Arrêté du 24 février 1969 fixant la nomenclature et le tarif de responsabilité applicable en matière de grand appareillage pour les assurés sociaux et les victimes d'accidents du travail

Les tarifs figurant à la nomenclature annexé 1150 JOURNAL OFFICIEL DE LA ▲ l'original du présent arrêté, constituent les tarifs de responsabilité maxima des organismes de sécurité sociale.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 février 1969.

Mohamed Saïd MAZOUZI