Arrêté du 24 janvier 1969 portant modification de l'arrêté du 15 mai 1968 portant suspension des conseils d'administration des sociétés coopératives d'habitat
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté prennent effet ▲ compter du 1er juillet 1969.
Article 3
فتح المادةLe directeur de la sécurite sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1969.
Mohammed Saïd MAZOUZI.
Arrêté du 30 mal 1969 portant renouvellement d'agrément d'un contrôleur de la caisse sociale de la région d'Alger (CASORAL).
Par arrêté du 30 mai 1969, l'agrément en qualité d'agent de contrôle de la caisse sociale de la région d'Alger est renouvelé, pour une durée de deux ans à compter du 1er février 1968 à M. Abdelhouahab Cherifi.
Arrêtés du 30 mai 1969 portant agrément d'agents de contrôle de la caisse sociale de la région d'Oran (CASORAN).
Par arrêté du 30 mai 1969, M. Djamal Technar et agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d'Oran pour une durée de deux ans à compter de la date de signature dudit arrêté.
Par arrêté du 30 mai 1969 M. Amar Kellal est agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d'Oran REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juillet 1969 pour une durée de deux ans à compter de la date de signature dudit arrêté.
Par arrêté du 30 mai 1969, M. Lahouari Dala est agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d'Oran pour une durée de deux ans à compter de la date de signature dudit arrêté.
Par arrêté du 30 mai 1969, M. Tayeb Achebaoui est agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d'Oran pour une durée de deux ans à compter de la date de signature dudit arrêté.
Par arrêté du 30 mai 1969, M. Mohamed Afane, est agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d'Oran pour une durée de deux ans à compter de la date de signature dudit arrêté.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.