement.

B La sous-direction de la métallurgie non ferreuse qui comprend deux bureaux : 1** bureau: bureau de l'exploitation, 2ème bureau: bureau du développement.

C La sous-direction des constructions métalliques qui comprend deux bureaux : 1º bureau: bureau de l'exploitation,

- 2ème bureau: bureau du développement.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 839 D La sous-direction des constructions mécaniques lourdes qui comprend deux bureaux :

- 1 bureau: bureau de l'exploitation, 2ème bureau: bureau du développement.

La direction des industries mécaniques, électriques et électroniques comprend :

A La sous-direction des véhicules industriels, des moteurs Diésel et des matériels de travaux publics et agricoles qui comprend deux bureaux : 1º bureau: bureau de l'exploitation,

- 2ème bureau: bureau du développement.

B-La sous-direction des véhicules, cycles et motocycles qui comprend deux bureaux : 1 bureau: bureau de l'exploitation, 2ème bureau: bureau du développement.

C-La sous-direction des industries électriques et electroniques qui comprend deux bureaux : 1 bureau: bureau de l'exploitation,

- 2ème bureau: bureau du développement.

La direction des industries alimentaires comprend :

A- La sous-direction des industries meunières et dérivéss qui comprend deux bureaux : -1 bureau: bureau de l'exploitation, -2ème bureau: bureau du développement.

B- La sous-direction des industries du sucre, des conserves, des corps gras et de leurs dérivés qui comprend deux bureaux 1 bureau: bureau de l'exploitation,

- 2ème bureau: bureau du développement.

C-La sous-direction des boissons qui comprend deuz bureaux : -1 bureau: bureau de l'exploitation,

- 2ème bureau: bureau du développement.

La direction des industries manufacturières et diverses comprend :

A- La sous-direction des textiles qui comprend deux bureaux : 1r bureau: bureau de l'exploitation,

- 2ème bureau: bureau du développement.

B-La sous-direction des industries diverses qui comprend deux bureaux : 1 bureau: bureau de l'exploitation, 2ème bureau: bureau du développement.

C - La sous-direction des industries manufacturières privées qui comprend deux bureaux : 1º bureau: bureau de l'exploitation, 2ème bureau: bureau du développement.

La direction des matériaux de construction comprend :

A La sous-direction des liants hydrauliques et préfabrication qui comprend deux bureaux : 1º bureau bureau de l'exploitation, 2ème bureau: bureau du développement. 840 JOURNAL OFFICIEL DE LA B-La sous-direction des produits céramiques et agrégats qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau de l'exploitation, 2ème bureau bureau du développement.

C- La sous-direction des bois et lièges qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau de l'exploitation,

- 2ème bureau: bureau du développement.

La direction de l'artisanat traditionnel et des métiers comprend :

A La sous-direction de l'artisanat traditionnel qui comprend deux bureaux :

- 1 bureau: bureau de la production et de la commercialisation, 2ème bureau: bureau du contrôle de gestion.

B - La sous-direction des métiers qui comprend deux bureaux: 1er bureau bureau de la réglementation et des affaires administratives, REPUBLIQUE ALGERIENNE ler septembre 1976

- 2ème bureau: bureau de la codification et du recensement.

C - La sous-direction du développement et de l'assistance technique qui comprend trois bureaux : 1er bureau bureau des études et projets, 2ème bureau: bureau des réalisations, 3ème bureau bureau de la promotion et de l'assistance technique.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juillet 1976.

Le ministre des finances, Le ministre de l'intérieur, Abdelmalek TEMAM Mohamed BENAHMED Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Belaïd ABDESSELAM ACTES DES WALIS