Arrêté du 19 mai 1979 portant approbation du plan d'urbanisme de la commune de Batna

Est approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plan d'urbanisme de la commune de Batna, qui comprend : le plan du schéma d'affectation des sols (modificatif) à l'échelle 1/5.000ème le rapport modificatif à la phase D le plan d'assainissement des eaux usées et pluviales, à l'échelle 1/5.000ème le plan d'alimentation en eau potable, à l'échelle 1/5.000ème le plan de zoning, à l'échelle 1/5.000ème le plan de voirie, à l'échelle 1/5.000ème le plan d'habitat, à l'échelle 1/5.000ème le plan des équipements, à l'échelle 1/5.000ème le plan de capacité du site à court terme, à l'échelle 1/50.000ème le plan d'urbanisation à court terme, à l'échelle 1/10.000ème

- le plan d'opérations à court terme, à l'échelle 1/10.000ème le plan de schéma de structure de voirie, à l'échelle 1/10.000ème

- le plan du centre à rénover, à l'échelle 1/2000ème le règlement.

En application de l'article 2 de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée, les terrains inclus à l'intérieur du périmètre porté en rouge sur le plan modificatif n° 9 (actualisation du plan d'urbanisme de Batna) cité à l'article précédent constituent les réserves foncières communales, sans préjudice toutefois de l'application de l'article 9 de ladite ordonnance.

En application de l'article 5 du décret ° 75-103 du 27 août 1975 susvisé, les terrains portés en noir sur le plan modificatif n° 9 et destinés à l'extension urbaine ultérieure de la ville de Batna sont frappés de servitude « non aedificandi ».

Par conséquent, le terrain resté sans affectation dans l'élaboration du plan d'urbanisme et délimité en bleu sur le plan modificatif n° 9 sera réservé a ihatitat collectif et est inclus dans les réserves foncières communales.

Une copie du présent arrêté, accompagnée de ses annexes, sera tenue à la disposition du public au siège de l'assemblée populaire communale de Batna.

Le wall de Batna et le président de T'assemblée populaire communale de Batna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 mai 1979.

Abdelmadjid AOUCHICHE. 366 JOURNAL OFFICIEL DE LA