Arrêté du 16 janvier 1978 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la ville d'El Hadjar, p

Est approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté le plan d'urbanisme de la ville de Annaba.

Plan de repérage des zones d'Annaba El Hadjar au 1/10.000ème Plan des zones urbaines d'Annaba au 1/5.000ème Plan des zones du cap de garde au 1/5.000ème Règlement d'urbanisme de la commune d'Annaba

En application de l'article 2 de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée, les terrains incius à l'incerieur des périmètres indiqués par des tirets longs sur les plans au 1/10.000ème et au 1/5.000ème cités à l'article précédent, constituent les réserves foncières communales, sans préjudice, toutefois, de l'application de l'article 9 de ladite ordonnance

En application de l'article 5 du décret n° 75-103 du 27 août 1975 susvisé, les terrains repérés NA et compris entreles périmètres indiqués par des tirets longs et des tirets courts sur les plans précités sont destinés à une urbanisation ultérieure et frappés de servitude non aédificandi.

Une copie du présent arrêté, accompagnée de ses annexes, sera tenue à la disposition du public au siège de l'assemblée populaire communale d'Annaba.

Le wall d'Annaba et le president de l'assemblée populaire communale d'Annaba sont charges, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publie au Journai officiel de la République algérienne démocratique at populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1978.

Abdelmadjid AOUCHICHE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 janvier 1978