Arrêté du 20 janvier 1971 relatif au recensement, à la sélection médicale et au passage devant les commissions, d'appel des citoyens appartenant à la classe 1973
Article 2
فتح المادةLe recensement se déroule du 3 mai au 30 juin 1971 sur tout le territoire national.
Article 8
فتح المادةLes tableaux de recensement sont établis en trois exemplaires dont deux sont remis à la wilaya le 15 juillet 1971.
La wilaya en adresse un exemplaire au bureau de recrutement pour le 2 août 1971.
Article 4
فتح المادةLa sélection médicale se déroule du 1er octobre 1971 au 30 juin 1972.
La liste des citoyens qui s'abstiennent de se présenter au centre de sélection et d'orientation, est adressée au wali, en vue de leur recherche et de leur acheminement sur ces organismes.
Article 5
فتح المادةLes commissions d'appel siègent dans les mêmes conditions que pour les classes précédentes: lère session: du 1er au 15 mars 1972 pour les citoyens nés entre le 1er janvier et le 30 juin 1953; 2ème session: du 15 au 30 septembre 1972 pour les citoyens nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1953.
Pour les wilayas des Oasis et de la Saoura, ces commissions siègent en une seule session du 11 au 30 septembre 1972 pour l'ensemble de la classe.
Article 6
فتح المادةLes citoyens recensés à l'étranger, subiront la sélection médicale et passeront devant la commission d'appel à l'initiative du ministre des affaires étrangères, quant aux dates, lieux et modalités de déroulement des opérations, conformément aux dispositions arrêtés pour la classe 1971.
Les procès-verbaux et les dossiers des intéressés comprenant notamment la pochette médicale, la notice individuelle, les pièces d'état civil, les pièces justifiant le niveau scolaire ou le degré de qualification professionnelle et, éventuellement, Jes pièces justifiant une demande de dispense ou de sursis, sont adressés au bureau de recrutement d'Alger le 3 avril 1972 pour les citoyens nés entre le 1er janvier et le 30 juin 1953 et le 2 octobre 1972 pour les citoyens nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1953, les nés présumés et les omis des classes précédentes.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 janvier 1971.
Moulay Abdelkader CHABOU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
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