Décret n° 71-69 du 9 mars 1971 portant définition des catégories des citoyens incorporables au, titre du 2ème contingent de la classe 1971
Article 1er
فتح المادةSont incorporés au titre du deuxième contingent de la classe 1971: 1º les citoyens nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 et les omis des classes précédentes aptes au service national; 2º les citoyens des classes précédentes déclarés «bons absents>> et reconnus aptes au service national; 3º les sursitaires des classes précédentes dont le sursis n'a pas éte renouvelé ; 4° les étudiants et élèves nés antérieurement au 1er juillet 1949, ayant achevé leurs études.
Article 2
فتح المادةLe haut commissaire au service national définira, pour chacune des catégories des citoyens visés à l'article 1º ci-dessus, les effectifs à incorporer compte tenu des besoins arrêtés. Il fixera également les dates d'incorporation.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 mars 1971.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 février 1973 portant organisation et ouverture de concours d'entrée à l'école d'ingénieurs des travaux publics d'Alger
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