Décret n° 83-119 du 12 février 1983 portant création d'instituts de technologie de l'éducation
Article 1er
فتح المادةSont créés, à compter du 12 septembre 1982, les instituts de technologie de l'éducation figurant à l'annexe ci-jointe.
Article 2
فتح المادةCes établissements, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, sont soumis aux règles comptables et administratives en vigueur dans les établissements publics de formation relevant du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 février 1983.
Chadli BENDJEDID.
ΑΝΝΕΧΕ LISTE DES INSTITUTS DE TECHNOLOGIĘ DE L'EDUCATION Wilayas Etablissements Observations Taman- Institut de technologie de Conversion rasset l'éducation d'In-Salah. d'établissement Tizi Institut de technologie de Conversion Ouzou l'éducation de Tizi Ouzou. d'établissement M'Sila Institut de technologie de Etablisl'éducation de M'Sila. sement neuf Mascara Institut de technologie de Etablisl'éducation de Mascara. sement neuf REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 février 1983 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 69-106
- Ordonnance n° 76-35
- Décret n° 70-115
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