CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 25 mars 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 440. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 76-77 du 20 avril 1976 fixant le statut des ouvriers permanents, p. 444. Décret n° 76-78 du 20 avril 1976 fixant les salaires des ouvriers permanents et des ouvriers du cadre de maîtrise. D. 446. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 76-79 du 20 avril 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de l’énergie, p. 447. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 76-81 du 20 avril 1976 approuvant l’accord de prêt n° 1209 AL, signé le 9 mars 1976 à Alger, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.), pour le financement d’un projet éducatif, p. 455. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 455.

440 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 27 avril 1976 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret d.. 25 mars 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 25 mars 1976, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ould Abdellah, né le 22 octobre 1949 & Tiaret; Abdelkader ben Brahim, né le 29 mai 1945 à Alger, qui s’appellera désormais: Benbrahim Abdelkader; Abdelkader ben Hamadi, né le 17 novembre 1936 à El Affroun (Blida) ; Abdelkader ben M’Barek, né le 13 juillet 1946 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Touinakh Abdelkader; Abdelkader ould Mohamed, né le 20 octobre 1947 à Tabia (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benmehdi Abdelkader; Abdelkader ben Mohamed, né le 29 Janvier 1949 à Sig (Mascara); Abdelkader ould Mohamed, né le 28 juillet 1917 à Sidi Hamadouche (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Rabah Abdelkader; Abdelkader ben Mohammed, né le 6 mars 1933 à Oran; Abdelkader ben Saïd, né le 21 décembre 1941 à Blida; Abdellah ben Lahcène, né le 25 avril 1947 à Bordj Ménaïel (Tizi Ouzou); Abdelouahab Lahouaria, épouse Boutabout Mohamed, née lê 22 septembre 1942 à Oran; Abderrahmane ben Ahmed, né en 1935 à Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs Aïcha bent Abderrahmane, née le 19 juin 1966 à Oran, Lahouari ben Abderrahmane, né le 2 janvier 1968 à Oran, Mansour ben Abderrahmane, né le 1er mai 1973 à Oran; Abderrahmane ben Ali, né en 1922 à Béni Hnit, annexe de Zagora, province de Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineurs: Houčine ben Abderrahmane, né le 24 avril 1958 à Sétif, Mohammed ben Abderrahmane, né le 29 mars 1960 à El Eulma (Sétif), Abdenasseur ben Abderrahmane, né le 21 mars 1962 à El Eulma (Sétif); Abderrahmane ben Mohamed, né en 1942 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Djebbirou Abderrahmane; Abdessalem Mohammed, né le 3 juin 1931 à Bou Ismail (Blida), qui s’appellera désormais Chemli Abdessalem; Ahmed ben Mohamed, né le 18 juillet 1951 à Aïn Youcef (Tlemcen); Abdesselem ben Mohamed, né en 1928 à Rbia, Temsamane, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Miloud ben Abdesselam, né le 4 octobre 1957 à Relizane (Mostaganem), Mimouna bent Abdesselam, née le 4 octobre 1957 à Relizane, Slimane ben Abdesselam, né le 7 novembre 1950 à Relizane, Habiba bent Abdesselam, née le 16 septembre 1961 à Relizane, Ahmed ben Abdesselam, né le 31 octobre 1963 à Relizane, M’Hamed ben Abdesselam, né le 5 octobre 1969 à Relizane, Abdelkader ben Abdesselam, né le 16 novembre 1973 à Relizane, Abdeslem Abderrahmane, né le 20 janvier 1975 à Relizane (Mostaganem); Ahmed ben Didoh, né le 9 avril 1930 à Hadjout (Blida), et ses enfants mineurs: Didoh Fatma-Zohra, née le 3 décembre 1962 à Hadjout, Didoh Nacera, née le 15 septembre 1966 à Tadjout, Didoh Abdelkrim, né le 27 décembre 1969 à Hadjout, toh Abderrezak, né le 12 juin 1971 à Hadjout (Blida); ledit Amed ben Didoh s’appellera désormais: Didoh Ahmed; Ahmed ben Mohammed, né le 5 septembre 1946 à Boufarik (Blida), qui s’appellera désormais: Aouicha Ahmed; Ahmed ould Rabah, né en 1940 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), et son enfant mineure: Khedidja bent Ahmed, née le 3 octobre 1961 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais: Negadi Ahmed, Negadi, Khedidja; Ahmed ben Sidi Mohamed, né le 18 septembre 1947 à Oran; Ahmed ould Youssef, né le 29 août 1946 à Bensekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Azize Ahmed; Aicha bent Mahfoud, épouse Djili Haouari, née le 5 novembre 1939 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès); Ali Fatima, épouse Belarbi Abdelkader, née le 23 octobre 1953 à Arzew (Oran); Ali ould Hmad, né en 1927 à Ksar Mellalia, annexe de Gourrama, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Rahmouna Rabha bent Ali, née le 28 octobre 1958 à El Malah (Sidi Bel Abbès), Ali Hadjiria, née le 1er janvier 1962 à Hammam Bou Hadjar, Ali Abderrahmane, né le 16 août 1964 à Hammam Bou Hadjar, Abdelkader Ould Ali, né le 24 novembre 1966 à Hammam Bou Hadjar, Yamina bent Ali, née le 3 juin 1969 à Hammam Bou Hadjar, Bouhadjar ben Ali, né le 27 janvier 1972 à Hammam Bou Hadjar, Bouziane ould Ali, né le 11 juin 1974 à Hammam Bou Hadjar, qui s’appelleront désormais: Bendahmane Ali, Bendahmane Rahmouna Rabha, Bendahmane Hadjiria, Bendahmane Abderrahmane Bendahmane Abdelkader, Bendahmane Yamina, Bendahmane Bouhadjar, Bendahmane Bouziane; Ali ben Mohammed, né le 2 mars 1933 à Mascara, qui s’appellera désormais: Boudjellal Ali; Aliane Yamina, épouse M’Hamed ben Mohamed, née en 1922 & Béni Quazzane (Tlemcen); Amar ould Belhadj, né en 1931 à Hassasna Gheraba (Saïda), qui s’appellera désormais: Haddou Amar; Amar ben Doudouh, né en 1936 à Kedbana, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Abdelkrim ben Amar, né le 2 août 1961 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), Abdallah ould Amar, né le 27 avril 1963 à El Malah (Sidi Bel Abbès), Abdelkader ould Amar, né le 21 avril 1967 à El Malah, Mohamed ould Amar, né le 27 août 1968 à Misserghin (Oran), Lakhdar ould Amar, né le 27 mars 1971 à Misserghin, Rahmouna bent Amar, née le 19 mai 1972 à Misserghin, Nora bent Amar, née le 14 décembre 1974 à Misserghin (Oran); Amar ben Mohammed, né le 25 janvier 1948 à Hadjout (Blida); Bekaoui Mohamed, né le 11 janvier 1948 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès); Belarbi Lahbib, né en 1936 à Tingher, province de Marrakech (Maroc), et son enfant mineure: Belarbi Nawel, née le 26 novembre 1971 à Mostaganem ; Bellel Mohamed, né le 14 décembre 1929 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Behahmed Ladjal, né le 24 février 1953 à Oued El Kheir (Mostaganem); Benali Mohamed, né en 1940 à Béni Saf (Tlemcen); Ben Allal Tleitmès, épouse Mimoun Embarek, née le 15 octobre 1932 à El Braya, commune d’Oued Tlélat (Oran); Benbrahim Mohammed, né en 1932 à Ksar Arab Sebbah, annexe d’Erfoud, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Benbrahim Hocine, né le 16 mars 1957 à Tlemcen, Benbrahim Nasr Eddine, né le 6 juin 1959 à Oujda (Maroc), Benbrahim Touria, née le 27 octobre 1960 à Oujda (Maroc), Benbrahim Kamel, né le 18 décembre 1962 à Tlemcen, Benbrahim Abderrahmane, né le 24 novembre 1963 à Tlemcen, Benbrahim Fatima, née le 23 avril 1965 à Tlemcen, Benbrahim Fatiha, née le 1er mars 1967 à Tlemcen, Benbrahim Mehdi, né le 2 février 1969 à Tlemcen, Benbrahim Ghouti, né le 18 novembre 1972 à Tlemcen, Benbrahim Fethi, né le 5 décembre 1975 à Tlemcen;

27 avril 1976 JOUNNAL OFFICIEL DE LA Ben Hammou Sald, né le 26 août 1948 à Mostaganem; ! Ben Mohammed Mohammed, né le 9 décembre 1947 à Mostaganem; Ben Mohammed Mohammed, né le 24 décembre 1935 à Relizane (Mostaganem); Bensaïd Fatouma, veuve Hachemi Abdellan, née en 1928 à Tiaret; Bensalah Bachir, né le 11 juin 1938 à Ouled Youcef, commune d’Aln Témouchent (Sidi Bel Abbès); Bouarfa ben Musa, né en 1923 à Béni Chicar, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Mimoun ben Buarfa, né le 28 mars 1957 à Misserghin (Oran), Lahouaria bent Boukalfa, née le 29 septembre 1961 à Oran; Bouarfaoui Ahmed, né en 1913 à Oujda (Maroc); Boudjema ben Larbi, né le 13 juillet 1951 à Béchar, qui s’appellera désormais: Belkacem Boudjema; Boudjema ben Mohamed, né le 13 février 1947 à Aïn Benian (Alger); Boudjema ben Mohamed, né le 12 décembre 1982 à Meftah (Blida); Boudjemaa ben Ali, né en 1930 à Béni Ayad, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Boudjema Bouabdallah, né le 12 mai 1961 à Qued Tlélat (Oran), Boudjemaa Cheikh, né le 2 mars 1964 à Es Senia, Boudjemaa Kada, né le 9 octobre 1969 à Es Senia (Oran), qui s’appelleront désormais: Lazzar Boudjemaa, Lazzar Bouabdallah, Lazzar Cheikh, Lazzar Kadra; Boudjemaa ben Tahar, né en 1906 à Zaouia Hssaine, N’Fila, province de Marrakech (Maroc); Bougrine Mohamed, né en 1912 à Béni Makoud, province de Taza (Maroc), et son enfant mineure Bougrine Halima, née le 19 décembre 1958 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Bouguima Zouleikha, épouse Meghraoui-Labbadi Moulai Ahmed, née le 2 juillet 1921 à Tlemcen; Boumediene Ben Bouzian, né le 22 juillet 1943 à Oran, qui s’appellera désormais: Benbouziane Boumediène; Bouras Abderrahmane, né en 1923 à Béni Ounif (Béchar); Brahim ben Ahmed, né le 25 mars 1935 à El Amria (Sidi Bel Abbès); Chaaib Ferhat, né le 4 avril 1951 à El Aouana (Jijel); Chaïeb Aïcha, veuve Taïeb ben Allel, née le 8 août 1926 à Mouzaïa (Blida), et ses enfants mineurs: Rahma bent Taïeb, née le 26 décembre 1957 à Mouzaïa, Ahmed ben Tayeb, né le 4 botobre 1960 à Mougaïa, Nourredine Taleb ben Allel, né le 28 janvier 1963 à Mouzaïa (Blida); Chihi Zoulikha, épouse Chihi All, née le 10 juillet 1945 à Oujda (Maroc); Daoul Abdelkader, né en 1920 à Tinerghir, province de Marrakech (Maroc) et ses enfants mineurs Fatma bent Daoui, née le 29 août 1958 à Mostaganem, Abdellah ben Daoui, né le 19 janvier 1960 à Mostaganem, Mansouria bent Daoui, née le 30 juillet 1963 à Mostaganem, Zaza bent Daoui, née le 8 mai 1967 à Mostaganem, Karima bent Daoui, née le 3 octobre 1971 à Mostaganem, Abdelkader ben Daoui, né le 13 décembre 1973 à Mostaganem; Dehri Driffa, épouse Himri Boutkhil, née le 7 septembre 1947 à Nador (Maroc); Djebli Mohamed, né en 1921 à Ouled Mimoun (Tlemcen); Djelloul ould Ahmed, né le 1er décembre 1949 à El Asnam; Djelloul ben Rhalem, né le 31 mars 1942 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs: Miyassa bent Djelloul née le 30 octobre 1969 à Sidi Ben Adda, Fatna bent Djelloul, née le 25 août 1970 à Sidi Ben Adda, Mohamed ben Djelloul, né le 29 octobre 1971 à Sidi Ben Adda, Rhalem ben Djelloul, né le 5 octobre 1972 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais Boughelem Djelloul, Boughelem Miyassa, Boughelem Fatna, Boughelem Mohamed, Boughelem Rhalem; Djilali ben Abdallah, né le 24 mars 1930 à Sidi Daho (Sidi Bel Abbes) qui s’appellera désormais: Touzani Djilali; REPUBLIQUE ALGERIENNE 441 Drici Driss, né en 1931 à Tilmount, commune de Cald Belarbi (Sidi Bel Abbès); Driss Bachir, né le 6 février 1953 & Oran; Driss Kouider, né en 1935 à Béni Saf (Tlemcen); Elouali Khadija, veuve Hamaimi Mahdi, née en 1922 à Essaouira (Maroc); Es-Sfandji Yamina, épouse Lokbani Abdallah, née en 1940 à Oujda (Maгос); Fatiha bent Mohamed, épouse Benkouider Botbal, née le 23 avril 1955 à Sidi Chami (Oran), qui s’appellera désormais: Bordji Fatiha; Fatiha bent Mohamed, née le 18 octobre 1953 à Khemis- Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais: Abdou Fatiha; Fatiha bent Mohammed, épouse Moumène Driss, née le 2 mars 1936 à Nedroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Boufelika Fatiha; Fatima bent Hammou, veuve Bouhadjadj Mimoun, née en 1922 à El Amria (Sidi Bel Abbès); Fatima bent Miloud, née le 19 décembre 1950 à Oran; Fatma bent Ahmed, épouse Saouag Miloud, née en 1925 à Mazagan (Maroc); Fatma bent Mohamed, veuve Megherbi Benaïssa, née en 1915 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès)), qui s’appellera désormais: Kessaici Fatma; Fatma bent Mohamed, épouse Daas Mohamed, née en 1930 à Taforalt, province d’Oujda (Maroc); Fatma bent Mohamed, épouse Boudaoud Ahmed, née le 13 janvier 1935 à Saïda, qui s’appellera désormais: Boudacud Fatma; Fatna bent Ahmed, épouse Djemai Boucif, née le 13 septembre 1943 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Djemai Fatna; Fatna bent El Habib, née le 4 décembre 1946 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Ferkala Abdelkader, né le 19 juillet 1933 à Maghnia (Tlemcen); Fetouch bent Mohamed, née le 26 février 1953 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Heddi Fétouch; Guelal Rabha, épouse Belhachemi Kouider, née le 2 février 1936 à Béni Saf (Tlemcen); Guerni Mohammed, né en 1914 à Tlemcen; Habiba bent Abdesselem, épouse Chabli Boacob, née en 1940 à Béni Bougafour (Maroc), qui s’appellera désormais: Chabli Habiba; Habiba bent Mohamed, veuve Abdelkader ben Haddou, née en 1912 à Béni Saf (Tlemcen); Hassan Mohamed Amar, né en 1947 à Béni Buifrur, province de Nador (Maroc), et son enfant mineur: Hacen Sofiane, né le 26 mars 1974 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benamar Mohamed, Benamar Sofiane; Haddou Djelloul, né le 25 août 1919 à Draria (Alger); Hamdoune Cherifa, née le 11 mai 1950 à Béni Saf (Tlemcen); Hamed Mimoun, né le 26 novembre 1945 à Es Senia (Oran), qui s’appellera désormais: Mimouni Ahmed; Hamedi Zoulikha, épouse Aomar ben Haddou, née le 13 mars 1949 à Oued El Alleug (Blida); Hammadi Fatma, épouse Seddiki Djelloul, née le 26 juin 1941 à Saïda; Hammu Saïd, né le 29 mars 1943 à Boudouaou (Alger); Hammouti Larbi, né en 1924 au douar Béni Boukhlouf (Ma roc), et ses enfants mineurs: Hammouti El Hassan, né le 27 avril 1961 à Oujda (Maroc), Hamouti Djamila, née le 3 octobre 1963 à Aïn Témouchent, Hamouti Mustapha, né le 4 janvier 1966 à Aïn Témouchent, Hamouti Malika, née le 29 octobre

442 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1968 à Aïn Témouchent, Hamouti Abdallah, né le 16 janvier 1971 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Hassen ben Hamou, né le 16 novembre 1942 à Sig (Mascara), et ses enfants mineurs: Hafida bent Hassen, née le 20 mai 1968 à Mascara, Benamar ben Hassen, né le 30 janvier 1970 à Mascara, Ahmed ben Hassen, né le 9 avril 1971 à Mascara, Hocine ben Hassen, né le 26 décembre 1974 à Mascara; Hocine ould Abdelkader, né le 5 juillet 1952 à Tlemcen; Hommad Mohamed, né le 25 janvier 1948 à Hadjadj (Mostaganem); Ichou Mohamed, né le 20 janvier 1945 à Hassian El Toual, commune de Boufatis (Oran); Kaddour Mokhtar, né le 2 août 1942 à Arzew (Oran); Kennani Larabi, né en 1932 à Béchar; Kerroumi Fatima, épouse Hanafi Abdelkader, née en 1944 à Béchar; Khaldi Miloud, né en 1942 à Béni Saf (Tlemcen); Khattabi Rahal, né en 1932 à Casablanca (Maroc), et ses enfants mineurs: Khattabi Kada, né le 12 septembre 1965 à Oran, Khattabi Zoubir, né le 17 septembre 1966 à Hassi Mefsoukh, commune de Gdyel (Oran), Khattabi Fatima, née le 2 février 1970 à Oran, Khattabi Rabah, né le 12 mai 1973 à Oran; Kheira bent Amar, épouse Abderrahmane Habib, née le 1er avril 1951 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès); Kheira bent Mohamed, épouse Elias Abdelkader, née le 29 janvier 1939 à Oran, qui s’appellera désormais: Elias Kheira; Kouali M’Hamed, né le 22 août 1948 à Bou Haroun (Blida); Laouni Kheira, née le 11 juillet 1920 à Ben Badis (Sidi Bel Abbès); Lahouari ben Habibi, né le 11 février 1952 à Oran; Lahouari ben Mohamed, né le 10 septembre 1951 à Oran; Lahouaria bent Tahar, né le 16 octobre 1947 à Oran; Lahouaria bent Tayeb, veuve Bensalah Moha, née le 13 février 1933 à Oran; Lakhdar ben, Mohamed, né en 1929 à Ouled Raho, Berkane, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs Fatma bent Lakhdar, née le 26 février 1958 à Alger 9°, Ali ben Lakhdar, né le 23 juillet 1959 à Alger 9°, Abdallah ben Lakhdar, né le 11 juillet 1961 à Alger 9°, Mohamed ben Lakhdar, né le 9 octobre 1964 à Alger 5°, Toufik ben Lakhdar, né le 26 février 1966 à Alger 5°, Karim ben Lakhdar, né le 10 mai 1969 à Alger 5°, Réda ben Lakhdar, né le 3 décembre 1972 à Alger 5°, qui s’appelleront désormais Bediaf Lakhdar, Bediaf Fatma, Bediaf Ali, Bediaf Abdallah, Bediaf Mohamed, Bediaf Toufik, Bediaf Karim, Bediaf Réda; Larbi Halima, veuve Belaïd Abdelkader, née le 8 janvier 1908 à Sfisef (Sidi Bel Abbès); Larbi ben Mimoun, né en avril 1922 à Bou Tlélis (Oran); Larbi Yamina, née le 15 juillet 1951 à Sidi Hamadouche (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Gada Yamina; Licheb Mohamed, né le 25 janvier 1944 à Es Senia (Oran), qui s’appellera désormais Lachheb Mohamed; Louahab Mohamed, né en 1907 à Bouamala, Tarhjirt, Ahfir, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatima bent Louaacha, née le 21 juillet 1961 à Oran, Ouahab Houari, né le 29 août 1964 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès); lesdits enfants mineurs s’appelleront désormais Louahab Fatima, Louahab Houari; Madani ben Djillali, né en 1920 à Tizimi, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfant mineurs Fatima bent Madani, née le 8 juillet 1958 à Sidi Bel Abbès, Mohammed ben Madani, né le 3 décembre 1959 à Sidi Bel Abbès, Noria bent Madani, née le 27 août 1964 à Sidi Bel Abbès, Zohra bent Madani, née le 6 octobre 1966 à Sidi Bel Abbès, Karima bent Madani, née le 6 novembre 1967 à Sidi Bel Abbès, Fatiha bent Madani, née le 6 novembre 1968 à Sidi Bel Abbès, Khaldia bent Madani, née le REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 avril 1976 12 février 1970 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais : Rezzouk Madani, Rezzouk Fatima, Rezzouk Mohammed, Rezzouk Noria, Rezzouk Zohra, Rezzouk Karima, Rezzouk Fatiha, Rezzouk Khaldia; Mansour Abdelkader, né le 7 février 1940 à Oued Sebbah (Sidi Bel Abbès); Mansour ben Mohamed, né le 22 octobre 1951 à Bethioua (Oran); Maroc Abdelkader, né le 28 février 1918 à El Affroun (Blida), qui s’appellera désormais: Belarbi Abdelkader; Maroc Ahmed, né le 12 septembre 1932 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès); Markik Abdallah, né en 1918 au douar Igourar El Gadrour, annexe de Tiznit, province d’Agadir (Maroc), et ses enfants mineurs: Nacéra bent Abdallah, née le 17 mars 1959 à Oran, Nadia bent Abdallah, née le 19 avril 1964 à Oran, Lahouari ben Abdallah, né le 4 août 1966 à Oran; lesdits enfants mineurs s’appelleront désormais: Markik Nacéra, Markik Nadia, Markik Lahouari; Maroc Allel, né le 10 février 1940 à Hadjout (Blida); Maroc Lahouaria, épouse Mimouni Mohamed, née le 17 décembre 1948 à Bou Tlélis (Oran); Mébarek ould Zoubir, né le 13 mai 1914 à Aïoun El Baranis, commune d’ouled Brahim (Saïda); M’Barek ben Moussa, né en 1923 à Ksar El Gara, annexe d’Aoufous, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Zahra bent M’Barek, née le 19 septembre 1958 à Chaabat El Leham (Aïn Témouchent), Mohamed ben M’Barek, né le 26 mars 1961 à Aïn Témouchent, Hocine ben M’Barek, né le 11 janvier 1964 à Aïn Témouchent, Yamina bent M’Barek, née le 9 mars 1965 à Aïn Témouchent, Ali ben M’Barek, né le 23 novembre 1967, à Aïn Témouchent, Bouhaous ben M’Barek, né le 19 janvier 1971 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); M’Barek ben Rais, né en 1916 à Tiznit, province d’Agadir (Maroc), et ses enfants mineurs: Djamila bent M’Barek, née le 23 mars 1958 à Oran, Fatima Zohra bent M’Barek, née le 30 juillet 1959 à Oran, Hocine ben M’Barek, né le 29 mars 1961 à Oran, Lahouari ben M’Barek, né le 26 février 1965 à Oran, Mohammed ben M’Barek, né le 29 août 1966 à Oran; Mecifi Fatma, épouse Mokhtari Khelifa, née le 2 décembre 1941 à Béchar; Megherbi Mohammed, né le 18 mars 1945 à Oran; Meriem bent Mohammed, épouse Benyahia Larbi, née en 1917 à El Fehoul, commune d’Aïn Youcef (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benslimane Meriem; Meziane Ahmed, né le 3 avril 1939 à El Kerma, commune d’Es Senia (Oran) et ses enfants mineurs: Meziane Abdelkader, né le 30 juillet 1969 à El Kerma (Oran), Méziane Zoulikha, née le 14 septembre 1970 à El Kerma, Méziane Fatima, née le 8 décembre 1971 à El Kerma, Méziane Aïcha, née le 24 avril 1973 à El Kerma, Méziane Fouzia, née le 29 juillet 1974 à El Kerma (Oran); Méziane Fatna, épouse Aït Abderrahmane Tahar, née en 1952 à Sidi Lahssen (Sidi Bel Abbès); Miloud ben Mohamed, né le 20 mai 1935 à El Malah (Sidi Bel Abbès); M’Hamed ben Mohamed, né en 1910 à Béni Mengouche, Berkane, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs : Khadidja bent M’Hamed, née le 18 septembre 1957 à Tlemcen, Djamila bent M’Hamed, née le 19 janvier 1960 à Tlemcen, Nacéra bent M’Hamed, née le 19 juin 1963 à Tlemcen, Nasr-Eddine ould M’Hamed, né le 24 août 1967 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Mimouni M’Hamed, Mimouni Khadidja, Mimouni Djamila, Mimouni Nacéra, Mimouni Nasr-Eddine; Mimoun ben Haddou, né en 1925 au douar Rahmouni, Béni Saïd, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Mimouni Fatiha, née le 27 mars 1960 à Doui Thabet (Saïda), Kheira bent Mimoun, née le 15 août 1963 à Saïda, Mohammed ben Mimoun, né le 5 décembre 1965 à Saïda, Mebarka bent Mimoun, née le 26 janvier 1969 à Saïda, Mimouni Lakhdar, né le 18 mai 1973 à Saïda;

27 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mimouna bent Ahmed, épouse Zouaoui Boumediène, née le 12 février 1935 à Ouled Mimoun (Tlemcen); Mimouna bent El Hadi, épouse Mekheissi Mohammed, née en 1930 à Béni Saïd, province de Nador (Maroc); Mimunt bent Mohamed, épouse’ Didouh Haddou, née en 1936 à Béni Chicar, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Medjahed Mimunt; Mogharbi Djebbar, né le 2 mars 1923 à Haouaret, commune de Frenda (Tiaret); Mokhtari Khelifa, né en 1939 à Béchar, et ses enfants mineurs: Mokhtari Malika, née le 28 février 1958 à Béchar, Mokhtari Rachid, né le 5 novembre 1960 à Béchar, Mokhtari Hamid, né le 23 juin 1963 à Béchar, Mokhtari Majid, né le 8 juillet 1965 à Béchar, Mokhtari Redouane, né le 4 août 1967 à Béchar, Mokhtari Fouzia, née le 20 septembre 1969 à Béchar, Mokhtari Zoubir, né le 11 août 1972 à Béchar, Mokhtari Thouria, née le 14 février 1975 à Debdaba (Béchar); Mokkedes Beloufa, né le 6 février 1922 à Tiffilès (Sidi Bel Abbès); Mohamed ben Abdesselem, né en 1932 à Zaio (Maroc), et ses enfants mineurs: Sid Ahmed ben Mohamed, né le 31 octobre 1961 à Aïn Témouchent, Fatiha bent Mohamed, née le 17 mars 1963 à Aïn Témouchent, Nasséra bent Mohamed, née le 14 octobre 1964 à Aïn Témouchent, Bouhadjar ben Mohamed, né le 16 septembre 1967 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Mansouri Mohamed, Mansouri Sid Ahmed, Mansouri Fatiha, Mansouri Nasséra, Mansouri Bouhadjar; Mohamed ben Ahmed, né le 15 juin 1928 à Tiaret, et ses enfants mineures: Meriem Melika bent Mohamed, née le 29 mars 1957 à Aïn Taya (Alger), Leila Nadira bent Mohamed, née le 22 avril 1963 à Tiaret, qui s’appelleront désormais: Benahmed Mohamed, Benahmed Meriem Melika, Benahmed Leila Nadira; Mohamed ben Embarek, né le 15 juin 1949 à El Harrach (Alger); Mohamed ben Lahcen, né en 1914 à Aït Boutbrati, Tagounit, province de Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineurs: Kheira bent Mohamed, née le 13 mars 1959 à Boudouaou (Alger), Djamal ben Mohamed, né le 20 juillet 1961 à Boudouaou, Liasmine bent Mohamed, née le 5 janvier 1965 à Boudouaou, Ramdane ben Mohamed, ne le 4 janvier 1967 à Boudouaou, Hafidha bent Mohamed, née le 9 janvier 1971 à Boudouaou (Alger), qui s’appelleront désormais: Benlahcène Mohamed, Benlahcène Kheira, Benlahcène Djamal, Benlahcène Liasmine, Benlahcène Ramdane, Benlahcène Hafidha; Mohamed ben Lhachemi, né en 1928 au douar Aït Rahmouna, annexe de Demnate, province de Marrakech (Maroc), et ses enfants mineurs Fatma bent Mohamed, née le 20 août 1957 à Sidi Moussa (Blida), Ouardah bent Mohamed, née le 24 mars 1960 à Alger 10°, Ahmed ben Mohammed, né le 22 septembre 1962 à Alger 10°, Khedidja pent Mohammed, née le 6 mai 1965 à Alger 10°, Rachida bent Mohamed, née le 13 janvier 1969 à Alger 10°, Omar ben Mohamed, né le 6 juillet 1971 à Alger 10°; Mohamed ben M’Barek, né le 18 octobre 1953 à Alger 8°; Mohamed ben M’Hamed, né en 1926 à Kebdana (Maroc), et ses enfants mineurs: Lahouari ben Mohand, ne le 7 juillet 1957 à Oran, Ahmed ben Mohand ne te 8 février 1960 a Oran. Abdelali ben Mohand, né le 20 août 1961 à Oran, Bouabdallan ben Mohand, né le 12 août 1963 à Oran, Bouazza ben Mohand. né le 30 septembre 1965 & Oran, Bachir ben Mohand. né le 1er décembre 1967 à Oran, Aoued ben Mohand, né le 23 mai 1971 à Oran; Mohamed ben Mimoun, né le 18 janvier 1943 à Bethioua (Oran); Mohamed ben Mohamed, né le 31 janvier 1949 à Oran, qui s’appellera désormais Mokadem Mohamed; Mohamed ben Mohamed, né en 1920 au douar Taamart, Béni Touzine, province de Nader (Maroc), et ses enfants mineurs: Radia bent Mohamed, née le 28 décembre 1958 à Mechraa Sfa (Tiaret), Hacène ben Mohamed, né le 28 août 1961 à Mechraa Sfa, Fatma bent Mohamed, née le 15 juillet 1964 à Mechraa Sfa, Abdelmadjid ben Mohamed, né le 17 septembre 1968 à Mechraa Sfa (Tiaret), qui s’appelleront désormais Fares Mohamed, Fares Radia, Fares Hacène, Fares Fatma, Fares Abdelmadjia; REPUBLIQUE ALGERIENNE 443 Mohamed ben Mohamed, né le 23 décembre 1948 à Oran, qui s’appellera désormais: Benmohamed Mohamed; Mohamed ben Mohamed, né en 1930 à Tétouan (Maroc), et ses enfants mineurs: Si Mohamed Fatiha, née le 20 novembre 1959 à Dahmouni (Tiaret), Si Mohamed Yamina, née le 9 avril 1963 à Dahmouni, Mourad Si Mohamed, né le 24 octobre 1969 à Tiaret, Abdellah Si Mohamed, né le 10 juin 1971 à Tiaret, Mostefa Si Mohamed, né le 11 juin 1973 à Dahmouni (Tiaret); Mohamed ben Mohamed, né le 6 mars 1941 à Hassi ben Okba (Oran); Mohamed ben Mohamed, né le 3 août 1950 à El Affroun (Blida); Mohamed ben Sadgui, né le 14 septembre 1948 à Mers El Kebir (Oran), qui s’appellera désormais: Sadgui Mohamed; Mohammed ber Sellam, né en 1940 à Béni Ulichek (Maroc), et ses enfants mineures: Zahia bent Mohamedi, née le 28 juillet 1965 à Aïn Témouchent, Aouda bent Mohammed, née le 3 septembre 1967 à Béni Saf, Salima bent Mohammed, née le 30 janvier 1969 à Béni Saf, Hamida bent Mohammed, née le 12 juin 1972 à Béni Saf (Tlemcen); Mohamed ben Touhami, né en 1939 à Imesnouken, Tamsamane, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Nacira bent Mohamed, née le 3 décembre 1962 à Alger 9°, Nora bent Mohamed, née le 13 novembre 1964 à Thenia (Alger), Abdelkrim ben Mohamed, né le 17 janvier 1966 à Alger 9°, Karima bent Mohamed, née le 28 mars 1969 à Thénia (Alger), Salim ben Mohamed, né le 1er novembre 1970 à Thénia, Souhil Ben Mohamed, ne le 28 août 1972 à Thénia, Salima bent Mohamed, née le 24 août 1974 à Thénia, Nabil ben Mohamed, né le 22 avril 1975 à Chénia (Alger), qui s’appelleront désormais: Touhami Mohamed, Touhami Nacira, Touhami Nora, Touhami Abdelkrim, Touhami Karima, Touhami Salim, Touhami Souhil, Touhami Salima, Touhami Nabil; Mohamed ben Yaya, né le 1er mars 1936 à Aïn Kihal (Sidi Bel Abbès) qui s’appellera désormais: Derbal Mohamed; Mohammadine ben Ahmed, né en 1918 au douar El Harech, province de Iaza (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohammed Djawad ould Mohammadine, né le 7 juillet 1958 à Tlemcen, Chafika bent Mohammadine, née le 27 novembre 1960 à Tlemcen, Rachid ould Mohammadine, née le 4 janvier 1965 à Tlemcen, Mokhtaria bent Mohammadine, née le 16 janvier 1973 à Oran; Mohammed ben Ahmed, né en 1925 à Ouled Youb, annexe de Tendrara, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Ali ben Mohammed, né le 2 juin 1958 à Oran, Abdallah ben Mohammed, né le 13 janvier 1961 à Oran, Mokhtaria bent Mohammed, née le 16 décembre 1963 à Oran, Zoubir ben Mohamm.ed, ne le 13 mars 1966 à Oran, Lahouari ben Mohamed, né le 3 février 1969 à Oran, Hamadouche ben Mohamed né le 12 décembre 1971 à Oran; Mohamed ben Allel, né en 1932 à Béni Chicar, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Abderrahmane ben Mohamed, ne le 28 février 1961 à Oran, Yamina bent Mohamed, née le 17 novembre 1964 à Oran, Abdelkader ben Mohamed, né le 13 mai 1969 à Oran, Fatiha bent Mohamed, née le 1er juin 1971 à Oran, Fatima Zohra bent Mohamed, née le 25 janvier 1974 à Oran, qui s’appelleront désormais: Ben Allal Mohamed, Ben Ailal Abderrahmane, Ben Allal Yamina, Ben Allal Abdelkader, Ben Allal Fatiha, Ben Allal Fatima Zohra; Mohammed ben Chaib, né en 1939 à Mohammadia (Mascara), qui s’appellera désormais Ayed Mohammed; Mohamed ben Dahmane, né en 1926 à El Malah (Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs: Aïcha bent Mohamed, née le 7 janvier 1963 à El Malah, Saïd ben Mohamed, né le 10 janvier 1966 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Ben- Moussa Mohamed, Benmoussa Aicha, Benmoussa Saïd; Mohammed ben Driss, né le 31 mars 1932 à Médéa; Mohammed ben Mohamed, é en 1934 au douar Ali Mansour, annexe de Meknassa, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Yahia ould Mohamed, ne le 25 juillet 1957 à Sfisef (Sidi Bel Abbes), Larbi ould Mohamed, né le 24 novembre 1959 à Sfisef, Yamina bent Mohamed, née le 3 janvier 1963 à Sfisef, Kheira bent Mohamed, née le 25 décembre 1964 à Sfisef, Rachid ould Mohamed, ne le 27 février 1967 à Sfisef, Ahmed ould

444 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mohamed, né le 1er juin 1969 à Sfisef, Fouzia bent Mohamed, née le 20 octobre 1971 à Sfisef, Abdelkader ould Mohamed, né le 1er juillet 1974 à Sfisef (Sidi Bel Abbès); Mohamed Boualem ben Aïssa, né le 23 septembre 1933 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Chergui Mohamed Boualem; Moulay Abdelhakim, né le 26 janvier 1953 à Alger 3°; Moulay Ismaël, né le 19 novembre 1950 à Alger 3°; Mustapha ben Lahouari, né le 14 juillet 1949 à Mers El Kebir (Oran); Mimoun Yamina, épouse Miloudi Nouba, née le 14 novembre 1933 à Hassi Ben Okba (Oran); Nehar Kaddour, né en 1889 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen); Nehar Mohammed, né le 18 novembre 1931 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen); Omar ben Embarek, né le 10 mai 1954 à Oran, qui s’appellera désormais: Sabri Omar; Omar ben Hamed, né en 1951 à El Harrach (Alger); Ouadjid Mohammed, né en 1911 à Djouidat Maghnia (Tlemcen); Ouazani Amari, né en 1904 à Tafilalet, annexe de Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs : Ouazani Zohra, née en 1958 à Béchar, Ouazani Mohammed, né en 1960 à Béchar, Ouazani Jamila, née le 20 décembre 1964 à Béchar, Ouazani Kadda, né le 1er octobre 1966 à Béchar, Ouazani Djilali, né le 27 décembre 1968 à Béchar, Ouazani Leïla, née le 23 décembre 1970 à Béchar, Ouazani Fouzia, née le 15 juin 1972 à Béchar; Outmani Mamoun, né en 1927 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen), et ses enfants mineures: Otmani Habiba, née en 1958 à Djouidat (Tlemcen), Atmani Rahima, née le 4 novembre 1961 à Oujda (Maroc); Rabah Abdelkader, né le 16 mai 1917 à Bou Tlélis (Oran); Rabah ben Boucetta, né le 6 avril 1946 à Boudouaou (Alger), qui s’appellera désormais: Boucetta Rabah; Rayah ould Hammadi, né en 1942 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benhamadi Rayah; Riffi Mama, épouse Sadedine Ali, nee en 1938 à Oued Berkèche, commune de Hassasna (Sidi Bel Abbès); Rlifa Abdallah, né le 27 mars 1949 à Marseille (France), qui s’appellera désormais: Abdallah Rlifa; Saharaoui Milouda, épouse Abdesslem ben Djilali, née en 1929 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès); Saïd Abdelkader, né le 26 maj 1941 à Tizi Ouzou; Saïd ben Mahmed, né le 15 décembre 1934 à El Amria (Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs Baroudi ould Saïd, né le 23 avril 1961 à El Amria, Miloud ould Saïd, né le 7 juillet 1965 à El Amria, Madjid ould Saïd, né le 6 mars 1968 à El Amria, Amar ould Saïd, né le 2 avril 1970 à El Amria, Brahim ould Saïd, né le 9 décembre 1971 à El Amria, Yamina bent Saïd, née le 19 janvier 1973 à El Amria, qui s’appelleront désormais : Belhadj Saïd, Belhadj Baroudi, Belhadj Miloud, Belhadj Majid, Belhadj Amar, Belhadj Brahim, Belhadj Yamina; Salah ben Abdelkader, né le 17 juin 1949 à El Asnam, qui s’appellera désormais: Belahcène Salah; Settouti Merième, née le 28 janvier 1952 à Béni Saf (Tlemcen); Slimani Omar, né en 1942 à Béni Tusin, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs Slimani Fouad, né le 23 novembre 1966 à Arzew (Oran), Slimani Fatima, née le 16 octobre 1967 à El Mahgoun (Arzew), Slimani Djamel, né le 16 novembre 1969 à El Mahgoun, Slimani Aïcha, née le 3 mai 1973 à El Mahgoun, Slimani Sliha, née le 28 juillet 1974 à El Mahgoun (Oran); Salem ben Mébarek, né en 1925 à Ksar Aknoun, annexe de Tagounit, province de Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineurs Fatima bent Salem, née le 4 novembre 1960 à Boudouaou (Alger), Zohra bent Salem, née le 18 novembre 1962 à REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 avril 1976 | Boudouaou, Malika bent Salem, née le 8 décembre 1964 à Boudouaou, Aïcha bent Salem, née le 24 janvier 1967 à Boudouaou, Fatiha bent Salem, née le 24 janvier 1967 à Boudouaou, Ghania bent Salem, née le 11 novembre 1970 à Boudouaou, Hocine ben Salem, né le 27 décembre 1972 à Thénia (Alger), qui s’appelleront désormais: Soltani Salem, Soltani Fatiha, Soltani Zohra, Soltani Malika, Soltani Aïcha, Soltani Fatiha, Soltani Ghania, Soltani Hocine; Souci Yamina, épouse Kebich Miloud, née le 17 février 1934 à Arzew (Oran); Tami Malika, née le 6 novembre 1949 à Sidi Moussa (Blida); Yamina bent Mohamed, épouse Maachi Abdelkader, née le 30 novembre 1952 à Tiaret; Hadj ben Messaoud, né le 6 mai 1946 à Oran, qui s’appellera désormais: Benmessaoud Hadj; Zahra bent Belkheir, épouse Embarek ben Barek, née en 1933 à Hennaya (Tlemcen); Zenasni Fatma, épouse Zenasni Mohamed, née en 1912 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Yamina, épouse Benichou Abdelkader, née le 15 février 1941 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasseni Fathma, épouse Azouz Mohamed, née le 20 octobre 1911 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Zerroual Mohammed, né le 3 février 1954 à Mostaganem; Zohra bent Aomar, née le 29 décembre 1951 & Annaba; Zohra bent Brahim, née le 2 décembre 1953 à Alger 9°; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 76-77 du 20 avril 1976 fixant le statut des ouvriers permanents. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres ; Sur le rapport du ministre des travaux publics et de la construction; Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djcumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975 fixant la durée légale hebdomadaire de travail; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté du 24 avril 1967 fixant les conditions d’attribution d’un congé supplémentaire dans certaines circonscriptions du sud ; Décrète : Chapitre I Dispositions générales Article 1er Sont régis par les dispositions du présent décret les ouvriers dont les emplois répondent à des besoins permanents en fonctions dans les services du ministère des travaux publics et de la construction et du secrétariat d’Etat à l’hydraulique. Art. 2. Les ouvriers sont classés suivant leurs qualifications et capacité dans l’une des catégories prévues ci-dessous, et dotées des échelons suivants : 1º Ouvriers permanents : ouvrier hors-catégorie 7 échelons ouvrier de lère catégorie 6 échelons ouvrier de 2ème catégorie 6 échelons demi-ouvrier lère catégorie 6 échelons demi-ouvrier 2ème catégorie …… 8 échelons

27 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2º Ouvriers des cadres de maitrise ! Chef d’atelier 8 échelons chef de tour de forage hors-catégorie 8 échelons -chef de garage 8 échelons chef de tour de forages 8 échelons sous-chef d’atelier 8 échelons sous-chef de garage 8 échelons contremaître d’atelier … 8 échelons chef de chantiers 8 échelons chef de postes de forage 8 échelons surveillant de travaux 8 échelons sondeur 8 échelons Art. 3. En matière de retraite, les ouvriers permanents soumis au présent statut, restent affiliés au fonds spécial des ouvriers (F.S.O.) géré par la caisse générale des retraites. Chapitre 2 Recrutement Permanisation Art. 4. Les ouvriers visés par le présent décret sont recrutés par le wali sur proposition du directeur de wilaya intéressé soit parmi les candidats venant de l’extérieur, soit parmi les ouvriers déjà occupés de façon temporaire mar l’administration des travaux publics et de la construction ou de l’hydraulique ágés de 21 ans au moins et de 35 ans au plus. Les candidats aux emplois prévus à l’article 3 ci-dessus doivent répondre aux conditions générales pour l’accès à la fonction publique. Le dossier de recrutement doit comprendre : un extrait d’acte de naissance ou à défaut une fiche familiale d’état civil; un certificat de nationalité ; un extrait du casier judiciaire; -un certificat d’un médecin assermenté constatant qu’ils sont aptes à remplir les fonctions qu’ils postulent et qu’ils sont indemnes ou définitivement guéris de poliomyélite, de toute affection tuberculeuse ou cancéreuse ainsi que de toute maladie mentale ; un certificat de position vis-à-vis du service national; éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 5. L’ouvrier recruté est classé dans la catégorie et dans l’échelon qui correspondent à sa valeur professionnelle et, éventuellement, à son ancienneté de service. Tout ouvrier débute par le ler échelon de la catégorie de qualification professionnelle où il est classé, sauf s’il s’agit d’un ouvrier expérimenté et d’une valeur professionnelle éprouvée. Dans ce cas, la classification de l’intéressé est soumise à l’avis de la commission prévue à l’article 8 ci-dessous.. Art. 6. Compte tenu des nécessités de service, le wali est habilité à affecter, par décision, certains ouvriers permanents à la conduite de véhicules de chantiers ou d’engins mécaniques. Les conducteurs de voitures de tourisme sont classés ouvriers de lère catégorie et les conducteurs de véhicules lourds ou d’engins mécaniques ouvriers non-catégorie. Art. 7. Les ouvriers régis par le présent décret sont considérés comme stagiaires pendant une durée d’un an. A l’expiration de ce stage, si leur conduite, leur aptitude professionnelle et leur manière de servir ont été jugées satisfaisantes, les intéressés sont confirmés dans leur emploi par le wali. Dans le cas contraire, ils sont soit maintenus en stage pour une annéetau plus, soit licenciés. Chapitre III Avancement - Augmentation d’échelon et de catégorie Art, 8. Les augmentations d’échelon ainsi que l’accès à une catégorie professionnele supérieure sont soumis à une commission présidée par le wali ou son représentant et comprenant : REPUBLIQUE ALGERIENNE 445

• le représentant de la direction de wilaya intéressée ; deux représentants de l’U.G.T.A. (section syndicale); deux ouvriers permanents confirmés. Art, 9. Les augmentations d’échelons sont accordées au 1er janvier de chaque année dans les conditions suivantes : au choix pour les 2/5ème de l’effectif de l’échelon considéré après une durée minimum de séjour de 2 ans dans l’échelon. de plein droit, pour les 3/ßème de l’effectif après 3 ans d’ancienneté dans l’échelon. L’accès à une catégorie supérieure peut également être accordé dans la limite de 20% des postes à pourvoir au choix, si l’ouvrier est inscrit sur une liste d’aptitude et s’il réunit au moins 10 ans d’ancienneté dans la catégorie inférieure. Chapitre IV Congé annuel Congé exceptionnel Congé de maladie Art. 10. Tout ouvrier permanent en activité a droit à un congé de trente jours consécutifs ou de 26 jours ouvrables pour une durée de service accompli. Les congés de maladie sont considérés pour l’application de cette disposition comme service accompli. Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois selon les nécessités de service. Art. 11. A l’exception des avantages prévus par le présent décret, les ouvriers permanents restent affiliés au régime général de sécurité sociale. Ils peuvent obtenir sur production de certificats médicaux établis par des médecins assermentés, des congés de maladie dans les conditions suivantes : Un mois à plein salaire et un mois à demi-salaire après six mois de confirmation comme ouvriers permanents. deux mois à plein salaire et deux mois à demi-salaire après trois ans de confirmation comme ouvriers permanents. trois mois à plein salaire et trois mois à demi-salaire après cinq ans de confirmation comme ouvriers permanents. Les prestations en espèces afférentes au régime de sécurité sociale qui est applicable auxdits ouvriers permanents ne peuvent se cumuler et viennent en déduction des salaires qui leur sont octroyés pendant leur maladie. Art. 12. En matière d’accidents de travail et de maladie professionnelle, les ouvriers concernés par le présent statut sont régis par l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 et les textes subséquents qui l’ont complétée ou modifiée. Chapitre 4 Mesures disciplinaires Art. 13. Le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination qui l’exerce, le cas échéant, après avis de la commission prévue à l’article 8 ci-dessus. Art. 14. L’échelle des mesures disciplinaires est la suivante : A) Sanctions du premier degré : 1° l’avertissement; 2° le blâme. B) Sanctions du second degré : 1º la mise à pied pour une durée ne pouvant excéder un mois; 2° la mise à pied pour une durée de 1 à 3 mois. 3° le licenciement définitif. Les sanctions du 1er degré sont prononcées par le directeur de wilaya. Les sanctions du second degré sont prononcées par le wali après avis de la commissior. paritaire prévue à l’article 8 ci-dessus.

446 JOURNAL OFFICIEL DE LA La mise à pied pour une durée de trois mois est prononcée obligatoirement dans le cas de faute grave ou si l’ouvrier a commis une infraction de droit commun. A l’expiration des trois mois de mise à pied, la commission paritaire prévue à l’article 8 ci-dessus se prononce soit pour une réintégration de l’ouvrier, soit pour son licenciement définitif. Chapitre 5 Durée du travail, heures supplémentaires et travail de nuit Art. 15. La durée normale du travail effectif est égale à celle en vigueur dans les services publics, sous réserve des particularités ci-après: La durée du travail est prolongée, s’il y a lieu, du laps de temps nécessaire pour permettre aux mécaniciens chauffeurs et à tous conducteurs d’appareils mécaniques, de mettre des appareils en ordre de marche avant le début du travail et les arrêter pendant les interruptions de chantier ou en fin de journée. La prolongation dont il s’agit ne doit pas dépasser une heure par jour et est payée en sus du salaire normal. Art. 16. Les ouvriers doivent fournir éventuellement les heures supplémentaires ordonnées. Ces heures supplémentaires qui peuvent être exigées au-delà de la durée légale et motivées par les besoins du service, sont prescrites par le directeur de wilaya. Elles sont décomptées comme suit : de 44 heures à 48 heures, le taux horaire est majoré de 33%. au-delà de 48 heures, le taux horaire est majoré de 50% Les heures supplémentaires effectuées les dimanches et jours fériées sont majorées de 50% lorsque la durée de 48 heures est dépassée. Art. 17. Dans les circonstances exceptionnelles il peut être demandé à des ouvriers de travailler la nuit. Est considérée comme heure supplémentaire de nuit, toute heure de travail effectuée entre 20 heures et 6 heures 30 en dehors de l’horaire normal du chantier ou de l’atelier. Les heures supplémentaires de nuit sont majorées de 100%. Art. 18. Les ouvriers occupant normalement des emplois de nuit sont rétribués au tarif de jour majoré de 15 %. Chapitre 6 Rémunérations et indemnités Art. 19. Un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur chargé de la fonction publique, du ministre des finances et du ministre des travaux publics et de la construction fixera les salaires des ouvriers permanents et des ouvriers du cadre de maîtrise. Art. 20. - Les indemnités consenties aux ouvriers permanents et aux ouvriers du cadre de maîtrise sont celles prévues par la règlementation en vigueur. Art. 21. - En attendant de nouvelles mesures qui seront éventuellement accordées aux ouvriers permanents et aux ouvriers du cadre de maîtrise, les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er juillet 1975 et expirent le 30 juin 1977. Art. 22. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogés. Art. 23. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 avril 1976. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 76-78 du 20 avril 1976 fixant les salaires des ouvriers permanents et des ouvriers du cadre de maîtrise. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des travaux publics et de la construction, du secrétaire d’Etat à l’hydraulique, du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 avril 1976 Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Les salaires bruts mensuels des ouvriers permanents et des ouvriers du cadre de maîtrise cont fixés comme suit : 1°) OUVRIERS PERMANENTS : Demi-ouvrier de 2ème catégorie : 1° échelon 440,00 2º echelon 450,00 3° échelon 460,00 4° échelon 470,00 5° échelon 480,00 G° échelon 490,00 7° échelon 500,00 8° échelon 510,00 Demi-ouvrier de lère catégorie : 1° échelon 500,00 2° échelon 510,00 3° échelon 520,00 4° échelon 530,00 5° échelon 540,00 6° échelon 550,00 Ouvrier de 2ème catégorie : 1° échelon 550,00 2° échelon 565,00 3° échelon 580,00 4° échelon 600,00 5° échelon 620,00 6° échelon 635,00 Ouvrier de lère catégorie : 1° échelon 640,00 2° échelon 655,00 3° échelon 675,00 4° échelon 700,00 5° échelon 720,00 6° échelon 750,00 Ouvrier hors catégorie : 1° échelon 720,00 2° échelon 730,00 3° échelon 745,00 4° échelon 765,00 5° échelon 775,00 6° échelon 790,00 7° échelon 830,00 2°) OUVRIERS DU CADRE DE MAITRISE : Surveillant de travaux et sondeur : 1° échelon 800,00 2° échelon 830,00 3° échelon 870,00 4° échelon 900,00 5° échelon 930,00 6° échelon 950,00 7° échelon 1.000,00 8° échelon 1.040,00 Chef de chantier et chef de postes de forage: 1° échelon 930,00 2° échelon 950,00 3° échelon 1.000,00 4° échelon 1.040,00 5° échelon 1.070,00 6° échelon 1.100,00 7° échelon 1.150,00 8° échelon 1.220,00 Contremaître d’atelier : 1° échelon 870.00 2° échelon 900,00 3º echelon 930.00 4° échelon 950,00 5° échelon 1.040,00 6° échelon 1.100,00 7° échelon 1.150,00 8° échelon 1.190,00

27 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sous-chef d’atelier et sous-chef de garage : 1° échelon 950,00 2° échelon 1.000,00 3° échelon 1.040,00 4° échelon 1.070,00 5° échelon 1.100,00 6° échelon 1.150,00 7° échelon 1.220,00 8° échelon 1.290,00 Chef de garage et chef de tour de forages: 1° échelon 1.100,00 2° échelon 1.130,00 3° échelon 1.160,00 4° échelon 1.190,00 5° échelon 1.220,00 6° échelon 1.260,00 7° échelon 1.290,00 8° échelon 1.350,00 Chef d’atelier et chef de tour de forages hors-catégories : 1° échelon 1.180,00 2° échelon 1.210,00 3° échelon 1.240,00 4° échelon 1.270,00 5° échelon 1.300,00 6° échelon 1.320,00 7° échelon 1.360,00 8° échelon 1.400,00 Art. 2. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées. Art. 3. Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1975 et sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 avril 1976. Houari POUMEDIENE. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 76-79 du 20 avril 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de l’énergie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 71-199 du 15 juillet 1971, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 74-12 du 30 janvier 1974 relatif à l’organisation interne du ministère de l’industrie et de l’énergie Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère de l’industrie et de l’énergie comprend: 1º une inspection générale de l’industrie et de l’énergie ; 2º une direction générale et trois directions à compétence fonctionnelle, qui sont : a) la direction générale de la planification et du développement industriel; b) la direction des relations industrielles ; c) la direction de la coordination extérieure ; d) la direction de l’administration générale. 3º une direction générale et huit directions à compétence sectorielle, qui sont : REPUBLIQUE ALGERIENNE 447 a) la direction générale de l’énergie et des hydrocarbures; b) la direction des mines et de la géologie; c) la direction des industries chimiques et pétrochimiques; d) la direction de la sidérurgie et de la métallurgie; e) la direction des industries mécaniques, électriques et électroniques; f) la direction des industries alimentaires; g) la direction des industries manufacturières et diverses; h) la direction des matériaux de construction; i) la direction de l’artisanat traditionnel et des métiers. TITRE I DE L’INSPECTION GENERALE Art. 2. - L’inspection générale de l’industrie et de l’énergie a pour mission la surveillance et le contrôle des entreprises socialistes relevant de la tutelle du ministère de l’industrie et de l’énergie, notamment au point de vue du suivi de leurs activités, quelle que soit leur nature. Elle élabore un rapport périodique destiné à l’information du ministre de l’industrie et de l’énergie et devant lui permettre de prendre, le cas échéant, les décisions appropriées qui s’imposent. Art. 3. L’inspection générale de l’industrie et de l’énergie assure, en outre, la coordination, le suivi et le contrôle des activités des directions de wilayas de l’industrie, de l’énergie et de l’artisanat. A cet effet, elle est chargée notamment :

• de veiller à ce que les directions de wilayas de l’industrie, de l’énergie et de l’artisanat remplissent les missions qui leur sont imparties, dans le cadre du code de la wilaya; de veiller à l’établissement de liaisons rationnelles de travail entre les directions de wilayas de l’industrie, de l’énergie et de l’artisanat, les directions de l’administration centrale compétentes et les entreprises socialistes concernées : d’une part, en répercutant sur les directions de l’administration centrale et les entreprises socialistes concernées, toute affaire ou information intéressant les directions de wilayas dont elle peut être saisie ou qui serait portée à sa connaissance; d’autre part, en répercutant sur les directions de wilayas concernées, toute affaire ou information intéressant les entreprises socialistes opérant dans lesdites wilayas, dont elle peut être saisie ou qui serait portée à sa connaissance; et, enfin, en intervenant ou en entreprenant toutes actions auprès des directions fonctionnelles et sectorielles et, le cas échéant, auprès des entreprises socialistes pour les amener à instruire les dossiers et à donner suite à toute correspondance émanant des directions de wilayas de l’industrie, de l’énergie et de l’artisanat. Art. 4. L’inspection générale de l’industrie et de l’énergie est chargée, par ailleurs, de suivre le fonctionnement général des assemblées des travailleurs, d’exploiter les résultats de leurs travaux à travers notamment les procès-verbaux et comptes rendus des réunions, de tirer les conclusions nécessaires et d’en tenir compte pour l’élaboration du rapport périodique visé à l’article 2 ci-dessus et, d’une manière générale, pour l’exercice de la mission définie par cet article 2. Art. 5. L’inspection générale de l’industrie et de l’énergie est habilitée à effectuer des enquêtes ponctuelles et périodiques. A cet efet, elle a accès à tous services, chantiers ou usines des entreprises socialistes et de leurs unités. Elle peut demander et obtenir tout document cu renseignement nécessaires à l’accomplissement de son enquête. Les agents de services, chantiers ou usines sont tenus, quel que soit leur grade, de fournir directement tout document ou renseignement demandé par l’inspection générale et de lui faciliter l’accomplissement de sa mission. En outre, le ministre de l’industrie et de l’énergie peut confier à l’inspection générale de l’industrie et de l’énergie, des enquêtes particulières ainsi que toute autre mission qu’il jugerait utile.

448 JOURNAL OFFICIEL DE LA TITRE II DES DIRECTIONS FONCTIONNELLES Art. 6. حبه La direction génerale de la planification et du développement industriel coordonne l’activité des directions 1 du ministère au regard des problèmes relatifs à l’expansion du secteur de l’industrie et de l’énergie, en liaison, pour ce qui relève de leurs attributions, avec les directions fonctionnelles et sectorielles. Elle a une mission générale d’étude et de synthèse dans les domaines de la prévision et de la prospective, des questions financières et du contrôle comptable de la législation et de la règlementation sous leurs aspects relatifs à l’économie et à la gestion industrielles. Elle suit les questions concernant les investissements industriels et veille a leur réalisation dans les meilleures conditions. A cet effet, elle harmonise les programmes de développement industriel, en liaison avec les directions sectorielles; elle suit l’exécution des programmes mis en œuvre et contrôle leurs résultats. Elle a en particulier pour mission de concourir, en liaison dans chaque cas avec la direction sectorielle compétente, à l’élaboration de tous les projets d’investissements concernant l’industrie nationale, et d’en suivre la réalisation depuis le début des études préalables jusqu’à la mise en marche des unités réalisées. Elle assure la direction de l’ensemble des études nécessaires à la préparation du plan et en suit la mise en œuvre avec les directions intéressées. Elle organise la représentation du ministère auprès des instances nationales d’élaboration du plan et de tous organismes interministériels lorsque la question évoquée concerne plusieurs directions et n’a pas trait directement aux relations extérieures. Elle prépare et propose les orientations de politique industrielle et conduit les études d’ensemble et à long terme nécessaires. Elle examine les problèmes de politique économique de l’ensemble du secteur industriel, coordonne les actions particulières de politique industrielle entreprises par les différentes directions et propose les mesures propres à favoriser le développement industriel à moyen et à long termes. Elle a pour mission de contrôler et d’harmoniser, ainsi que de renforcer et d’améliorer les différentes prestations de services rendues au secteur industriel dans les domaines suivants études, protection de l’environnement, engineering, organisation, gestion, informatique, normalisation et propriété industriellé. Elle est chargée de promouvoir et de mettre en œuvre, dans le cadre du ministère de l’industrie et de l’énergie, les activités appropriées en matière de statistiques, de documentation et d’information. Elle est, d’une façon générale, chargée de tenir à jour l’ensemble des informations nécessaires au suivi et au contrôle de l’évolution du secteur industriel. Art. 7. - La direction générale de la planification et du développement industriel est composée des directions suivantes: 1º la direction de l’expansion industrielle, 2º la direction des projets industriels, 3º la direction de la gestion industrielle, 40 la direction des services industriels, 5° la direction des statistiques, de la documentation et de l’information. Art. 8. - La direction de l’expansion industrielle a comme tâches l’étude, l’orientation, la prévision, la program.nation du développement industriel dans son ensemble; complémentairement, elle élabore une méthodologie générale de la conception des projets industriels; en liaison avec les directions concernées, elle procède & l’évaluation des avant-projets et traite des questions relatives aux investissements mixtes et privés ainsi que des affaires de la petite, et moyenne industrie dans le cadre notamment du développement régional et de la sous-traitance. Elle veille à cet effet à l’application des lois et réglements en vigueur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 avril 1976 Elle comprend : la sous-direction de la prévision; la sous-direction des investissements; la sous-direction de l’industrialisation régionale. a) la sous-direction de la prévision a la responsabilité de toutes les études et travaux concernant l’exploitation de l’avenir industriel, l’orientation et la prévision de l’activité industrielle, la coordination des travaux de préparation du plan, et l’établissement de modèles prévisionnels.. b) la sous-direction des investissements traite de toutes les questions se rapportant à la coordination, l’harmonisation et la cohérence des programmes annuels d’investissements des entreprises socialistes, des questions relatives à l’optimisation des investissements et des projets industriels ainsi qu’à l’établissement de tous modèles décisionnels en ce qui concerne les programmes et les projets. Elle est d’autre part chargée de l’évaluation des projets au stade des études de préinvestissement. c) la sous-direction de l’industrialisation régionale participe à l’étude des problèmes généraux concernant le développement industriel au niveau régional et coordonne toutes les actions relatives à la petite et moyenne industrie, notamment en ce qui concerne les investissements industriels initiés par les collectivités locales en liaison avec le ministère de l’intérieur ainsi que les investissements mixtes et privés. Elle harmonise et coordonne les actions du ministre dans le domaine de la sous-traitance. Art. 9. La direction des projets industriels est chargée du contrôle général de la mise en œuvre des projets industriels des entreprises socialistes. La mise en œuvre des projets s’entend des trois phases suivantes : étude théorique et technique définitive du projet, élaboration finale des plans et ultime mise au point des détails techniques; appels d’offres, passation des contrats et livraison des fournitures; constitution et démarrage de la production. A cet effet, la direction des projets industriels a les principales responsabilités suivantes : elle tient au courant de l’état d’avancement de toutes les parties du projet et s’assure de leur exécution; -elle appelle l’attention sur toutes modifications majeures actuelles ou à venir des plans originaux et propose toutes dispositions appropriées. elle est en relation permanente avec les responsables des entreprises socialistes et les chefs de projets qui lui communiquent tous documents utiles à sa mission ; elle procède à tout examen ou vérification sur le terrain; elle propose toute mise en demeure du maître de l’ouvrage ou du chef de projet et toute mesure conservatoire à l’égard de l’entrepreneur. La direction des projets industriels comprend : la sous-direction des plans et marchés : la sous-direction de l’environnement des projets ; la sous-direction des équipements. a) la sous-direction des plans et marchés a la responsabilité de s’assurer du bon déroulement, de l’élaboration définitive du projet et de veiller, en relation avec les autres directions concernées en ce domaine, à ce que les marchés de biens et de services soient passés aux meilleures conditions de prix, de qualité et de délais, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, elle en suit l’exécution contractuelle. b) la sous-direction de l’environnement des projets est chargée de superviser ou d’entreprendre toutes les opérations ou vérifications, internes ou externes aux projets, concernant les aménagements en équipements collectifs ou utilités nécessaires au fonctionnement de chaque projet. Lorsqu’il s’agit d’opérations, elle veille à la bonne synchronisation des différentes phases de réalisation des projets.

27 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle assure la représentation du ministère, pour ce qui concerne les projets nationaux, aux instances chargées des zones industrielles. c) la sous-direction des équipements traite de toutes les questions relatives à la construction des projets de la phase d’engineering à la phase de démarrage de l’exploitation. Art. 10. La direction de la gestion industrielle est chargée de l’étude des problèmes généraux de gestion de l’entreprise socialiste, principalement sous leurs aspects financiers, comptables et juridiques. Elle a également la responsabilité de suivre le déroulemeent budgétaire de toutes opérations effectuées sur crédits d’investissements ainsi que l’application des mesures et procédures, concernant l’utilisation des moyens de paiement par les entreprises socialistes. Elle veille au contrôle comptable des amortissements et engagements du service industriel national. La direction de la gestion industrielle comprend : la sous-direction des finances; la sous-direction des coûts et prix; la sous-direction du contrôle ; la sous-direction de la règlementation économique et financière. a) la sous-direction des finances traite des questions relatives à la trésorerie, au financement de la production et des stocks des entreprises socialistes, au financement des investissements et à leurs conséquences sur la structure financière de ces mêmes entreprises; elle suit les relations des entreprises avec les banques. b) la sous-direction des coûts et prix est chargée de suivre l’évolution des coûts de production et son incidence sur l’activité des entreprises. Elle est notamment chargée dans le cadre des attributions du ministère de l’industrie et de l’énergie, des questions relatives aux prix industriels, aux frais de distribution et aux prix de vente. c) la sous-direction du contrôle est chargée de l’examen des bilans et comptes annuels des entreprises socialistes, et de leur étude synthétique au niveau du ministère. Elle contrôle, sur proposition de documents, éventuellement sur place, la comptabilité des entreprises socialistes, à l’effet notamment de s’assurer de l’évaluation correcte des actifs et de procéder à la vérification de l’étendue des engagements de chaque entreprise. d) la sous-direction de la règlementation économique et financière est chargée d’examiner les problèmes d’adaptation des structures et mécanismes juridiques, fiscaux et administratifs aux impératifs du développement industriel et aux nécessités de la gestion des entreprises socialistes. Art. 11. La direction des services industriels a pour mission d’accroître l’efficacité des services dont le ministère de l’industrie et de l’énergie, les entreprises socialistes et organismes rattachés sont utilisateurs ou prestataires. Cette mission s’étend à toutes les actions ayant pour objet une meilleure coordination et un meilleur emploi des services utilisés ainsi que l’organisation rationnelle et le développement des services fournis. A cet effet: elle suit les études réalisées par des organismes extérieurs pour le compte des services centraux du ministère de l’industrie et de l’énergie et des entreprises socialistes placées sous sa tutelle; elle est compétente pour les questions se rapportant à la protection de l’environnement, liées à l’industrialisation; elle traite des questions relatives aux services d’engineering ainsi qu’aux objectifs et actions du ministère de l’industrie et de l’énergie en ce domaine. Elle exerce la même mission en ce qui concerne les activités d’organisation et de conseil de gestion. elle élabore et réalise les objectifs du ministère de l’industrie et de l’énergie dans le domaine de l’informatique; elle organise et développe les activités techniques du ministère dans les domaines de la normalisation et de la propriété industrielle. REPUBLIQUE ALGERIENNE 449 La direction des services industriels comprend : la sous-direction du contrôle des études, la sous-direction de l’engineering et de l’organisation, la sous-direction des services techniques. a) la scus-direction du contrôle des études est responsable du suivi des études de tous ordres réalisées pour le compte du ministère et des entreprises socialistes sous tutelle. b) la sous-direction de l’engineering et de l’organisation est chargée de la promotion des activités d’engineering, d’organisation et d’informatique. Elle prépare, anime, coordonne et suit la réalisation des objectifs et des actions du ministère en ces domaines. c) la sous-direction des services techniques prépare et propose les objectifs du ministère dans les domaines de la normalisation et de la propriété industrielles. Elle suit les actions entreprises à cet égard sous l’égide du ministère. Art. 12. La direction des statistiques, de la documentation et de l’information a les missions principales suivantes qu’elle exerce dans le cadre des attributions du ministère de l’industrie et de l’énergie : elle établit les statistiques relatives à l’activité industrielle et d’une manière générale, nécessaires à la connaissance des informations utiles au ministère de l’industrie et de l’énergie; elle conçoit et constitue le fichier de l’industrie ainsi que le registre central des métiers; elle réunit une documentation générale sur l’industrie et la politique industrielle nationale ainsi que toute documentation utile relative au développement industriel dans le monde; elle participe à l’élaboration des données de comptabilité nationale et aux études prévisionnelles de programmation et de planification du secteur de l’industrie et de l’énergie; elle procède aux analyses de la conjoncture industrielle nationale et internationale; elle apporte toute assistance technique aux directions du ministère et aux entreprises socialistes et organismes rattachés; elle assure, en liaison avec les directions du ministère, la réalisation et la diffusion auprès des administrations, des entreprises et du public, des informations statistiques et des informations générales relatives à l’industrie, l’énergie, l’artisanat et la politique de développement industriel et ce dans le cadre des instructions et des prescriptions réglementaires. La direction des statistiques, de la documentation et de l’information comprend : la sous-direction des statistiques, la sous-direction de l’information, la sous-direction de la documentation. a) la sous-direction des statistiques est chargée du recueil et du traitement de toutes les informations statistiques utiles au ministère de l’industrie et de l’énergie. Elle élabore, en liaison avec le ministère chargé des statistiques la méthodologie des activités statistiques au sein du secteur industriel et veille à leur harmonisation. Elle coordonne ces activités et apporte toute l’assistance technique requise aussi bien en ce qui concerne la collecte que le traitement des données. Elle participe, pour la partie statistique, aux travaux de prévision et de programmation. b) la sous-direction de l’information est chargée dans le cadre des lois et réglements applicables en la nature, de la diffusion de statistiques et des informations utiles relatives aux activités du secteur industriel. c) la sous-direction de la documentation est chargée de centraliser, et au besoin, d’élaborer en vue de leur utilisation, les informations statistiques reçues par le ministère ainsi que des statistiques déjà traitées par la sous-direction des statistiques, de tenir le fichier industriel, de composer et de mettre à la disposition de l’ensemble des directions, la documentation générale du ministère. Les statistiques centralisées ou élaborées peuvent être diffusées, conformément aux lois et réglements en vigueur.

450 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 13. La direction des relations industrielles a compétence pour toutes les actions du ministère de l’industrie et de l’énergie se rapportant aux problèmes humains de formation et de perfectionnement ainsi que de relations de travail, conformément à la législation en vigueur. Elle a pour missions principales: de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures d’ordre institutionnel, pédagogique et matériel tendant à promouvoir et coordonner les actions de formation nécessaires au fonctionnement et au développement de l’industrie nationale; de veiller à la réalisation des objectifs nationaux d’alphabétisation, d’arabisation et de promotion des anciens moudjahidine et de tous les travailleurs de façon générale, au sein des entreprises socialistes du secteur industriel; de coordonner les actions de la formation à l’étranger et de promouvoir la formation permanente des personnels des entreprises socialistes, ainsi que d’entreprendre toutes actions d’animation nécessaires au développement industriel; de suivre, dans le cadre de la législation et de la réglementation du travail en vigueur :

• l’application, dans le secteur industriel, des textes relatifs à la gestion socialiste des entreprises, l’élaboration des textes d’application et de participer à l’enrichissement des textes régissant la gestion socialiste, l’évolution des relations de travail et d’entreprendre en collaboration avec les institutions concernées, toute action de nature à favoriser leur amélioration continue. La direction des relations industrielles comprend : la sous-direction de la formation et du perfectionnement, la sous-direction des programmes et de la recherche, la sous-direction des relations industrielles. a) La sous-direction de la formation et du perfectionnement traite de toutes les questions relatives à l’éducation de base (alphabétisation et arabisation) des personnels des entreprises socialistes et des questions se rapportant à la formation professionnelle. Elle traite également de toutes les questions relatives à la formation à l’étranger, à la formation permanente (perfectionnement et recyclages) et aux actions d’animation culturelle, scientifique et technique, (congrès, séminaires conférences) nationales et internationales sur les thèmes intéressant le développement industriel. b) La sous-direction des programmes et de la recherche est chargée de la formation technique supérieure (identification des besoins, définition des moyens et des programmes de formation, suivi et contrôle de la formation dispensée dans les centres et instituts sous tutelle du ministère de l’industrie et de l’énergie). Elle est également chargée de la promotion de la recherche industrielle. c) la sous-direction des relations industrielles est chargée de faciliter la mise en place, dans les entreprises relevant du ministère de l’industrie et de l’énergie, des institutions de la gestion socialiste, de suivre l’application des dispositions statutaires relatives aux travailleurs des entreprises socialistes et, en général, de suivre les relations de travail dans ces mêmes entreprises, en apportant la contribution nécessaire au réglement de ces questions conformément à la législation et a la règlementation en vigueur. Elle étudie d’autre part l’état et l’évolution des problèmes de l’emploi dans le secteur industriel et entreprend toutes actions visant à faciliter l’adéquation des offres et des demandes d’emplois. Art. 14 La direction de la coordination extérieure traite des questions de relations économiques extérieures intéressant plusieurs branches d’activité relevant du ministère de l’industrie et de l’énergie. Elle prépare et coordonne les propositions se rapportant au secteur industriel dans le domaine des échanges extérieurs et des relations de coopération économique. Elle représente le ministère de l’industrie et de l’énergie pour les affaires de sa compétence auprès du ministère REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 avril 1976 des affaires étrangères, du ministère du commerce, du ministère des finances (direction des douanes), ainsi que d’organismes internationaux. La direction de la coordination extérieure assure ces missions en liaison avec les directions fonctionnelles et sectorielles. Dans le cadre de la politique nationale en matière de commerce extérieur et des attributions du ministère de l’industrie et de l’énergie, la direction de la coordination extérieure est chargée, en conformité avec les orientations définies par le Gouvernement, des relations commerciales, bilatérales et multilatérales avec l’étranger. Elle suit les questions de politique du commerce extérieur au niveau national. Elle anime et suit, en liaison avec les directions du ministère, les actions de coopération relevant du ministère de l’industrie et de l’énergie. Elle assure d’autre part, la mission de relations publiques du ministère et détient à ce titre la compétence pour les relations avec la presse. La direction de la coordination extérieure comprend : la sous-direction des relations extérieures, la sous-direction des échanges extérieurs, la sous-direction des relations publiques. a) la sous-direction des relations extérieures est chargée de toutes les études et travaux préparatoires, particuliers ou spécifiques, relatifs aux relations économiques et de coopération en matière industrielle. b) la sous-direction des échanges extérieurs a pour mission d’étudier et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’harmonisation des échanges extérieurs conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement. A ce titre, elle intervient aux différents niveaux de la réglementation des problèmes d’importation et d’exportation, et des accords internationaux. c) la sous-direction des relations publiques est chargée de l’animation et de la coordination des relations publiques du ministère de l’industrie et de l’énergie et des organismes qui en dépendent. A ce titre, elle assure la liaison du ministère avec l’ensemble des organes chargés de l’information et du protocole relevant d’autres départements ministériels et notamment du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’information et de la culture. Art. 15. La direction de l’administration générale a pour mission: de mettre à la disposition de l’administration centrale et d’une manière générale, de l’ensemble des services relevant du ministère de l’industrie et de l’énergie, les personnels et les moyens nécessaires à leur fonctionnement ; de promouvoir une politique du personnel pour les agents de toutes catégories; de gérer les moyens du ministère en personnels, locaux, matériels crédits et services généraux ; d’améliorer les conditions d’installation et les méthodes de travail des services. A cet effet, relèvent de sa compétence : le recrutement, les statuts, et la gestion prévisionnelle des personnels, ainsi que l’avancement, l’organisation de la carrière des agents du ministère et le fonctionnement des œuvres sociales; la gestion des immeubles et du matériel: l’étude et la proposition des mesures visant a améliorer les conditions d’installation et les méthodes de travail des services; les affaires financières générales, et notamment la préparation et l’exécution du budget du ministère de l’industrie et de l’énergie, la centralisation administrative des renseignements concernant les budgets des établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère; les affaires concernant les redevances et taxes prélevées au titre des activités de contrôle technique exercées par la | direction des mines et de la géologie;

27 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA les affaires juridiques et contentieuses relatives aux questions de personnel et de matériel. La direction de l’administration générale comprend : la sous-direction du personnel, la sous-direction des finances, la sous-direction des moyens généraux. a) la sous-direction du personnel traite des questions relatives aux statuts et à la gestion ainsi qu’au recrutement, à la formation et au perfectionnement des personnels de l’administration centrale et d’une manière générale, de l’ensemble des services relevant du ministère de l’industrie et de l’énergie en liaison avec les directions fonctionnelles et sectorielles concernées. Elle est chargée de l’action sociale en faveur des agents du ministère. b) la sous-direction des finances traite de l’ensemble des operations financières, budgétaires et comptables relatives au fonctionnement de l’administration centrale et d’une manière générale, de l’ensemble des services relevant du ministère de l’industrie et de l’énergie. c) la sous-direction des moyens généraux est chargée de la gestion et de l’entretien des immeubles et du matériel du ministère, de l’application des mesures de sécurité dans les locaux de l’administration centrale, de la gestion du parc automobile et des autres services généraux, des questions de normes et méthodes. TITRE III DES DIRECTIONS SECTORIELLES Art. 16. La direction générale de l’énergie et des hydrocarbures a pour mission d’étudier et d’élaborer les objectifs et les orientations dans le domaine des hydrocarbures et de veiller à la mise en œuvre de la politique nationale. Elle a compétence à cet effet pour orienter, préparer et coordonner les actions concernant les combustibles liquides, carburants et lubrifiants, les conbustibles gazeux, l’électricité et toute autre forme d’énergie. Cette compétence s’exerce dans les domaines de la recherche, de l’exploitation et de la production, du transport, de la transformation, de la commercialisation, de l’utilisation. des hydrocarbures et de l’énergie, ainsi que dans les domaines de la conservation et du développement des gisements d’hydrocarbures. Elle s’applique, conformément à la législation en vigueur, aux aspects réglementaires, techniques, économiques et financiers de ces activités et en particulier aux investissements, à la politique commerciale et aux prix. Art. 17. La direction générale des hydrocarbures et de l’énergie est composée des directions suivantes : la direction juridique et économique; la direction de la conservation des hydrocarbures; la direction de la transformation des hydrocarbures; la direction de l’énergie. Art. 18. La direction juridique et économique a une responsabilité de documentation juridique, d’études, ainsi qué d’élaboration règlementaire, pour toutes les questions et affaires juridiques, économiques, financières, fiscales et commerciales se rapportant au secteur des hydrocarbures et de l’énergie. Elle est chargée du suivi et du contrôle de la gestion des entreprises socialistes du secteur des hydrocarbures et de l’énergie, notamment sous ses aspects financiers et commerciaux. Elle veille à cet effet à l’application des dispositions légales et réglementaires. La direction juridique et économique comprend : la sous-direction administrative et juridique, la sous-direction économique et financière, la sous-direction de la commercialisation. a) la sous-direction administrative et juridique est chargée de recueillir la documentation juridique, d’élaborer la règlementation, d’instruire les affaires au plan administratif et contrôler l’application des règles en vigueur pour tout ce qui concerne les activités pétrolières et énergétiques. REPUBLIQUE ALGERIENNE 451 b) la sous-direction économique et financière est chargée de la collecte des statistiques intéressant les secteurs des hydrocarbures et de l’énergie, de toute étude économique d’ensemble, sous l’angle prévisionnel, de ces secteurs, de la coordination des travaux préparatoires de planification et de programmation au niveau de la direction générale, du suivi et de l’étude des coûts de production et de la structure des prix et des tarifs des secteurs des hydrocarbures et de l’énergie. Elle est chargée d’instruire et de contrôler les bilans et les budgets d’exploitation des entreprises socialistes sous tutelle. Elle traite des questions relatives à la fiscalité du secteur des hydrocarbures et de l’énergie. c) la sous-direction de la commercialisation est chargée du suivi et du contrôle des transactions commerciales des entreprises socialistes du secteur des hydrocarbures et de l’énergie ainsi que du suivi de tous les problèmes de commercialisation, et en particulier des questions relatives à la distribution des différents produits à l’intérieur du pays. Art. 19. La direction de la conservation des hydrocarbures est chargée de suivre, de contrôler et de contribuer à l’orientation des activités liées à l’exploration, au forage, à la production et au transport des hydrocarbures liquides et gazeux. Elle veille au respect des règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et des nappes aquifères ainsi qu’à l’utilisation et au fonctionnement rationnels des équipements et installations. La direction de la conservaion des hydrocarbures comprend : la sous-direction de l’exploration; la sous-direction du forage; la sous-direction de la production; la sous-direction du transport. a) la sous-direction de l’exploration est chargée du suivi des activités de recherche des hydrocarbures liquides et gazeux. Elle instruit les programmes de recherche et contrôle leur exécution. b) la sous-direction du forage est chargée du suivi de la programmation et de l’exécution de toutes opérations de forage réalisées dans le cadre des activités de recherche, d’extension et de développement des gisements d’hydrocarbures liquides et gazeux. Elle instruit les programmes de forage et d’entretien des puits et contrôle leur exécution. Elle veille à l’utilisation rationnelle des équipements nécessaires à cette branche d’activité. c) la sous-direction de la production est chargée du suivi des activités d’exploitation des gisements d’hydrocarbures liquides et gazeux, et du contrôle de l’application des règles de conservation des gisements. Elle instruit les programmes de production des hydrocarbures liquides et gazeux et contrôle leur exécution. d) la sous-direction du transport est chargée de suivre, de cor.trôler et de contribuer à l’orientation des activités de transport des hydrocarbures liquides et gazeux. Elle instruit les programmes de transport et contrôle leur exécution. Art. 20. La direction de la transformation des hydrocarbures est chargée de suivre et de contribuer à l’orientation des activités de transformation des hydrocarbures liquides et gazeux, à l’exclusion des activités pétrochimiques. Elle participe aux études de préinvestissement des unités et complexes industriels et suit, en relation avec la direction générale de la planification et du développement industriel, la réalisation des projets. Elle veille à l’exploitation rationnelle des unités et complexes de transformation des hydrocarbures liquides et gazeux. Elle est également chargée de l’élaboration, et du suivi de l’application, et la réglementation technique de sécurité dans le secteur des hydrocarbures et de l’énergie, en liaison avec les autres services de la direction générale. La direction de la transformation des hydrocarbures comprend: la sous-direction de la transformation des hydrocarbures liquides; la sous-direction de la transformation des hydrocarbures gazeux;

452 – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 avril 1976 – la sous-direction de la sécurité. a) la sous-direction de la transformation des hydrocarbures liquides est chargée du suivi des activités de raffinage des hydrocarbures liquides jusqu’au stade de la production des carburants liquides classiques, des bitumes et des lubrifiants et à l’exclusion de tout prolongement pétrochimique. b) la sous-direction de la transformation des hydrocarbures gazeux est chargée du suivi des activités de liquéfaction du gaz naturel, Eile a en outre comme responsabilité particulière l’étude, l’évaluation, la révision éventuelle et T’harmonisation de tous programmes d’unités de liquefaction en fonction des hypothèses d’exportation retenues. c) la sous-direction de la sécurité traite de toutes les questions de sécurité spécifiques aux secteurs des hydrocarbures et de l’énergie, / Art. 21. - La direction de l’énergie traite de toutes les questions relatives à une meilleure coordination dans l’utilisation des diverses formes d’énergie. A cet effet, elle est conformément chargée de suivre, de contrôler, de coordonner et d’orienter aux objectifs nationaux les activités d’ap provisionnement intérieur en énergie (productien, transport, distribution) et d’électrification rurale. Elle coordonne en Baison avec la direction juridique et économique, la distribution des produits pétroliers raffinés, de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfiés, destinés à la consommation nationale. Elle établit le bilan énergétique du pays et veille en, liaison avec la direction générale de la panification er du développement industriel, à l’adéquation des réseaux électriques et de distribution du gaz avec le développemeer économique national. La direction de l’énergie comprend -la sous-direction de l’électricité;

• la sous-direction du gaz et des carburants; -la sous-direction de la coordination énergétique. a la sous-direction de l’électricité est chargée de suivre et de contrôler les activités dè production, de transport et de distribution de l’énergie électrique ainsi que les problèmes d’électrification rurale. b) la sous-direction du gaz et des carburants est-chargée de suivre et de controler, au plan physique, les activités de distribution des produits raffinés, de gas naturel, et de gaz de pétrole liquéfiés destinés à la corisommation nationale. Elle étudie et propose toute mesure destinée à assurer une meilleure coordination dans l’approvisionnement intérieur en carburants, gaz, gaz de pétrole liquefiés et lubrifiants. Elle instruit et contrôle les programmes de distribution intérieure, par les entreprises, socialistes, sous tutelle, de ces produits. c) la sous-direction de la coordination énergétique est chargée de suivre et d’harmoniser toutes les activités visant à une meilleure coordination énergétique. Elle étudie et propose toute mesure destinée à promouvoir d’autres formes d’énergie ou à en prévoir la possible utilisation à terme. Art. 22. La direction des mines et de la géologie à pour mission d’orienter, de coordonner et de contrôler les activités de recherche minière et géologique, ainsi que de valorisation et d’exploitation des substances minérales naturelles, à l’exception des activités correspondantes se rapportant aux hydrocarbures. Elle est chargée d’assurer l’approvisionnement national en substances minérales solides. Elle élabore les textes relatifs à la recherche et l’exploitation des substances tirées des mines et carrières et contrôle leur application. Elle veille, d’autre part, à l’application des dispositions législatives et réglementaires concernans la surveilance technique et la sécurité des mines et carrières, des dépôts d’explosifs, des appareils à pression de vapeur ou de gaz, du matériel utilisable en atmosphère explosive. Elle veille également à l’application des dispositions relatives A su contrôle des instruments de mesure et au contrôle technique des véhicules automobiles conformément à “la législation en vigueur. La direction dès mines et de la géologie comprend : la sous-direction des mines :. la sous-direction de la géologie: la sous-direction des contrôles techniques. a) la scus-direction des mines < est chargée de l’élaboration t et de l’application des dispositions règlementaires touchant à l’exploitation de toutes les mines ou carrières, du suvi et du contrôle de la valorisation et de la conservation des gisements, de toutes études et recherches concernant l’exploitation minière et les textes spéciaux relatifs aux travailleurs des mines et des carrières, du contrôle de l’utilisation des explosifs., b) la sous-direction de la géclogie est chargée de la planification, de la mise en œuvre et du suivi des activités d infrastructure géologique et de recherches du sous-sol ainsi : que l’inventaire des gites minéraux. Elle veille à l’exécution de tous travaux nécessaires à la mise en valeur des gites. c) la sous-direction des contrôles techniques, est chargée de l’élaboration et de l’application des lois et règlements. concernant le contrôle des instruments de mesure, le controle et l’emploi des appareils à pression de gaz et de vapeur. Elle est également chargée de l’application des lois et réglements en vigueur en matière de contrôle technique des vehicules automobiles. Art. 23. 1. - La direction des industries chimiques et pétrochimiques a pour mission de promouvoir et de contrôler le développement, et la gestion cinsi que la distribution des produits des industries se rapportant notamment aux branches suivantes : industries chimiques, parachimiques, de la cellulose et du papier: industries pétrochimiques, industries des engrais et des produits phytosanitaires, A cet effet, elle est chargée : d’élaborer et d’appliquer toutes mesures réglementaires; d’effectuer toutes études économiques et techniques dans le cadre des travaux de planification et de programmation; de contrôler le fonctionnement et la gestion des entre prises socialistes des industries concernées. En particulier, elle, est chargée de suivre et de contrôler dans le domaine des industries qui relèvent de sa compétence conformément aux lois et réglements en vigueur.
• les études de projets de réalisation, de développement ou d’extension, industriels et l’exécution de ces projets les programmes de production et l’exécution de ces programmes;
• les programmes de commercialisation et l’exécution de ed ces programmes;
• le développement de la petite et moyenne industrie et la situation des entreprises mixtes et privées. 2- La direction des industries chimiques et pétrochimiques comprend : la sous-direction de la pétrochimie : -la sous-direction de la chimie;
• la sous-direction des engrais et des produits phytosanitaires. Les sous-directions exercent leurs attributions conformément à la législation en vigueur : a) la sous-direction de la pétrochimie assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant toutes les activités de transformation chimiques du pétrole et du gaz en vue de fabriquer des dérivés des hydrocarbures autres que les carburants et les lubrifiants, ainsi que l’ensemble des activités de transformation des produits plastiques. b) la sous-direction de la chimie assure les missions défintes au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les industries chimiques et parachimiques, les industries de la cellulose et du papier, les industries de verre et de la céramique. c) la sous-direction des engrais et des produits phytosanitaires assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant toutes les activités relatives aux engrais et produits phytosanitaires.

27 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 24. 1. La direction de la sidérurgie et de la métallurgie a pour mission de promouvoir et de contrôler le développement, et la gestion ainsi que la distribution des produits des industries se rapportant notamment aux branches suivantes: sidérurgie et transformation de l’acier; métallurgie non ferreuse et première transformation des métaux non ferreux; constructions métalliques, constructions mécaniques lourdes. A cet effet, elle est chargée: → d’élaborer et d’appliquer toutes mesures réglementaires; d’effectuer toutes études économiques et techniques dans le padre des travaux de planification et de programmation;

• de contrôler le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes des industries concernées. En particulier, elle est chargée de suivre et de contrôler dans le domaine des industries qui relèvent de sa compétence et ce, conformément aux lois et réglements en vigueur : les études de projets de réalisation, de développement ou d’extension industriels et l’exécution de ces projets;
• les programmes de production et l’exécution de ces programmes;
• les programmes de commercialisation et l’exécution de ces programmes ;
• le développement de la petite et moyenne industrie et la situation des entreprises mixtes et privées. 2 La direction de la sidérurgie et de la métallurgie comprend: la sous-direction de la sidérurgie; la sous-direction de la métallurgie non ferreuse; la sous-direction des constructions métalliques; la sous-direction des constructions mécaniques lourdes. Les sous-directions exercent leurs attributions conformément à la législation en vigueur. a) la sous-direction de la sidérurgie assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant la production de la fonte et des différents aciers, la fabrication des produits sidérurgiques de toute nature et de toute qualité, ainsi que leur première transformation. b) la sous-direction de la métallurgie non ferreuse assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant la production de l’ensemble des métaux non ferreux, ainsi que leur transformation en produits intermédiaires et en produits plus élaborés de toute nature et de toute qualité. c) la sous-direction des constructions métalliques, assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article, dans les domaines concernant la fabrication des charpentes métalliques et la chaudronnerie ainsi que celle des produits de forge et de fonderie. d) la sous-direction des constructions mécaniques lourdes assume les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les constructions de matériels ferroviaires, les constructions navales, les équipements hydromécaniques, les engins de manutention et de levage. Art. 25. 1. La direction des industries mécaniques, électriques et électroniques a pour mission de promouvoir et de contrôler le développement, et la gestion ainsi que la distribution des produits des industries se rapportant notamment à la fabrication des véhicules, cycles, motocycles, des véhicules industriels et des moteurs des matériels de travaux publics et agricoles, des matériels électriques et électroniques, de l’équipement industriel. A cet effet, elle est chargée : d’élaborer et d’appliquer toutes mesures réglementaires; d’effectuer toutes études économiques et techniques dans le cadre des travaux de planification et de programmation; de contrôler le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes des industries concernées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 453 En particulier, elle est chargée de suivre et de contrôler dans le domaine des industries qui relèvent de sa compétence, et ce conformément aux lois et réglements en vigueur : les études de projets de réalisation, de développement ou d’exécution industriels et l’exécution de ces projets;
• les programmes de production et l’exécution de ces programmes;
• les programmes de commercialisation et l’exécution de ces programmes; les développements des petite et moyenne industries et la situation des entreprises mixtes et privées.

2. La direction des industries mécaniques, électriques et électroniques comprend: la sous-direction des véhicules industriels, des moteurs diesel, et des matériels de travaux publics et agricoles; la sous-direction des véhicules, cycles et motocycles; la sous-direction des industries électriques et électroniques. Les sous-directions exercent leurs attributions conformément à la législation en vigueur : a) le sous-direction des véhicules industriels, des moteurs diesel et des matériels de travaux publics et agricoles assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les véhicules industriels, les moteurs diesel et les matériels de travaux publics et agricoles. b) la sous-direction des véhicules, cycles et motocycles assume les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les véhicules (autres que les véhicules industriels), les cycles et motocycles. c) la sous-direction des industries électriques et électroniques assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les activités intéressant les secteurs électriques et électroniques et celles relatives à tous autres matériels d’équipement industriel et équipement divers ne rentrant pas dans la compétence des autres sous-directions. Art. 26. 1 - La direction des industries alimentaires a pour mission de promouvoir et de contrôler le développement et la gestion ainsi que la distribution des produits des industries se rapportant notamment aux branches suivantes : industries meunières et industries dérivées, industries du sucre, des conserves, des corps gras et de leurs dérivés, industries des boissons. A cet effet, elle est chargée : d’élaborer et d’appliquer toutes mesures réglementaires, d’effectuer toutes études économiques et techniques dans le cadre des travaux de planification et de programmation, de contrôler le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes des industries concernées. En particulier, elle est chargée de suivre et de contrôler dans le domaine des industries qui relèvent de sa compétence et ce, conformément aux lois et réglements en vigueur : les études de projets de réalisation, de développement ou d’extension industriels et l’exécution de ces projets, les programmes de production et l’exécution de ces programmes, les programmes de commercialisation et l’exécution de de ces programmes, le développement des petite et moyenne industries et la situation des entreprises mixtes et privées. 2 la direction des industries alimentaires comprend : la sous-direction des industries meunières et dérivés, la sous-direction des industries du sucre, des conserves, des corps gras et de leurs dérivés ; la sous-direction des boissons.

454 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les sous-directions exercent leurs attributions conformément à la législation en vigueur. a) la sous-direction des industries meunières et dérivés assume les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les industries meunières et dérivés à savoir notamment la transformation des céréales, la fabrication des pâtes alimentaires et couscous, la transformation d’issues de meunerie. b) la sous-direction des industries du sucre, des conserves, des corps gras et de leurs dérivés assure les missions definies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les industries du sucre, des conserves, des corps gras et de leurs dérivés. c) la sous-direction des boissons assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines conrnant l’ensemble de l’industrie des boissons. Art. 27. La direction des industries manufacturières et diverses a pour mission de promouvoir et de contrôler le développement, et la gestion ainsi que la distribution des produits des industries se rapportant notamment aux branches suivantes: industries des textiles, du cuir, des tabacs et, d’une façon générale, des produits manufacturés n’entrant pas dans les domaines de la compétence d’une autre direction sectorielle. A cet effet, elle est chargée : d’élaborer et d’appliquer toutes mesures réglementaires ; d’effectuer toutes études économiques et techniques, dans le cadre des travaux de planification et de programmation; de contrôler le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes des industries concernées. En particulier, elle est chargée de suivre et de contrôler dars le domaine des industries qui relèvent de sa compétence et ce conformément aux lois et réglements en vigueur : les études de projets de réalisation; de développement ou d’extension industriels et l’exécution de ces projets; les programmes. de production et l’exécution de ces programmes ; les programmes de commercialisation et l’exécution de ces programmes; le développement des petite et moyenne industries et la situation des entreprises mixtes et privées. 2 La direction des industries manufacturières et diverses comprend: la sous-direction des textiles; la sous-direction des industries diverses; la sous-direction des industries manufacturières privées. Les sous-directions exercent leurs attributions conformément à la législation en vigueur : a) la sous-direction des textiles assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les activités textiles industrielles du secteur socialiste. b) la sous-direction des industries diverses assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les activités se rapportant au cuir, aux tabacs et allumettes et aux produits manufacturés n’entrant pas dans le secteur de compétence d’une autre direction sectorielle et gérés par le secteur socialiste. c) la sous-direction des industries manufacturières privées assume les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines des textiles, du cuir et d’une façon générale, des produits manufacturés n’entrant pas dans le domaine de la compétence d’une autre direction sectorielle. Elle suit l’évolution des entreprises privées exercant dans les domaines précités, et veille à l’application des lois et réglements en vigueur. Art. 28. 1. La direction des matériaux de construction a pour mission de promouvoir et de contrôler le développement, et la gestion ainsi que la distribution des produits REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 avril 1976 des industries relatives notamment aux liants hydrauliques, à la préfabrication, aux produits céramiques, aux agrégats et aux bois et lièges. A cet effet, elle est chargée : d’élaborer et d’appliquer toutes mesures réglementaires; d’effectuer toutes études économiques c techniques dans le cadre des travaux de planification et de programmation; de contrôler le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes des industries concernées. En particulier, elle est chargée de suivre et de contrôler dans le domaine des industries qui relèvent de sa compétence et ce, conformément aux lois et réglements en vigueur : les études de projets de réalisation, de développement ou d’extension industriels et l’exécution d ces projets ; les programmes de production et l’exécution de ces programmes; les programmes de commercialisation et l’exécution de ces programmes; le développement des petite et moyenne industries et la situation des entreprises mixtes et privées. 2 La direction des matériaux de construction comprend: la sous-direction des liants hydrauliques et de la préfabrication’; la sous-direction des produits céramiques et des agrégats; la sous-direction des bois et lièges. Les sous-directions exercent leurs attributions conformément à la législation en vigueur : a) la sous-direction des liants hydrauliques et de la préfabrication assume les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les activités relatives aux liants hydrauliques et à la préfabrication. b) la sous-direction des produits céramiques et des agrégats assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les activités relatives aux produits céramiques et aux agrégats. c) la sous-direction des bois et lièges assure les missions definies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les activités relatives aux bois et lièges. Art. 29. La direction de l’artisanat traditionnel et des metiers élabore et met en application les mesures réglementaires afférentes à la réalisation des objectifs fixés dans le domaine de l’artisanat et des métiers. Elle étudie, élabore et propose les mesures tendant à l’expansion des activités artisanales et leur adaptation à l’évolution des débouchés ainsi qu’à l’évolution technique et économique. Les missions principales de la direction de l’artisanat et des métiers sont les suivantes : recenser les différentes formes d’artisanat traditionnel et tenir le registre central der métiers, étudier la définition des différents corps de métiers artisanaux et en tenir la liste à jour, en fonction de l’évolution technologique, améliorer la connaissance de la situation actuelle et des conditions de développement de l’artisanat et des métiers, promouvoir des actions d’adaptation et de développement de l’artisanat et de suivre l’évolution des conditions de vie des artisans, entreprendre ou susciter des actions de formation et de perfectionnement d’une façon générale, contribuer à définir les modalités d’assistance technique et financière de l’Etat, le cas échéant, recenser, dans un souci de coordination, les diverses actions d’animation et d’assistance des organismes techniques

27 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA et des services administratifs nationaux et locaux, entreprises en faveur de l’artisanat et des métiers, et proposer toutes mesures utiles à cet égard, promouvoir l’organisation de l’artisanat du secteur des métiers, diffuser l’information relative aux actions entreprises en faveur de l’artisanat, La direction de l’artisanat traditionnel et des métiers comprend: la sous-direction de l’artisanat traditionnel, la sous-direction des métiers, la sous-direction du développement et de l’assistance technique. Les sous-directions exercent leurs attributions conformément à la législation en vigueur : a) La sous-direction de l’artisanat tratidionnel est chargée d’étudier toutes possibilités tendant à l’organisation, au développement et à l’amélioration de l’artisanat traditionnel, et de proposer à cet effet toutes mesures notamment d’ordre règlementaire; b) La sous-direction des métiers est chargée de mettre en œuvre les lois et règlements applicables aux corps de métiers, et de tenir le registre central des métiers. Elle contribue à la définition des conditions d’exercice des professions artisanales; c) La sous-direction du développement et de l’assistance technique est chargée : du contrôle et du suivi des réalisations ainsi que des études technico-économiques des projets, de l’organisation de l’apprentissage et du perfectionnement des artisans, de la diffusion des techniques modernes, des relations avec les organismes de formation et les organismes de crédits à l’artisanat, de l’application des lois et règlements relatifs à l’agrément des coopératives, et s’il échet, au soutien aux entreprises artisanales; de concourir à la promotion des organisations professionnelles étalies conformément à la législation en vigueur ; de la conduite des travaux de planification. Art. 30. L’organisation interne de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de l’énergie fera l’objet d’un arrêté conjoint du ministre de l’industrie et de l’énergie, du ministre de l’intérieur chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances. REPUBLIQUE ALGERIENNE 455 Art. 31. Sont abrogées toutes dispositions contraires celles du présent décret, et notamment : le décret n° 71-199 du 15 juillet 1971 susvisé, le décret n° 74-12 du 30 janvier 1974 susvisé. Art. 32. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, le ministre de l’intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 avril 1976. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES FINANCES Décret n° 76-81 du 20 avril 1976 approuvant l’accord de prêt no 1209 AL, signé le 9 mars 1976 à Alger, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.), pour le financement d’un projet éducatif. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux, et notamment son article 2; Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord de prêt n° 1209 AL, signé le 9 mars 1976 à Alger, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), pour le financement d’un projet éducatif; Décrète : Article 1. Est approuvé l’accord de prêt n° 1209 AL, signé le 9 mars 1976 à Alger, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), pour le financement d’un projet éducatif. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 avril 1976. Houari BOUMEDIENE. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis de prorogation de délai de l’appel d’offres no 29/75 ONM La date limite de remise des offres pour l’acquisition de quatre (4) systèmes d’observations météorologiques sur aérodromes est reportée au vendredi 30 avril 1976. (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de machines à écrire, à calculer et à photocopier. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au chef du département des affaires financières de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs (Alger), avant le 30 avril 1976, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention « soumission ne pas ouvrir > seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui règlementent les marchés de l’Etat

456 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l’agence comptable de la R.T.A. 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100.00 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au service approvisionnement 21, Bd des Martyrs (Alger), tél.: 60.23.00 à 04 poste 355 ou 351. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Equipement de cantines scolaires Il est procédé à un avis d’appel d’offres ouvert pour l’équipement des cantines scolaires prévues dans différentes communes de la daïra de Mers El Kébir (wilaya d’Oran). Aïn El Turk 800 bénéficiaires -Boufatis 600 《 Misserghin 400 Bou Sfer 400 e Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : lot n° 1 gros matériel lot n° 2 petit matériel lot n° 3 mobilier de réfectoire. Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres dans les bureaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran. Les offres seront adressées sous double pli en recommandé au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, Bd Mimouni Lahcène Oran. Le pli extérieur portera la mention << appel d’offres > relatif à l’équipement des cantines scolaires prévues dans la daïra de Mers El Kébir « ne pas ouvrir et devra parvenir avant le 20 avril 1076. Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exgées par la réglementation en vigueur. Les entrepreneurs soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de leur dépot. WILAYA D’OUM EL BOUAGHI DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un central téléphonique 1000 lignes à Aïn M’Lila. Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers en s’adressant à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Les offres, accompagnées des places règlementaires prescrites, devront être déposées ou adressées, par la poste, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oum El Bouaghi, avant le jeudi 29 avril 1976 18 heures, terme de rigueur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 avril 1976 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Subdivision territoriale de Aïn Tédelès Commune de Oued El Kheir CONSTRUCTION DE DEUX CANTINES SCOLAIRES Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 2 cantines scolaires de 200 et 400 rationnaires à Oued El Kheir, daïra d’Aïn Tédelès. L’opération est à lot unique, tous corps d’état. Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers à la subdivision territoriale de l’infrastructure et de l’équipement de la daïra d’Aïn Tédelès, bureaux sis rue Benanteur Charef, prolongée à Mostaganem ville. Les dossiers pourront être retirés auprés du président de l’assemblée populaire communale d’Oued El Kheir. Les offres devront parvenir avant le 12 mai 1976 à 17 heures, délai de rigueur, au président de l’assemblée populaire communale d’Oued El Kheir, sous double enveloppe cachetée, la seconde portera la mention apparente « appel d’offres pour la construction de deux cantines scolaires à Oued El Kheir ne pas ouvrir ». Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant 90 jours. Commune de Bouguirat CONSTRUCTION DE DEUX CANTINES SCOLAIRES Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 2 cantines scolaires de 200 et 400 rationnaires à Bouguirat, daïra d’Aïn Tédelès. L’opération est à lot unique, tous corps d’état. Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers à la subdivision territoriale de l’infrastructure et de l’équipement de la daïra d’Aïn Tédelès, bureaux sis rue Benanteur Charel, prolongée à Mostaganem ville. Les dossiers pourront être retirés auprès du président de l’assemblée populaire communale de Bouguirat. Les offres devront parvenir avant le 12 mai 1976 à 17 heures, délai de rigueur, au président de l’assemblée populaire communale de Bouguirat, sous double enveloppe cachetée; la seconde portera la mention apparente « appel d’offres pour la construction de 2 cantines scolaires à Bouguirat ne pas ouvrir ». Les/entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant 90 jours. Commune de Mesra CONSTRUCTION DE DEUX CANTINES SCOLAIRES Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 2 cantines scolaires de 200 et 400 rationnaires à Mesra, daïra de Aïn Tédelés. L’opération est à lot unique, tous corps d’état.

27 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers à la subdivision territoriale de l’infrastructure et de l’équipement de la daïra d’Aïn Tédelès, bureaux sis rue Benanteur Charef, prolongée à Mostaganem ville. Les dossiers pourront être retirés auprès du président de l’assemblée populaire communale de Mesra. Les offres devront parvenir avant le 12 mai 1976 à 17 heures, délai de rigueur, au président de l’assemblée populaire communale de Mesra, sous double enveloppe cachetée; la seconde portera la mention apparente « appel d’offres pour la construction de 2 cantines scolaires à Mesra ne pas ouvrir ». Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA D’EL ASNAM SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE Programme spécial Opération n° 07.01.11.3.14.01.09 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de: piquets de vigne raidisseurs fil de fer vis. Les fournisseurs intéressés peuvent s’adresser ou écrire pour retirer le cahier des charges à la direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya d’El Asnam bureau du programme spécial cité administrative El Asham. Les soumissions, accompagnées des pièces fiscales règlementaires devront être adressées au wali d’El Asnam bureau des marchés publics sous double enveloppe cachetée portant la mention << appel d’offres > piquets de vigne. Ne pas ouvrir. La date limite de dépôt des offres est fixée au 15 mai 1976 à 12 heures. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. : BUDGET D’EQUIPEMENT Opération n° 5.524.3.111.00.01 PORT D’ORAN Travaux confortatifs des murs de quais Il est procédé à un appel d’offres en vue de l’exécution en un lot unique, des travaux de confortement des murs de quais au moyen de caissons étanches : Ces travaux consistent en: décapage des parois des cavernes des murs de quais. consolidation des cavernes des murs de quais au béton. REPUBLIQUE ALGERIENNE 457 Les candidats intéressés pourront retirer le dossier nécessaire à l’établissement de leurs soumissions auprès du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya (bureau des infrastructures maritimes 5ème étage), Bd Mimouni Lahcène, Oran. Les offres devront parvenir à la même adresse avant le 30 mai 1976 à 17 heures, terme de rigueur. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Construction d’un complexe sportif pour les deux I.T.E. d’Oran Il est procédé à un appel d’offres pour la réalisation des travaux nécessaires au complexe sportif des 2 I.T.E. d’Oran. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : maçonnerie gros-œuvres charpente, menuiserie bois, électricité, plomberie sanitaire, peinture vitrerie. Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier d’appel d’offres dans les bureaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran. Les offres seront adressées sous double pli, en recommandé, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran. Le pli extérieur portera la mention << appel d’offres relatif au complexe sportif des castors d’Oran ne pas ouvrir » et devra parvenir avant le 11 mai 1976. Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les entrepreneurs soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de leur dépôt. Station d’épuration des eaux pour le C.E.M. de Oued Tlélat 11 est procédé à un appel d’offres avec concours pour la réalisation d’une station d’épuration des eaux usées au collège d’enseignement moyen 600/200 à Oued Tlélat. Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier d’appel d’offres dans les bureaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, Bd Mimouni Lahcène, Oran. Les offres seront adressées sous double pli, en recommandé à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran. Le pli extérieur portera la mention « appel d’offres relatif à la réalisation des travaux de la station d’épuration des eaux usées du C.E.M. Gdyel - ne pas ouvrir », et devra parvenir avant le 10 mai 1976. Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la reglementation en vigueur. Les entrepreneurs soumissionnaires sont, engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de leur dépôt

458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 avril 1976 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Aménagement de l’école des jeunes aveugles d’Oran LOT UNIQUE Il est procédé à un appel d’offres pour la construction de 6 salles de classes et un dortoir nécessaire à l’extension de l’école des jeunes aveugles d’Oran. Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier d’appel d’offres dans les bureaux du directeur de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran. Les offres seront adressées sous double pli, en recommandé au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran. Le pli extérieur portera la mention « appel d’offres relatif à l’aménagement de l’école des jeunes aveugles d’Oran ne pas ouvrir ». Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la règlementation en vigueur. Les entrepreneurs soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de leur dépôt. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 WILAYA DE MASCARA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT VILLE DE MASCARA Construction de hangars et équipement de rayonnage du parc à matériel Un avis d’appel d’offres restreint est lancé pour la construction de hangars et équipement de rayonnage du parc à matériel de la D.I.E. de Mascara. L’opération se compose des travaux suivants : charpente métallique avec couverture et supports superficie 2.500 m2, rayonnage métallique, superficie 500 m2. menuiserie métallique se composant de : 1°) 4 portails d’entrée de 6,00 x 3,00 m. 2°) 4 Portillons de 2,20 x 1,00 m. 3°) 6 Portillons à coulisse pour hangars de 5,00 x 4,00 m. La date limite de réception des devis est fixée au lundi 3 mai 1976 à 16 heures. Les devis seront remis contre récépissé ou adressés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mascara (bureau des marchés) et seront obligatoirement présentés sous double enveloppe, la première contenant le devis, la seconde les pièces règlementaires exigées par la réglementation en vigueur. L’enveloppe extérieure devra porter la mention afférente (appel d’offres hangars et équipements). et 13 Avenue Abdelkader-Benbarels