Arrêté du 9 juin 1969 relatif à la sélection du 1er contingent de la classe 1970
Article 2
فتح المادةLes citoyens recensés reçoivent dans leur commune une convocation avec laquelle ils sont tenus de se présenter à la brigade de gendarmerie nationale chargée de leur préciser la date et le lieu de la sélection et de leur remettre un titre de transport.
Article 3
فتح المادةUn report de date de sélection peut être accordé par la brigade de gendarmerie nationale pour cas de force majeure.
Article 4
فتح المادةLe directeur central du service de santé militaire, le directeur central de Tintendance, le chef de la gendarmerie nationale, le directeur du personnel au ministère de la défense rationale, les présidents des assemblées populaires communales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique e populaire.
Fait à Alger, le 9 juin 1969.
P. Le ministre de l'intérieur, Le haut commissaire au service Le secrétaire général, national, Hocine TAYEBI. Moulay Abdelkader CHABOU.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 481 MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 68-82
- Ordonnance n° 69-6
- Décret n° 69-20
- Décret n° 69-21
- Décret
- Arrêté
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