Arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Constantine

En application des dispositions de l'article 4 du decret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, les agglomerations de la wilaya de Béjaïa sont classées selon les catégories suivantes :

Catégorie A (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,40) :

COMMUNES AGGLOMERATIONS Béjaïa Béjaïa Aokas Aokas Akbou Akbou Tazmalt Tazmalt Ouzellaguen Ouzellaguen Souk El Tenine Souk El Tenine Sidi Aïch Sidi Aïch Catégorie B (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,35):

COMMUNES AGGLOMERATIONS Tichi Tichi Ighil Ali Mouka (Ighil Ali) Mahfouda Amalou (Mahfouda) Béni Chebana Béni Chebana Béni Ourtilane Béni Ourtilane Boudjellil Boudjellil E! Kseur El Kseur Toudja Toudja Barbacha Barbacha Kendira Kembita Kendira Kendira Semaoune Semaoune Kherrata Kherrata Darguina Darguina Taskriout Taskriout Timezrit Il Matten Timezrit Il Matten Adekar Kebbouche Adekar Kebbouche Taourirt Ighil Taourirt Ighil Chemini Chemini Akfadou Akfadou REPUBLIQUE ALGERIENNE 51 Catégorie C (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,30) :

COMMUNE AGGLOMERATION Seddouk Seddouk

La densité de construction qui est définie comme etant le rapport de la surface construite sur la surface de terrain devant servir à la détermination des surfaces de terrain nécessaires à la satisfaction des besoins familiaux en surface construite, définie à l'article 2 du décret n° 76-28 susvisé, ne pourra en aucun cas être inférieure au minimum fixé 9 l'article précédent pour chaque agglomération citée.

Le wali de Béjaïa et les présidents des assemblées populaires communales concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1977.

P. le ministre de l'habitat P. le ministre de l'intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Aboubekr BELKAID, Zineddine SEKFALI.