Décret n° 67-43 du 9 mars 1967 fixant les conditions d'application du titre III de l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966, portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 11 mars 1974 fixant la date de paiement des rentes d'accidents du travail

Arrêté du 2 mars 1973 relatif à la réparation des accidents du travail survenus à l'étranger

Arrêté du 12 juin 1972 fixant le taux de cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles

Décret du 27 avril 1971 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur

Décret n° 70-214 du 15 décembre 1970 modifiant le décret n° 67-43 du 9 mars 1967 fixant les conditions d'application du titre III de l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Ordonnance n° 70-88 du 15 décembre 1970 modifiant l'ordonnance n 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 24 février 1969 fixant la nomenclature et le tarif de responsabilité applicable en matière de grand appareillage pour les assurés sociaux et les victimes d'accidents du travail

Arrêté du 24 janvier 1969 portant modification de l'arrêté du 15 mai 1968 portant suspension des conseils d'administration des sociétés coopératives d'habitat

Arrêté du 11 avril 1969 relatif au remboursement des frais de déplacement exposés par les victimes d'accidents du travail, en vue ou en cours de traitement

Arrêté du 20 septembre 1968 mettant fin et portant délégation dans les fonctions de directeur de la caisse d'assurance vieillesse des commerçants et industriels d'Algérie

Arrêté du 3 juillet 1968 fixant les modèles d'imprimés pour l'application de l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Décret n° 68-426 du 26 juin 1968 relatif aux obligations des services gestionnaires autres que les organismes de sécurité sociale en ce qui concerne les personnes relevant de l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté interministériel du 6 septembre 1967 relatif à l'hospitalisation des assurés sociaux et portant application des dispositions du décret n° 66-72 du 4 avril 1966 concernant les avances sur frais d'hospitalisation des assurés sociaux

Décret n° 67-122, du 7 juillet 1967 relatif à la réparation des accidents du travail survenant aux élèves des établissements d'enseignement technique et aux personnes placées dans les centres de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelle

Décret du 27 mars 1967 portant nomination d'un sous-directeur