Décret du 27 avril 1971 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur

Le taux minimum de la majoration prévu par l'article 56 de l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée, est fixé à 3.160 DA, à compter du 1er avril 1970.

Pour les rentes allouées en réparation d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées entre le 1er avril 1967 et le 31 mars 1970, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,277 avec effet du 1 avril 1970,

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 novembre 1970.

Mohamed Saïd MAZOUZI.