Arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Saïda

La densité de construction qui est définie comme étant le rapport de la surface construite sur la surface de terrain devant servir à la détermination des surfaces de terrain nécessaires à la satisfaction des besoins familiaux en surface construite, definie à l'article 2 du décret n° 76-28 susvisé, ne pourra en aucun cas être inférieure au minimum fixé à l'article précédent pour chaque agglomération citée.

Le wali de Constantine et les présidents des assemblees populaires communales concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1977.

Ple ministre de l'habitat P. le ministre de l'intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Aboubekı BELKAID. Zineddine SEKFALI.

Arrêté interministeriel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya d'Oran.

Le ministre de l'habitat et de la construction et Le ministre de l'intérieur, Vu l'oraonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes;

Vu f'ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l'organisation territoriale des wilayas Vu l'ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir;

Vu le décret n° 74-154 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'Oran ;

Vu le décret n° 75-103 du 27 août 1975 portant application de l'ordonnance nº 74-26 du 30 fevrier 1974 ci-dessus et notamment son article 8;

Vu le décret n° 75-109 du 26 septembre 1975 fixant les modalites d'application de Tordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 susvisée;

Vu le décret n° 76-28 du 7 février 1976 fixant les nodalités de détermination des besoins familiaux des particuliers propriétaires de terrains en matière de construction;

Sur proposition du wali d'Oran. 17 janvier 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent :

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, les agglomérations de la wilaya d'Oran sont classées selon les catégories suivantes :

Catégorie A (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,40):

COMMUNES AGGLOMERATIONS Oran Oran Es Senia Es Senia Es Senia El Kerma Es Senia Sidi Chami Arzew Arzew Arzew El Mahgoun Arzew Corniche d'Arzew Gdyel Gdyel Gdyel Kristel Gdyel Sidi Benyebka Gdyel Hassi Mefsoukh Boufatis Hassian El Toual Bir El Djir Bir El Djir Bir El Djir Hassi Bounif Oued Tlélat Oued Tlélat Oued Tlélat Tafaraoui Bettioua Aïn El Bya Mers El Kébir Mers El Kebir Mers El Kébir Bou Sfer Bou Tlélis Bou Tlélis Bou Tlélis El Ançor Misserghin Misserghin Catégorie B (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,35):

COMMUNES AGGLOMERATIONS Es Senia L'Etoile Es Senia Aïn El Beïda Boufatis Boufatis Boufatis Benfréha Bir El Djir Hassi Ameur Bir El Djir Hassi Ben Okba Bir El Djir Canastel Bir El Djir Khemisti Bir El Djir Emir Abdelkader Bir El Djir Douar Belgaïd Oued Tlélat El Braya Bettioua Bettioua Bettioua Mers El Hadj Bettioua Mers El Ayaïda Bettioua Douar Granine Mers El Kébir Aïn El Turk Mers El Kébir Cap Falcon Catégorie C (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,30):

COMMUNES AGGLOMERATIONS Boufatis Douar Gotni Bettioua Douar Araba

La densité de construction qui est définie comme étant le rapport de la surface construite sur la surface de terrain devant servir à la détermination des surfaces de terrain nécessaires à la satisfaction des besoins familiaux en surface construite, définie à l'article 2 du décret n° 76-28 susvisė, ne pourra en aucun cas être inférieure au minimum fixé à l'article précédent pour chaque agglomération citée.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 55

Le wali d'Oran et les présidents des assemblées populaires communales concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1977.

P. le ministre de l'habitat P. le ministre de l'intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Aboubekr BELKAID. Zineddine SEKFALI.

MINISTERE DU COMMERCE