Décret n° 75-109 du 26 septembre 1975 portant fixation des modalités d'application de l'ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir

1. أُلغي بموجب Décret n° 82-304

   « Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées, et notamment le décret n° 75-109 du 26 septembre »

• Décret n° 82-190

  Décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'habitat et de l'urbanisme

• Décret n° 82-304

  Décret n° 82-304 du 9 octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 82-02 du 6 février 1982 relative au permis de construire et au permis de lotir

• Décret n° 81-267

  Décret n° 81-267 du 10 octobre 1981 relatif aux attributions du président de l'assemblée populaire communale en matière de voirie, de salubrité et de tranquilité publiques

• Décret n° 81-298

  Décret n° 81-298 du 31 octobre 1981 modifiant et complétant le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l'ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques

• Arrêté

  Arrêté du 19 mai 1979 portant approbation du plan d'urbanisme de la commune de Batna

• Arrêté

  Arrêté du 5 avril 1979 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la commune de Thénia

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 mars 1979 portant classification des agglomérations de la wilaya de Tizi Ouzou

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 mars 1979 modifiant l'arrêté interministériel du 20 mai 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Blida

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 mars 1979 modifiant l'arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Constantine

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 mars 1979 complétant l'arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Sétif

• Arrêté

  Arrêté du 22 septembre 1979 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la commune de Boghni

• Arrêté

  Arrêté du 15 septembre 1979 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la commune d'El Milia

• Arrêté

  Arrêté du 15 septembre 1979 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la commune d'El Asnam

• Arrêté

  Arrêté du 19 mai 1979 portant approbation du plan d'urbanisme de la commune d'El Meghaler (wilaya de Biskra)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 septembre 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Tlemcen

• Arrêté

  Arrêté du 14 août 1978 portant approbation du plan d'urbanisme de la commune de Sour El Ghozlane

• Arrêté

  Arrêté du 14 août 1978 portant approbation du plan d'urbanisme de la commune de Djanet

• Arrêté

  Arrêté du 26 juin 1978 portant approbation du plan d'urbanisme d'Abadla

• Arrêté

  Arrêté du 26 juin 1978 portant approbation du plan d'urbanisme de la commune de Tighennif

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de M'Sila

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Blida

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Laghouat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya d'El Asnam

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya d'Oran

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Constantine

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Saïda

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Sétif

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Tébessa

• Arrêté

  Arrêté du 16 janvier 1978 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la ville d'El Hadjar, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Ouargla

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