Décret n° 81-188 du 8 août 1981 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 23 décembre 1980, entre la SONATRACH d'une part, et les sociétés Hispanica de Pétroléos (SA) et Hispanoil Algérie, d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 23 décembre 1980 entre l'Etat d'une part, et les sociétés Hispanica de Pétroléos (SA) et Hispanoil Algérie d'autre part

Sont créés, à compter de la rentrée scolaire 1980, les instituts de technologie de l'éducation figurant en annexe du présent décret.

Ces établissements, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, sont soumis aux règles comptables et administratives en vigueur dans les établissements publics de formation relevant áu ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental.

Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 août 1981.

Chadli BENDJEDID ANNEXE WILAYAS ETABLISSEMENTS Adrar Institut de technologie de l'éducation Adrar Biskra Institut de technologie de l'éducation Biskra Bouira Institut de technologie de l'éducation Bouira Djelfa Institut de technologie de l'éducation Djelfa Laghouat Institut de technologie de l'éducation Laghouat et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 23 décembre 1980, entre la SONATRACH d'une part, et les sociétés Hispanica de Pétroléos (SA) et Hispanoil Algérie, d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 23 décembre 1980 entre l'Etat d'une part, et les sociétés Hispanica de Pétroléos (SA) et Hispanoil Algérie d'autre part. :

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, Vu la Charte nationale et notamment titre VI; son Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152;

Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963, modifié par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant agrément de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et approuvant ses statuts;

Vu l'ordonnance n° 71-22 du 12 avril 1971 définissant le cadre dans lequel s'exerce l'activité des sociétés étrangères dans le domaine de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures liquides;

Vu l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie conclu à Alger, le 23 décembre 1980 entre l'entreprise nationale SONA- TRACH d'une part, et les sociétés Hispanica de Pétroléos (SA) et Hispanoil Algérie d'autre part;

Vu le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 23 décembre 1980 entre l'Etat d'une part, et les sociétés Hispanica de 'Pétroléos (SA) et Hispanoil Algérie d'autre part;

Décrète :

Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation en vigueur :

- l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 23 décembre 1980 entre l'entreprise nationale SONA- TRACH d'une part, et les sociétés Hispanica de Pétroléos (SA) et Hispanoil Algérie d'autre part. le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, concla à Alger, le 23 décembre 1980 entre l'Etat d'une part, et les sociétés Hispanica de Pétroléos (SA) et Hispanoil Algérie d'autre part.

M'Sila Institut de technologie de l'éducation Bou Saada (M'Sila)

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique Tébessa Institut de technologie de l'éducation et populaire.

Tébessa Fait à Alger, le 8 août 1981.

Chadli BENDJEDID 784 JOURNAL OFFICIEL DE LA