Décret
Décret du 22 mai 1964 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général au ministère des affaires sociales
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin à compter du 1er janvier 1964 aux fonctions de M. Chabane Chaouche Youcef en qualité d'inspecteur général de l'ex-ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre.
Article 2
فتح المادةLe ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 mai 1964.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 63-377
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.