Arrêté du 18 décembre 1963 instituant une commission d'accession aux emplois de direction dans les services extérieurs de la formation professionnelle des adultes

Les candidats aux emplois de direction de la formation professionnelle des adultes (service technique et pédagogique, service psychotechnique, centres de formation professionnelle des adultes) sont dispensés des examens professionnels d'aptitude prévus par l'arrêté du 15 octobre 1952 sus-visé.

A cet effet, une commission d'accession aux emplois dans les services énumérés à l'article 1er étudiera les candidatures et sera chargée d'établir les listes d'aptitude. Elle sera composée ainsi qu'il suit :

- Le ministre des affaires sociales ou son représentant : président;

Le directeur général de la fonction publique ou son représentant;

- Le directeur du travail et de la main-d'œuvre ;

Le sous-directeur de la formation professionnelle des adultes;

Le chef du service technique et pédagogique ;

Le contrôleur du service psychotechnique, Un directeur de centre F.P.A.;

Deux représentants de la fédération des travailleurs, de l'éducation et de la culture (section F.P.A.).

Les candidats dont les dossiers auront été examinés par la commission pourront: soit être proposés pour une nomination immédiate notamment ceux qui auront déjà exercé à titre temporaire et de façon satisfaisante les fonctions auxquelles ils sont candidats, -soit être proposés pour un stage dont la durée ne saurait être supérieure à un an.

A l'issue du stage, la commission proposera : soit la nomination définitive des intéressés, soit la prorogation de leur stage, soit le maintien dans leur emploi antérieur, soit leur licenciement.

Le directeur du travail et de la main-d'œuvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 décembre 1963.

Pour le ministre des affaires sociales, et par délégation, Le chef de cabinet, Arezki AZI.