Décret n° 69-167 bis du 23 octobre 1969 portant définition des catégories de citoyens incorporables pour le 1er contingent de la classe 1970

énumérés à l'état <B>> annexé au la justice, les emplois présent décret

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 octobre 1969.

Houari BOUMEDIENE ETAT « Α »

POSTES BUDGETAIRES CHAPITRES LIBELLES SUPPRIMES MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel

- Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales Article 2 Traitement du personnel titulaire :

Secrétaires d'administration 4 Agents d'administration Dactylographes Agents de bureau 3 10 3 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales Article 1er Personnel titulaire : § 1 - Cour suprême :

Agents dactylographes 2 Agents de bureau $3 Tribunaux :

Juges 2 43 $ 4 Fonctionnaires des cours et tribunaux :

Sténodactylographes Agents de bureau Total des postes 3 2 budgétaires supprimés 72 1068 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 4 novembre 1969 «B»

POSTES BUDGETAIRES CHAPITRES LIBELLES CREES MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services judiciaires Rémuérations principales Article 1er Personnel titulaire : §2 Personnel titulaire des cours :

Vice-présidents de cour Présidents de chambre 4 Conseillers 15 Procureurs généraux adjoints 3 Substituts généraux 5 § 4 Fonctionnaires des cours et tribunaux :

Commis-greffiers 17 Total des postes budgétaires créés 48 MINISTERE DE L'INFORMATION