Arrêtés du 1er octobre 1963 portant délégations de signature

Dans la limite des attributions des directions de l'administration générale, des pensions, et des affaires sociales de l'ex-ministère des anciens moujahidine et victimes de la guerre, délégation de signature est donnée à M. le docteur Yadi Mustapha à l'effet de signer au nom du ministre des affaires sociales, à titre provisoire, tous actes, décisions et arrêtés à l'exclusion des décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1963.

Mohammed-Seghir NEKKACHE.

Le ministre des affaires sociales;

Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales;

Vu le décret n° 36-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Arrête :

Article 1г. Dans le cadre des attributio... directions des cabinets des ex-ministères de la santé publique et de la population, du travail et des affaires sociales, des anciens moudjahidine et victimes de la guerre, délegation de signature est donnée à titre provisoire à M. Areski Azi à l'effet de signer au nom du ministre des affaires sociales, tous actes, décisions et arrêtés à l'exclusion des décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1963.

Mohammed-Seghir NEKKACHE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 Octobre 1963 Le ministre des affaires sociales;

Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales;

Vu le décret n° 36-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature; k Arrête :

Article 1r. Dans les limites des attributions du cabinet de l'ex-ministère de la santé publique et de la population, délégation de signature est donnée à titre provisoire à M. le docteur Djeghri Mokhtar à l'effet de signer tous actes, décisions, et arrêtés à l'exclusion des décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1963.

Mohammed-Seghir NEKKACHE.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS