Arrêté interministériel du 10 mars 1979 complétant l'arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Sétif
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Sétif sont complétées ainsi qu'il suit : << La liste des agglomérations classées en catégorie A (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,40) objet de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 14 novembre 1977 sus-mentionné est complétée par les agglomérations suivantes » :
Communes Agglomérations Medjana Medjana Bougaa Village socialiste agricole de Aïn Roua Guidjel ......... Ras El Ma
Article 2
فتح المادةLe wali de Sétif et les présidents des
- populaires communales concernées sont assemblées chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 mars 1979.
Le ministre de l'urbanisme, P. le ministre de la construction de l'intérieur et de l'habitat, Le secrétaire général, Abdelmadjid AOUCHICHE Zineddine SEKFALI
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