Arrêté interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de M'Sila

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, les agglomérations de la wilaya de M'Sila sont classées selon les catégories suivantes :

Catégorie A (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,40) :

COMMUNES AGGLOMERATIONS M'Sila M'Sila Bou Saada Bou Saada Catégorie B (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,35):

COMMUNES AGGLOMERATIONS Sidi Aïssa Sidi Aïssa Ouanougha Melouza > Béni Slimane Hammam Dalaa Hammam Dalaa Ouled Rahma Chaïba Maadid Bichara (Maadid) M'Cif Bir El Guellalta Berhoum Berhoum Magra Magra Catégorie C (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,30) :

COMMUNES AGGLOMERATIONS Aïn El Melh Aïn El Melh Chellal Chellal Ouled Derradj Ouled Derradj (ex. Selman) Ouled Adi Guebala Ouled Adi Guebala Djezzar Djezzar Aïn El Khadra Aïn El Khadra Ouled Sidi Brahim Eddis Sidi Ameur Sidi Ameur Ben Srour Ben Srour Medjedel Medjedel Aïn El Hadjel Aïn Hadjel Slim Slim Aïn Ghrab Aïn Ghrab 568 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La densité de construction qui est définie comme étant le rapport de la surface construite sur la surface de terrain devant servir à la détermination des superficies de terrains nécessaires à la satisfaction des besoins familiaux en surface construite définis à l'article 2 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, ne pourra en aucun cas être inférieure au minimum fixé à l'article précédent pour chaque agglomération citée.

Le wali de M'Sila et les présidents des assemblées populaires communales concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juin 1978.

Le ministre de l'habitat P. le ministre de l'intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmadjid AOUCHICHE. Zineddine SEKFALI.