Arrêté interministériel du 10 mars 1979 modifiant l'arrêté interministériel du 20 mai 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Blida
Article 1er
فتح المادةLe tableau des agglomérations classées en catégorie C, objet de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Constantine est modifié, ainsi qu'il suit :
Catégorie C (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,30) 194 JOURNAL OFFICIEL DE LA Communes Agglomérations Chelghoum El Aïd Chelghoum El Aïd > < Boukarana Oued Athménia Djebel Aougueb Grarem Ras El Bir > Sibari Mila Sidi Khelifa Aïn Kerma Aïn Tinn Telerghma Ouled Seguim
Article 2
فتح المادةLe wali de Constantine et les présidents des assemblées populaires communales concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 mars 1979.
Le ministre de l'urbanisme, P. le ministre de la construction de l'intérieur et de l'habitat. Le secrétaire général, Abdelmadjid AOUCHICHE Zineddine SEKFALI
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Ordonnance n° 74-26
- Ordonnance n° 74-69
- Ordonnance n° 75-67
- Décret n° 74-148
- Décret n° 75-103
- Décret n° 75-109
- Arrêté interministériel
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