Arrêté interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Ouargla

La densité de construction qui est définie comme étant le rapport de la surface construite sur ta surface de terrain devant servir à la détermination des superficies de terrains nécessaires à la satisfaction des besoins familiaux en surface construite définis à l'article 2 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, ne pourra en aucun cas être inférieure au minimum fixé à l'article 1er du présent arrêté pour chaque agglomération citée.

Le wall de Ouargla et les présidents des assemblées populaires communales concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juin 1978.

Le ministre de l'habitat P. le ministre de l'intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmadjid AOUCHICHE. Zineddine SEKFALI.

MINISTERE DU COMMERCE