Décret n° 72-46
Décret n° 72-46 du 1er mars 1972 portant définition des catégories des citoyens incorporables au titre du 2ème contingent de la classe 1972
Article 2
فتح المادةLe haut commissaire au service national définira dans les categories des citoyens visés à l'article 1er ci-dessus, les effectifs à incorporer compte-tenu des besoins arrêtés.
Il fixera également les dates d'incorporation.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler mars 1972.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.