Décrets du 14 avril 1964 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur et d'un chef de service et portant délégation dans les fonctions de sous-directeur au ministère des affaires sociales

Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 avril 1964 Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Sur rapport du ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-377 du 19 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, Vu le décret du 22 juillet 1963 portant nomination d'un chef de service au ministère des affaires sociales (ex-ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre), Décrète:

Il est mis fin à compter du 1er janvier 1964 aux fonctions de M. Ferradj Mohamed en qualité de chef de service de la liquidation des pensions à l'ex-ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre.

Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 avril 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Sur rapport du ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-377 du 19 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires Décrète :

M. Chabane Chaouche Youcef est délégué dans les fonctions de sous-directeur au ministère des affaires sociales à compter du 1er janvier 1964.

Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 avril 1964 Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Sur rapport du ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-377 du 19 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Décrète :

M. Ferradj Mohamed est délégué dans les fonctions de sous-directeur de la liquidation des pensions à compter du 1er janvier 1964

Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 avril 1964.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES