Arrêté du 22 septembre 1979 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la commune de Boghni

Est approuvé le plan d'urbanisme directeur de la commune de Boghni, qui comprend :

- un plan d'occupation du sol à l'échelle 1/2.000 un plan de voierie et réseaux divers (assainissements, alimentation en eau, servitudes, emprises) à l'échelle 1/2.000 un règlement d'urbanisme rectifié.

Les terrains inclus à l'intérieur du périmètre d'urbanisation délimité graphiquement par un trait rouge, constituent les réserves foncières en application de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

En application de l'article 5 du décret n° 75-103 du 27 août 1975 susvisé, les terrains situés entre les périmètres d'urbanisation moyen et long termes, délimités respectivement par un trait rouge et bleu, serviront d'assiette pour l'extension spatiale ultérieure, et sont frappés de servitude < non aedificandi ».

Une copie du présent arrêté, accompagnée des documents mentionnée à l'article 1er ci-dessus, sera tenue à la disposition du public au REPUBLIQUE ALGERIENNE 729 siège de l'assemblée populaire communale de Boghni.

Le wall de Tizi Ouzou et le président de l'assemblée populaire communale de Boghni sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 septembre 1979.

Abdelmadjid AOUCHICHE.

MINISTERE DES FINANCES