Décret n° 69-20 du 18 février 1969 relatif au recensement, à l'appel et à l'incorporation dans le cadre du service national

Arrêté du 12 novembre 1973 relatif au recensement, à la sélection et au passage de la commission d'appel des citoyens appartenant à la classe 1976

Décret n° 73-179 du 21 novembre 1973 définissant les règles relatives au recensement, à la sélection, à l'appel et à l'incorporation

Décret n° 73-158 du 22 septembre 1973 relatif à la fixation de la date d'incorporation de la classe 1974 et portant définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent

Décret n° 73-58 du 22 mars 1973 portant définition des catégories incorporables pour le 2ème contingent classe 1973

Décret n° 72-193 du 3 octobre 1972 portant définition des catégories incorporables pour le ler contingent de la classe 1973

Décret n° 72-46 du 1er mars 1972 portant définition des catégories des citoyens incorporables au titre du 2ème contingent de la classe 1972

Décret n° 71-252 du 23 septembre 1971 relatif à la fixation de la date d'incorporation des citoyens appartenant au 1er contingent de la classe 1972 et des étudiants et élèves nés antérieurement au 1er juillet 1949

Arrêté du 6 août 1971 relatif au recensement, à la sélection médicale et au passage devant la commission d'appel des citoyens appartenant à la classe 1974

Décret n° 71-69 du 9 mars 1971 portant définition des catégories des citoyens incorporables au, titre du 2ème contingent de la classe 1971

Arrêté du 20 janvier 1971 relatif au recensement, à la sélection médicale et au passage devant les commissions, d'appel des citoyens appartenant à la classe 1973

Décret n° 70-164 du 2 novembre 1970 relatif à la fixation de la date d'incorporation des étudiants et élèves nés antérieurement au 1er juillet 1949

Décret n° 70-151 du 14 octobre 1970 portant définition des catégories de citoyens 'ncorporables au titre du contingent de la classe 1971

Arrêté du 1er juin 1970 relatif au recensement, à la sélection médicale et au passage devant les commissions d'appel : des citoyens appartenant à la classe 1972

Décret n° 70-65 du 12 mai 1970 complétant le décret n° 69-23 du 18 février 1969 relatif aux conditions d'attribution et de renouvellement des sursis

Décret n° 70-64 du 12 mai 1970 modifiant l'article 10 du décret n° 69-20 du 18 février 1969 relatif au recensement, à l'appel et à l'incorporation dans le cadre du service national

Arrêté du 18 novembre 1969 relatif au recensement et au passage devant la commission d'appel des citoyens apparenant à la classe 1971

Décret n° 69-167 bis du 23 octobre 1969 portant définition des catégories de citoyens incorporables pour le 1er contingent de la classe 1970

Décret n° 69-168 du 28 octobre 1969 relatif à la fixation de la date d'incorporation des étudiants et élèves nés antérieurement au 1er juillet 1949

Arrêté du 6 juin 1969 relatif aux conditions d'inscription auprès des bureaux de recrutement et de passage devant les commissions d'appel, des citoyens nés entre le 1" janvier 1943 et le 30 juin 1949

Arrêté du 18 juillet 1969 relatif à la fixation de la date d'appel au service national des étudiants et élèves des classes 1962 à 1969

Arrêté du 9 juin 1969 relatif à la sélection du 1er contingent de la classe 1970

Arrêté du 3 juin 1969 completant l'arrête du 14 mai 1969 relatif au recensement et au passage devant la commission d'appel des citoyens appartenant à la classe 1970

Ordonnance n° 69-15 du 3 avril 1969 relative à l'insoumission au service national

Décret n° 69-23 du 18 février 1969 relatif aux conditions d'attribution et de renouvellement des sursis

Arrêté du 14 mai 1969 relatif au recensement et au passage devant la commission d'appel, des citoyens appartenant à la classe 1970