Décret
Décret du 10 novembre 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur
Article 1er
فتح المادةM. Zouiten Aboulyamen Larvine est délégué dans les fonctions de sous-directeur à compter du 1er octobre 1964.
Article 2
فتح المادةLe ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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