Décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales

Arrêté du 3 août 1964 portant institution d'un conseil consultatif d'hygiène et d'épidémiologie

Décision du 11 novembre 1964 fixant le taux de bourses allouées aux élèves des écoles de formation para-médicale

Décret n° 64-300d 15 octobre 1964 fixant la rémunération des agents journaliers employés dans les services extérieurs du ministère des affaires sociales

Décret du 30 septembre 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur au ministère des affaires sociales

Arrêté interministériel du 24 août 1964 portant création d'un bureau d'adjudication au ministère des affaires sociales

Décret du 10 novembre 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur

Décrets du 14 avril 1964 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur et d'un chef de service et portant délégation dans les fonctions de sous-directeur au ministère des affaires sociales

Arrêté du 25 mars 1964 portant organisation des concours et examens pour l'admission dans les centres de formation paramédicale

Arrêté du 18 décembre 1963 instituant une commission d'accession aux emplois de direction dans les services extérieurs de la formation professionnelle des adultes

Décret du 4 mars 1964 portant délégation dans les fonctions de chef de service de l'information, de la documentation et des statistiques

Décrets du 4 mars 1964 portant délégation dans les fonctions de sous directeur au ministère des affaires sociales

Arrêté du 5 août 1964 fixant le montant de l'indemnité de placement des pupilles de la nation

Décret du 4 mars 1964 portant délégation dans les fonctions de directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire

Arrêté du 16 avril 1964 portant organisation des examens en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à l'emploi d'infirmier et d'infirmière de l'assistance publique

Décret du 22 mai 1964 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des affaires sociales, p

Décret du 22 mai 1964 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général au ministère des affaires sociales

Décret du 14 avril 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur au ministère des affaires sociales

Arrêté du 7 avril 1964 portant rattachement du centre de santé et du dispensaire anti-tuberculeux de Sidi-Bel-Abbès au centre hospitalier de "Sidi-Bel-Abbès

Décret du 27 mai 1964 mettant fin aux fonctions d'un inspeс- teur des services extérieurs au ministère des affaires SOciales

Arrêtés du 12 novembre 1963 portant délégation de signature

Arrêtés du 1er octobre 1963 portant délégations de signature

Arrêtés du 1er octobre 1963 portant délégations de signature

Arrêté du 29 novembre 1963 portant délégation de signature