Arrêtés du 1er octobre 1963 portant délégations de signature

Dans le cadre des attributions de l'ex-ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre, délégation de signature est donnée à M. Ferradj Mohammed, chef de service de liquidation de pensions, à effet de signer les mandats d'avance sur pensions établis par le ministère au profit des ayants-droit de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1963, Mohammed-Seghir NEKKACHE.

Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales;

Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Arrête :

Article 1er Dans le cadre des attributions de l'ex-ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre, délégation de signature est donnée à M. Mahmoudi Ramdane, sous-directeur des services financiers à effet de signer les mandats d'avance sur pensions établis par le ministère au profit des ayants-droit de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1963, Mohammed-Seghir NEKKACHE.

Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomi nation des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales; 1.044 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Arrête :

Dans le cadre des attributions de l'ex-ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre, délégation de signature est donnée à M. Roumane Ahmed, directeur des pensions à effet de signer les mandats d'avance sur pensions établis par le ministère au profit des ayants-droit de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1963, Mohammed-Seghir NEKKACHE.