Décret du 27 mars 1967 portant nomination d'un sous-directeur
Article 2
فتح المادةLa première composante chiffrée de chaque modèle d'imprimé, indique la qualité de la personne ou de l'organisme qui doit remplir le document, à savoir : 1 administration, 2 caisse sociale, 3 assuré, 4 employeur, 5 praticiens.
Article 3
فتح المادةLe directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officic de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alzer, le 13 mars 1967.
Abdelaziz ZERDANI et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.