Arrêté du 12 juin 1972 fixant le taux de cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles

Les taux des cotisations dues par les employeurs au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Les taux visés à l'article 1 supportent une majoration de 30% destinée au financement du fonds commun des accidents du travail, institué par le décret no 55-1388 du 18 octobre 1955 susvisé. 960 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les organismes de sécurité sociale doivent suivre dans un compte distinct, les opérations afférentes à la majoration prévue par le présent article.

Ladite majoration peut être diminuée ou supprimée par arrêté.

Les dispositions relatives aux cotisations dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, notamment en ce qui concerne le plafond des rémunérations soumises à cotisation, sont applicables aux cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, visées à l'arfticle 1er du présent arrêté.

Tout employeur est tenu de déclarer à l'organisme de sécurité sociale dont il relève, toutes circonstances susceptibles d'aggraver les risques. Cette déclaration doit être faite dans un délai de quinze jours.

Le taux de la cotisation due par les employeurs qui n'auront pas satisfait aux dispositions du présent article, sera majorié de 10%.

La date prévue par l'article 84 de l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée, est fixée au 1er janvier 1971.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables: 1º aux collectivités, services et établissements énumérés par l'article 6 du décret n° 66-365 du 27 décembre 1966 susvisé ;

2. aux personnes à qui incombent les obligations de l'employeur, à l'égard des bénéficiaires visés par le deuxième alinéa de l'article 8 de l'ordonnance no 66-183 du 21 juin 1966 susvisée; 30 aux employeurs des personnes pour lesquelles les cotisations d'assurances sociales et allocations familiales sont assises sur un salaire forfaitaire fixé par l'arrêté du 30 septembre 1956 susvisé, modifié;

L'organisme de sécurité sociale notifie à chaque employeur le taux de cotisations qui lui est applicable à compter du 1er janvier 1971.

La notification visée à l'article 7 du présent arrêté doit comporter l'indication des voies de recours.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment celles de l'arrêté du 27 février 1971 susvisé.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Mohamed Saïd MAZOUZI.

ANNEXE TAUX DES COTISATIONS DUES AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES PAR BRANCHES D'ACTIVITES 1ère branche: Industrie extractives taux de base... 5% 2ème branche: Industries manufacturières taux de base. 5% 3ème branche: Bâtiment et travaux publics taux de base 7% 4ème branche: Commerce de gros et de détail; restaurants et hôtels taux de base 3% 5ème branche: Transports; entrepôts et communications taux de base 5,5% 6ème branche: Banques, assurances, affaires immobilières et services fournis aux entreprises taux de base 2% 7ème branche: Services fournis à la collectivité, services sociaux et services personnels taux de base 2% REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1972 1ère branche:

INDUSTIES EXTRACTIVES (taux de base 5%) Extraction du charbon.

Production de pétrole brut et de gaz naturel.

Extraction des minerais métalliques.

Extraction d'autres minerais. 2ème branche:

INDUSTRIES MANUFACTURIERES (taux de base 5%) Affinage des métaux communs.

Affinage des métaux précieux.

Métallurgie des métaux.

Fabrication des tubes d'acier.

Grosse forge et gros emboutissage.

Fabrication de chaudières, citernes, réservoirs.

Fabrication de fours.

Fabrication de petite chaudronnerie.

Fabrication de tôles, ferronnerie.

Fonderie d'acier et de fonte.

Fonderie de cuivre.

Fabrication d'appareils (chauffage-ventilation).

Fabrication d'appareils frigorifiques, ménagers.

Fabrication d'appareils de laboratoires.

Fabrication de machines pour l'industrie textile.

Fabrication de matériel pour industries chimiques.

Fabrication de moteurs thermiques et compresseurs.

Revêtement et traitement des métaux.

Boulonnerie Visserie.

Fabrication d'alguilles, épingles, articles pour papeterie.

Fabrication de boîtes et emballages métalliques.

Fabrication d'articles métalliques divers.

Fabrication de coutellerie.

Fabrication de fûts et tonnelets métalliques.

Fabrication de lits et sommiers métalliques.

Fabrication de meubles et sanitaires.

Fabrication de quincaillerie, ferblanterie.

Articles de ménage.

Fabrication d'outillage de coiffeurs et manicures.

Fabrication de rasoirs et lames de rasoirs.

Fabrication de ressorts.

Constructions automobiles.

Fabrication d'accessoires et pièces détachées.

Fabrication d'équipement électrique auto.

Fabrication de cycles et motocycles.

Garage avec atelier de réparations autos.

Réparation de motocycles et cycles.

Construction d'appareils radio-électriques.

Constructions de compteurs et appareils électriques de mesure.

Construction de gros matériel électrique d'appareillage.

Fabrication d'accumulateurs.

Fabrication d'appareils d'électricité médicale.

Fabrication de condensateurs et de tubes isolateurs.

Fabrication de fils et câbles pour l'électricité.

Fabrication, installation et entretiens d'ascenseurs.

Fabrication d'isolant pour l'électricité.

Fabrication de lampes électriques d'éclairage.

Fabrication de machines et matériel d'appareillage électrique.

Fabrication d'appareils électriques et chauffage électrodomestiques.

Fabrication de piles, boîtiers, lampes électriques et accessoires.

Fabrication de balances et poids.

Fabrication de bascules et poids.

Fabrication de bascules et ponts bascules.

Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers.

Fabrication d'horloge.

Fabrication d'aconomètres, thermomètres métalliques.

Fabrication de matériel médico-chrurgical.

Fabrication de matériel photographique et cinématographique.

Fabrication d'optique et lunetterie.

Fabrication de roulement et butées de calibres.

Fabrication mécanique générale de précision.

Fabrication de bronze d'art et de fonte d'art.

Fabrication de fermetures éclair ».

Fabrication de jeux et jouets en métal.

Fabrication de jouets, voitures d'enfants et articles de puériculture.

Fabrication de machines parlantes, phonographes et machines d'enregistrement de son.

Peinture et émaillage à chaud de métaux.

Fabrication de charbon de bois.

Bouchonneries.

Caisserie à partir du bois.

Carrosserie, charrons, charpente en bois.

Construction, réparation de bateaux en bois.

Débitage de bois de chauffage avec outillage mécanique.

Dépeçage du chêne.

Ebénisteries.

Encadreurs avec outillage mécanique.

Encadreurs sans outillage mécanique.

Fabrication d'agglomérés de lièges.

Fabrication et pose de volets roulants, volets et persiennes.

Fabrication de jouets.

Fabrication d'emballages de carton.

Fabrication de casquettes.

Fabrication de filets.

Fabrication de papier Fabrication de sacs en papier.

Fabrication de sacs en toile ou en jute.

Fabrication de tapis.

Fabrication de tresses et lacets.

Fabrication de vêtements.

Filature de chanvre.

Filature de coton.

Filature de jute.

Filature de laine.

Filature de lin.

Imprimerie avec linotype.

Imprimerie sans linotype.

Tissages de lin, chanvres, coton, laine.

Tricotage mécanique.

Vannerie.

Cordes et câbles.

Fils et laine.

Papier et carton.

Fabrication de chaussures.

Fabrication de gants de peau.

Fabrication d'abrasifs.

Fabrication d'alcool industriel (en partant de la mélasse).

Fabrication d'allumettes.

Fabrication d'artifices en engins pyro-techniques.

Fabrication de colles et gélatines d'origine animale.

Fabrication d'engrais, phosphates, potassiques et composés.

Fabrication d'explosifs et mèches de mineurs.

Fabrication d'extraits tannants et tinctoriaux.

Fabrication de gaz comprimés, liquéfiés, dissous ou solidifiés.

Fabrication de lessives et produits d'entretien.

Fabrication de levure de panification.

Fabrication de matières colorantes et produits intermédiaires.

Fabrication de peintures, vernis, couleurs, pigments et encres.

Fabrication de produits chimiques à l'usage mécanique, métallurgique.

Fabrication de produits insecticides, anticytogamiques et désinfectants.

Fabrication de produits extraits des algues.

Fabrication des produits minéraux et colloïdaux à l'usage pharmaceutique.

Fabrication de produits de sels et oxydes métalliques.

Laboratoire de recherche chimique (parfumerie, poudreries).

Poudrières (magasins de poudres).

Traitement chimique des corps gras.

Traitement général des eaux.

Fabrication de corps gras d'origine végétale, huilerie.

Fabrication de corps gras d'origine animale.

Savonnerie, fabrication de savon.

Matière plastique, atelier de façonnage sans fabrication.

Fabrication de verre à la main.

Fabrication de verre travaillé au chalumeau, souffleurs de verre.

Façonnage et transformation diverses du verre et du cristal.

Miroiterie, façonnage, argenture de glaces et découpage, et montage de glaces et miroirs, étamage de glaces et miroirs.

Fabrication de petites glaces et miroirs de poche, glace à main.

Briqueterie, tuiles, four à tuiles.

Racommodage de faïence, porcelaine.

Casserie de légumes secs.

Fabrication de pâtes alimentaires.

Semouline, fabrication de semoule.

Biscuiterie et produits de régime.

Fabrication de boissons non alcoolisées.

Distillerie de liqueurs et fabrication d'apéritifs.

Distillerie de vins.

Sucrerie.

Vérifications, conservation et manutention de vins.

Magasins de conditionnement d'huiles.

Confitures et conserves de légumes et fruits.

Conserves de poissons.

Conserves de viandes, plats cuisinés avec abattage.

Conditionnement de viandes, plats cuisinés avec abattage.

Conditionnement de viandes, plats cuisinés sans abattage.

Conserves de produits divers.

Brûleries, torréfaction, triage de café.

Chocolaterie.

Fabrication de bouillons de potages.

Fabrication de produits pour l'alimentation des animaux.

Fabrication du vinaigre.

Entrepôts frigorifiques.

Fabrique de glace.

Robinetterie.

Soudure autogène, électrique.

Fabrication de matériel divers pour l'agriculture.

Fabrication de matériel d'incendie.

Fabrication de pompe et matériel hydraulique.

Fabrication de tracteurs agricoles.

Fabrication d'armes de guerre et chasse.

Fabrication, renflouements et démolition de navires.

Fabrication et (ou) installation télégraphique et téléphonique. 962 JOURNAL OFFICIEL DE LA Fabrication et pose d'enseignes lumineuses.

Fabrication de machines de bureau.

Fabrication d'articles de bijouterie, orfèvrerie et joaillerie.

Fabrication de petits instruments de brosserie, tablerie et articles de bureau.

Lutherie.

Menuiseries (sans outillage mécanique).

Menuiseries (avec outillage mécanique).

Scieries fixes.

Scieries mobiles.

Tonnelerie, boissellerie, Tourneurs sur bois.

Tranchage et déroulage du bois.

Alfa (ramassage et traitement).

Amiante ciment.

Atelier de broderie.

Brosserie, balais, avec outillage mécanique.

Chiffon (tirage, lavage, effilochage.

Crin végétal.

Corderie à la main.

Corderie mécanique.

Tissage de nattes en fibre.

Atelier de bougies.

Atelier de reliure.

Fabrication d'articles de maroquinerie.

Fabrication d'objets en caoutchouc.

Réchappage et réparation de pneu.

Tannerie.

Mécaniciens, artisans, modeleurs.

Fabrication de meubles métalliques à usage commercial.

Réparation et entretien de machines et appareils électriques.

Abattage d'arbres.

Bonneterie.

Fabrication, de ciment.

Fabrication secondaire de produits finis dérivés du pétrole.

Raffinage du pétrole brut.

Fabrication, installation et réparation de tentes et stores.

Usines de production d'énergie électrique.

Usines d'incinération des galoues.

Ordures ménagères.

Imprimeurs et machinistes.

Boulangerie avec pétrin mécanique.

Boulangerie sans pétrin mécanique.

Pâtisserie.

Abattoirs.

Bourreleries, selliers.

Cordonniers.

Courroieries.

Teinturerie de peaux.

Sème branche:

BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (taux de base 7%) Carrières de pierre à ciel ouvert.

Carrières de pierre.

Carrière de sable à ciel ouvert.

Carrières de sable souterraines.

Dragage de sable, graviers, cailloux.

Extraction d'argile en galerie de plein pied.

Extraction d'argile par puits.

Extraction de pierre à ciment à ciel ouvert.

Extraction de pierre à ciment souterraine.

Extraction de pierre à plâtre à ciel ouvert.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1972 Extraction de pierre à plâtre souterraine.

Concassage de pierre, cassage et broyage de cailloux.

Fabrication d'agglomérés divers.

Fabrication d'agglomérés en címent.

Fabrication de chaux et four à chaux.

Fabrication de ciment.

Fabrication de plâtre.

Marbrerie des bâtiments, façonnage, pose, marbreries.

Marbrerie funéraire, façonnage, pose, entretien.

Taille de meubles et pierre à aiguiser.

Taille de pavés, dalles, bordures de trottoirs à la main.

Taille, fabrication mécanique.

Taille de pierre d'œuvre fabrication à la main.

Taille de pierre d'œuvre, fabrication mécanique.

Entreprise de canalisation et pavage.

Entreprise démolition.

Entreprise échaffaudage avec pose.

Entreprise d'étanchéité.

Entreprise maçonnerie ou de travaux en ciment, béton armé.

Entreprise de plâtrerie (sans fabrication).

Entreprise de pose de carrelages, dalles, mosaïques.

Entreprise de terrassement.

Entreprise de bâtiments, fondations.

Entreprise de charpente en bois, charpente, couverture.

Fabrication et pose de menuiserie en bois.

Fabrication et pose de traillage et clôture en bois.

Montage de maisons en bois préfabriquées.

Pose de parquet (pose seule et sans outillage mécanique), Charpente en fer, construction métallique, ferronnerie, serrurerie.

Entreprise de construction métallique, travaux d'art et pose.

Entreprise de charpente courante, serrurerie et ferronnerie.

Petites entreprises de serrurerie (travaux d'entretien).

Entreprise de couverture plomberie (mixte).

Entreprise de couverture sans plomberie.

Entreprise de plomberie, de chauffage central associé.

Entreprise de plomberie (sans couverture) et installation sanitaire.

Entreprise de peinture de bâtiment sans badigeon extérieur.

Entreprise de peinture avec badigeon extérieur par échafaudage volant ou corde à nœud.

Pose de vitres et de glaces de vitrines.

Entreprise de construction de routes.

Entreprise avec extraction de la pierre.

Entreprise de travaux de puits Entreprise de travaux publics, ports, ponts, barrages, chemins de fer.

Architectes, géomètres, vérificateurs, experts.

Entreprise de vidange, entreprise de fosses mobiles.

Installation de plomberie de chauffage central et production d'eau chaude.

Installation de matériel et notamment frigorifique.

Scaphandriers (descente à moins de 10 mètres).

Entreprise d'arrosage, de balayage et nettoiement de rues.

Entreprise d'installations électrique dans les appartements.

Installations sous basse tension.

Entreprise d'installations électriques sous haute tension.

Entreprise d'installations téléphoniques ou d'acoustique dans les immeubles.

Installations électriques sous bureau haute tension sans travaux afférents au transport d'énergie.

Entreprise d'adduction d'eau, pose de canalisation et conduite.

Enreprise de distribution publique d'eau.

Entreprise de distribution d'électricité. 26 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE 4ème branche:

COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL Restaurants et hôtels (taux de base 3%) Commerce de métaux ferreux.

Commerce de métaux non ferreux.

Commerce de quincaillerie LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 963 Commerce de semences, graines, plantes, arbres, produits horticoles en gros .

Commerce de semences, graines, plantes, arbres, produits horticoles en détail.

Accordeurs de piano.

Armuriers, vente et réparation, artificier.

Atelier de confection et de réparation de fourrures . , grillage, boulonnerie, visserie, Tapisseries, bourrelets, tapis. clouterie, ferronnerie en détail.

Commerce de machines, moteurs et pompes avec pose.

Commerce de machines, moteurs et pompes sans pose.

Commerce de machines pour travaux publics, matériel levrage et de manutention avec pose.

Commerce de machines pour travaux publics, matériel levage et de manutention sans pose.

Commerce de détail de machines et matériel agricole Importation . de matériel et machines agricoles.

Commerce de l'automobile, cycles et motocycles.

Commerce de véhicules divers.

Couturières, tailleurs.

Débits de tabacs, vente d'articles de fumeurs.

Editeurs. de Grands magasins, magasins de nouveautés .

Gravures, fabrications de timbres en caoutchouc de Importation . de bois.

Marchands en étalage ambulants ou forains.

Matelassiers avec outillage mécanique.

Matelassiers sans outillage mécanique.

Photographe.

Vente de pièces et accessoires automobiles sans fabrication Stylos, réparations et vente.

Commerce de fournitures générales pour coiffeurs.

Commerce de l'horlogerie et de la bijouterie.

Commerce .

Tapissiers décorateurs.

Tirages de plans, copies au duplicateur, stencils. de machines à coudre, à broder, à plisser, à tricoter. Travaux mécanographiques.

Commerce de matériel électrique et radioélectrique.

Vente d'articles en cuir.

Vente de chaussures.

Vente de cuirs.

Vente d'objets en caoutchouc.

Ventre de peloteries et fourrures.

Commerce de matériaux de construction.

Commerce de matériel sanitaire.

Commerce de détail de carburants et lubrifiants Vente et réparation d'appareils de radio, sonorisation Boucheries . , charcuteries, triperies sans abattage.

Articles en bois ou en liège.

Bois en planches (sans scierie).

Vente de charbon de bois (sans débitage).

Vente de meubles (sans livraison).

Mercerie.

Livres et journaux.

Objets en vannerie. , pompistes.

Commerce de céramique au détail.

Commerce de céramique mobilière et verrerie de gros .

Commerce de gros de droguerie, couleurs et vernis.

Commerce de gros de parfumerie, produits de beauté .

Commerce de gros de produits chimiques et corps gras Commerce . de gros de produits pharmaceutiques.

Commerce d'appareils ménagers, dépôts de butagaz.

Commerce de bijouterie.

Commerce de fleurs naturelles et plantes d'ornement Commerce . d'instruments de musique.

Commerce libre.

Commerce de matériel de bureaux.

Commerce auxiliaire de la santé optique, orthopédie pharmacie. , Boulanguerie, pâtisserie, confiserie sans fabrication Commerce . de gros des boissons.

Commerce de gros des denrées.

Commerce de gros des farines.

Commerce de fruits, légumes en gros.

Commerce de gros de produits de la mer et d'eau en gros ou en détail sans douce transport.

Commerce de gros de sucre.

Commerce de gros de viande.

Epicerie et alimentation générale.

Glace à rafraîchir.

Vins et liqueurs.

Commerce de bestiaux, boissons, vins, porcins .

Commerce de céréales, grains en gros sans transport.

Commerce de céréales, grains en gros avec transport.

Commerce de chevaux, ânes, mulets.

Commerce de pailles et fourrages en gros.

Commerce de pailles et fourrages en détail, Tissus.

Vêtements.

Vente d'articles en cuir.

Vente de chaussures.

Vente de cuirs.

Vente d'objets en caoutchouc.

Vente de peloterie et fourrures.

Garage avec station service sans réparations.

Bonneterie.

Chapellerie.

Salon de coiffure.

Music-hall, cabaret de chansonniers.

Boîtes de nuit (tout le personnel, sauf les artistes ).

Charbon et combustibles divers en gros.

Charbon et combustibles divers en détail.

Minerais et minéraux divers.

Fourniture pour l'électricité.

Fourniture pour la peinture.

Plomberie et chauffage.

Fourniture de quincaillerie pour le bâtiment.

Distribution en gros de pétrole, dérivé du pétrole et carburants. 5ème branche:

TRANSPORTS, ENTREPOTS ET COMMUNICATIONS (taux de base 5,5%) Transport de marchandises par véhicules.

Transports de voyageurs.

Agence de voyage et de tourisme.

Entreprise de manutention, emballage, expéditeur Entreprise et livraison, de manutention sans outillage mécanique.

Entreprise de manutention avec outillage mécanique Entreprise de . déménagement et gardes-meubles. 964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Taxi, auto-école.

Chauffeurs, personnel de manutention et livraison.

Messagerie livraisons.

Commerce avec transport. 6ème branche:

BANQUES, ASSURANCES, AFFAIRES IMMOBILIERES ET SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES (taux de base 2%) Agence immobilière, expert immobilier, courtier d'immeubles.

Société immobilière, propriétaire d'immeubles.

Location de meubles. 7ème branche:

SERVICES FOURNIS A LA COLLECTIVITE, SERVICES SOCIAUX ET SERVICES PERSONNELS (taux de base 2%) Commission intermédiaire centrale d'achats, mandataires facteurs aux halles, importations.

Sans aucune manutention de marchandises, avec manutention de marchandises, publicité sans affichage, avec affichage.

Personnel et enseignant.

Personnel d'enseignement et de démonstraction des écoles professionnelles bois et métaux.

Cours de culture physique, moniteurs.

Personnel des champs de course : administratif, garçons d'écurie, commissaire starter.

Désinfection, décoration, désinfectisation.

Nettoyage de locaux et d'objets divers.

Art vétérinaire.

Chirurgie, personnel auxiliaire.

Etablissement de cures, colonies de vacances.

Laboratoires d'analyses.

Médecine, personnel auxiliaire.

Mécaniciens dentistes.

Lavomatic.

Teinturerie et dégraissage.

Blanchisserie et dégraissage.

Blanchissement de fibres, tissus. fils, tissus et apprêts.

Etablissement de bains-douches, douches.

Bain maure.

Service de la voirie avec ramassage des ordures ménagères.

Activités artistiques (tout le personnel, sauf les artistes).

Agence de location.

Artistes pour toutes les activités.

Bal, dancing, patinage.

Distribution de films.

Entreprises annexes de la production cinématographique.

Exploitation de salles de cinéma.

Exploitation de studios d'enregistrement sonore.

Production cinématographique (tout le personnel, sauf les artistes).

Salle d'auditions phonographiques.

Théâtre (tout le personnel, sauf les artistes).

Reporters.

Bureau de topographe personnel sédentaire.

Bureau de topographe personnel technique.

Agence de voyage et de tourisme.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS