Décret n° 70-164 du 2 novembre 1970 relatif à la fixation de la date d'incorporation des étudiants et élèves nés antérieurement au 1er juillet 1949

Sont incorporés le 3 novembre 1970, les étudiants et élèves nés antérieurement au 1er juillet 1949, ayant terminé leur cycle normal d'études durant l'année 1969-1970 ou n'ayant pas justifié de la poursuite de leurs études.

Le haut commissaire au service national définira les modalités d'application du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 novembre 1970.

Houari BOUMEDIENE.