Arrêté du 26 juin 1978 portant approbation du plan d'urbanisme de la commune de Tighennif

Est approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plan d'urbanisme de la commune de Tighennif qui comprend : 1° Plan directeur de Tighennif au 1/5.000ème 2° Plan directeur échéance 1981 au 1/5.000ème 3° Plan directeur de phases au 1/5.000ème 4° Plan du réseau routier au 1/5.000ème 5° Plan d'assainissement et d'adduction au 1/10.000ème 6° Réglement avec rectificatif.

En application de l'article 2 de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée, les terrains inclus à l'intérieur du périmètre porté en rouge, sur le plan n° 1 cité à l'article précédent constituent les réserves foncières communales, sans préjudice toutefois de l'application de l'article 9 de ladite ordonnance.

En application de l'article 5 du décret n° 75-103 du 27 août 1975 susvisé, les terrains inclus à l'intérieur du périmètre porté en bleu, sur le plan n° 2 et destinés à l'extension urbaine ultérieure de la ville de Tighennif sont frappés de servitude non aedificandi.

Une copie du présent arrêté, accompagnée de ses annexes, sera tenue à la disposition du public, au siège de l'assemblée populaire communale de Tighennif.

Le wall de Mascara et le président de l'assemblée populaire communale de Tighennif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juin 1978.

Abdelmadjid AOUCHICHE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 597