Décrets du 4 mars 1964 portant délégation dans les fonctions de sous directeur au ministère des affaires sociales

Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mars 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur proposition du ministre des affaires sociales, Décrète :

Article 1er M. Gana Saïd est délégué dans les fonctions de sous-directeur à l'administration générale à compter du 1 janvier 1964.

Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mars 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires ;

Sur proposition du ministre des affaires sociales, Décrète:

M. Smati Bendjedou est délégué dans les fonctions de sous-directeur du personnel à l'administration centrale à compter du 1er janvier 1964.

Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mars 1964 Ahmed BEN BELLA.