Décret n° 84-99 du 5 mai 1984 portant création d'instituts de technologie de l'éducation
Article 1er
فتح المادةSont créés, à compter du 13 septembre 1983, les instituts de technologie de l'éducation figurant en annexe du présent décret.
Article 2
فتح المادةCes établissements dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, sont soumis aux règles comptables et administratives en vigueur dans les établissements publics de formation relevant du ministère de l'éducation nationale.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 mai 1984.
Chadli BENDJEDID ΑΝΝΕΧΕ LISTE DES INSTITUTS DE TECHNOLOGIE DE L'EDUCATION WILAYA ETABLISSEMENT OBSERVATIONS Oum El Bouaghi Institut de technologie de l'éducation Conversion d'établissement d'Oum El Bouaghi Béjaïa Institut de technologie de l'éducation Conversion d'établissement de Béjaïa, route de Sétif, Béjaïa Blida Institut de technologie de l'éducation Conversion d'établissement Mahi Mohamed, Blida Guelma Institut de technologie de l'éducation Conversion d'établissement de Guelma :
MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 69-106
- Ordonnance n° 76-35
- Décret n° 70-115
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