Décret n° 84-72 du 17 mars 1984 portant transformation de centres régionaux d'éducation physique et sportive en instituts de technologie de l'éducation
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Article 1er
فتح المادةLes centres régionaux d'éducation physique et sportive de Chlef et de Seraïdi (Annaba) sont transformés en instituts de technologie de l'éducation à compter du 12 septembre 1983.
Article 2
فتح المادةLes instituts de technologie de l'éducation de Chlef et de Seraïdi (Annaba) sont régis par les dispositions de l'ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 et le décret n° 70-115 du 1er août 1970 susvisés.
Article 3
فتح المادةLe contenu des programmes de formation des éléves professeurs de l'enseignement fondamental destinés à l'enseignement de l'éducation physique et sportive est élaboré par le ministre de l'éducation nationale, après avis du ministre de la jeunesse et des sports.
Article 4
فتح المادةSont abrogées les dispositions contraires au présent décret.
Article 5
فتح المادةLe ministre de l'éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mars 1984.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES
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يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 99-250
« Les dispositions du décret n° 80-03 du 5 janvier 1980 et celles du décret n° 84-72 du 17 mars 1984, susvisés, sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 99-250
Décret exécutif n° 99-250 du 27 Rajab 1420 correspondant au 6 novembre 1999 portant transfert de la tutelle sur l'institut de technologie de l'éducation de Séraïdi (Annaba) au ministère de la jeunesse et des sports
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