Arrêté interministériel du 17 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Laghouat

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, les agglomerations de ia wilaya de Laghouat sont classees selon les catégories suivantes :

Catégorie A (agglomérations où ta densité minimale de construction est fixée à 0,40): Néant.

Catégorie B (agglomerations où la densité minimale de construction est fixée à 0,35): Néant.

Catégorie C (agglomerations où la densité minimale de construction est fixée à 0,30) :

COMMUNES AGGLOMERATIONS Aflou Aflou Brida Brida El Ghicha El Ghicha Aïn Sidi Ali Aïn Sidi All Gueltat Sidi Saad Gueltat Sidi Saad Metlili Chaamba Metlili Chaamba El Golea El Goléa Laghouat Laghouat Ghardaia Ghardaia Berriane Berriane Guerrara Guerrara

La densité de construction qui est définie comme étant le rapport de la surface construite sur la surface de terrain devant servir à la determination des superficies de terrains necessaires à la satisfaction des besoins familiaux en surface construite définis à l'article 2 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, ne pourra en aucun cas être inférieure au minimum fixé à l'article précédent pour chaque agglomération citée.

Le wall de Laghouat et les présidents des assemblées populaires communales concernees sont charges chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrete tal sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 17 juin 1978.

Le ministre de l'habitat P. le ministre de l'intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmadjid AOUCHICHE. Zineddine SEKFALI. 22 août 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomerations de la wilaya de Biskra.

Le ministre de l'habitat et de la construction et Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes :

Vu l'ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l'organisation territoriale des wilayas ;

Vu 'ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir;

Vu le décret n° 75-109 du 26 septembre 1975 portant fixation des modalités d'application de l'ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotır;

Vu le décret n° 75-103 du 27 août 1975 portant application de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 et notamment son article 8;

Vu le décret n° 74-190 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Biskra ;

Vu le décret n° 76-28 du 7 février 1976 fixant les modalités de détermination des besoins familiaux des particuliers proprietaires de terrains en matière de construction;

Sur proposition du wali de Biskra.

Arrêtent :

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, les agglomérations de la wilaya de Biskra sont classées selon les catégories suivantes:

Catégorie A (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,40):

COMMUNES AGGLOMERATIONS Foughala Foughala Bouchagroun El Bordj Sidi Okba Sidi Okba Zeribet El Oued Zeribet El Oued M'Chounèche M'Chounèche Biskra Biskra El Outaya El Outaya Kouinine Djedaïda Catégorie B (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,35) :

COMMUNES AGGLOMERATIONS Tolga Tolga Ourlal Ourlal Bouchagroune Bouchagroune.

Bouchagroune Lichana Sidi Okba Aïn Naga Chetma Chetma Djemmorah Djemmorah El Meghaier El Meghaier Djemaa Djemaa Ouled Djellal Ouled Djellal Sidi Khaled Sidi Khaled Doucen Doucen El Oued El Oued El Qued Bayada El Oued Trifaoui Guemar Guémar Guemar Reguibet Es Souf REPUBLIQUE ALGERIENNE 565 Catégorie B (suite) COMMUNES AGGLOMERATIONS Debila Debila Hassi Khelifa, > Behima Magrane > Sidi Aouane Z'Goum Oumache Oumache Catégorie C (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,30) :

COMMUNES AGGLOMERATIONS Kouinine Kouinine Kouinine Taghzout Kouinine Ourmes Centre Kouinine Ourmes Sud

La densité de construction qui est définie comme étant le rapport de la surface construite sur la surface de terrain devant servir à la détermination des superficies de terrains nécessaires à la satisfaction des besoins familiaux en surface construite définis à l'article 2 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, ne pourra en aucun cas être inférieure au minimum fixé à l'article 1er du présent arrêté pour chaque agglomération citée.

Le wali de Biskra et les présidents des assemblés populaires communales concernées sont chargés, chacun er. ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juin 1978.

Le ministre de l'habitat P. le ministre de l'intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmadjid AQUCHICHE. Zineddine SEKFALI.