Arrêté interministériel du 16 septembre 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Tlemcen

application des dispositions de l'article 4 REPUBLIQUE ALGERIENNE 685 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, les agglomérations de la wilaya de Skikda sont classées selon les catégories suivantes:

Catégorie A (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,40):

Communes Agglomerations Skikda Skikda Zirout Youcef Zirout Youcef Catégorie B (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,35) :

Communes Agglomérations Stora Stora El Arrouch El Arrouch Salah Bouchaour Salah Bouchaour Sidi Mezghiche Sidi Mezghiche Tamalous Tamalous Oum Toub Oum Toub El Hadaïek El Hadaïek Catégorie C (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,30:

Communes Agglomérations Ain Cherchar Bekkouche Lakhdar (ex-Ain Cherchar) Em Jez Ed Chich Em Jez Ed Chich Ramdane Djamal Ramdane Djamal Azzaba Azzaba Djendel Menzel Abtal > Menzel Bendiche > Ras El Ma Chetaïbi Chetaïbi > El Marsa Collo Collo El Ouloudj Zitouna Zitouna Aïn Aghbel > Cheraïa Es Sebt Es Sebt Ain Kecher Aïn Kechera Beni Quelbane Beni Ouelbane

La densité de construction qui est définie comme étant le rapport de la surface construite sur la surface de terrain devant servir à la détermination des superficies de terrains nécessaires à la satisfaction des besoins familiaux en surface construite définis à l'article 2 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé ne pourra en aucun cas être inférieure au minimum fixé à l'article précedent pour chaque agglomération citée.

Le wali de Skikda et les présidenta des assembiées populaires communales concernées sont charges, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1978.

Le ministre de l'habitat P. le ministre de l'intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Abdelinadjid AOUCHICHE Zineddine SEKFALL 686 JOURNAL OFFICIEL DE LA