Arrêté du 14 août 1978 portant approbation du plan d'urbanisme de la commune de Djanet

Est approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté le plan d'urbanisme de la commune d'Illizi, qui comprend : le plan directeur d'Illizi au 1/2.000ème le rapport de règlement avec rectificatif.

En application de l'article 2 de l'ordonnance n 74-26 du 20 février 1974 susvisée, les terrains inclus à l'intérieur du périmètre indiqué par des points noirs sur le plan cité à l'article précédent, constituent les réserves foncieres communales, sans préjudice, toutefois, de l'application de l'article 9 de ladite ordonnance.

En application de l'article 5 du décret n° 75-103 du 27 août 1975 susvisé, les terrains inclus à l'intérieur du périmètre porté en bleu sur le plan n° 9 et destiné à l'extension urbaine ultérieure de la ville d'Illizi, sont frappés de servitude non aedificandi ».

Une copie du présent arrêté, accompagnée de ses annexes, sera tenue à la disposition du public au siège de l'assemblée populaire communale d'Illizi.

Le wali de Ouargla et le président de l'assemblée populaire communale d'Illizi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 août 1978.

Abdelmadjid AOUCHICHE.