Décret n° 76-34 du 20 février 1976 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Décret exécutif n° 98-339 du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature

Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 fixant les mesures sécuritaires régissant l'importation, la fabrication, la détention, le transport et la commercialisation du nitrate d'ammonium et des bouteilles de propane "P35" et de gaz industriels

Décision du 4 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 4 avril 1995 portant application de l'article 139 du code des douanes relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des entrepôts publics

Décision du 14 mars 1993 fixant les conditions de placement des établissements industriels sous le régime de l'usine exercée

Décret exécutif n° 91-175 du 28 mai 1991 définissant les règles générales d'aménagement d'urbanisme et de construction

Décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz

Décret présidentiel n° 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives

Décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d'hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation

Arrêté interministériel du 2 janvier 1988 portant conditions d'agrément des installateurs d'équipements permettant l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié (G.P.L) comme carburant sur les véhicules automobiles, p

Décret n° 87-182 du 18 août 1987 relatif aux huiles à base de polychlorobiphenile (P.C.B.), aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit

Décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d'un périmètre de protection des installations et Infrastructures

Décret n° 83-674 du 19 novembre 1983 instituant une obligation de stockage stratégique de produits pétrollers

Décret n° 84-378 du 15 décembre 1984 fixant les conditions de nettoiement, d'enlèvement et du traitement des déchets solides urbains

Arrêté du 21 février 1983 portant modification de la rubrique n° 221 de l'arrêté du 27 mars 1977 fixant la classification des industries et dépôts de gaz combustibles liquéfiés et non liquéfiés

Décret n° 83-496 du 13 août 1983 relatif aux conditions d'utilisation et de distribution du gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme carburant sur les véhicules automobiles

Arrêté du 30 mars 1978 portant classification des industries et dépôts d'acides

Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts d'aicools

Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts de gaz combustibles liquéfiés et non liquéfiés

Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts de bois

Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts de liquides inflammables

Arrêté du 28 août 1977 portant classification des industries et dépôts de celluloid

Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts d'acétylène