Arrêté du 6 août 1971 relatif au recensement, à la sélection médicale et au passage devant la commission d'appel des citoyens appartenant à la classe 1974
Article 1er
فتح المادةLes jeunes gens de nationalité algérienne nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1954 sont recensés par les présidents des assemblées populaires communales et les représentants diplomatiques ou consulaires dans les mêmes conditions que les classes précédentes.
Article 2
فتح المادةLe recensement se déroule du 1er janvier au 28 février 1972, sur tout le territoire national.
Article 3
فتح المادةLes tableaux de recensement sont établis en trois exemplaires dont deux sont remis au siège de la wilaya le 1er avril 1972.
La wilaya en adresse un exemplaire au bureau de recrutement pour le 15 avril 1972 ainsi que les notices individuelles.
Article 4
فتح المادةLa sélection médicale se déroule du 15 juillet 1972 au 1er mai 1973. i La liste des citoyens qui s'abstiennent de se présenter au centre de sélection et d'orientation, est adressée au wali en vue de leur recherche et de leur acheminement sur ces organismes.
Article 5
فتح المادةLes commissions d'appel siègent dans les mêmes conditions que pour les classes précédentes: lère session du 1er au 15 mars 1973 pour les citoyens nés entre le 1er janvier et le 30 juin 1954; 2ème session du 1er au 15 septembre 1973, pour les citoyens nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1954.
Pour les wilayas des Oasis et de la Saoura, ces commissions siègent en une seule session du 1er au 20 septembre 1973 pour l'ensemble de la classe.
Article 6
فتح المادةLes citoyens recensés à l'étranger subiront la sélection médicale et passeront devant la commission d'appel à l'initiative du ministre des affaires étrangères quant aux dates, lieux et modalités de déroulement des opérations conformément aux dispositions arrêtées pour les classes précédentes. 956 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les procès-verbaux et les dossiers des intéressés comprenant notamment : la pochette médicale; la notice individuelle; les pièces d'état civil; les pièces justifiant le niveau scolaire ou le degré de qualification professionnelle; éventuellement, les pièces justifiant une demande de dispense ou de sursis, sont adressées au bureau de recrutement d'Alger : le 1er avril 1973 pour les citoyens nés entre le 1er janvier et le 30 juin 1954; le 1er octobre 1973 pour les citoyens nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1954, les nés présumés et les omis des classes précédentes.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 août 1971.
Abdelhamid Latrèche.
MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
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