LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie et France 8 NF 14 NF 24 NF Etranger 12 NF 20 NF 35 NF Le numero 0,25 NF Numéro des années antérieures: Prière de fourny les dernières bandes aux renouvellements Tarif des insertions Débats à Bulletin Otficles l’Assemblée Ann. march publ REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Registre du DIRECTION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 NF 15 NF Tél.: 66-81-49, 66-80-96 20 NF 20 NF C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 NF. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations. Changement d’adresse ajouter 0,30 NF. : 2,50 NF. la ligne. SOMMAIRE PROCLAMATION DES RESULTATS DE L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement, p. 976. : Décret n° 63-374 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre de l’économie nationale, p. 977. Décret n° 63-375 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, p. 977. Décret n° 63-376 du 18 septembre 1963, relatif aux attributions du ministre de l’orientation nationale p. 977. Décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, p. 977. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 18 septembre 1963 portant remise totale ou partielle de peines, p. 977.

974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1963 PROCLAMATION DES RESULTATS DE L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

- L’An mil neuf cent soixante trois et le dix sept septembre, la Commission nationale de recensement pour les résultats de l’élection du Président de la République ; Vu la Constitution du 21 rabia et-thani notamment son article 39; Vu l’arrêté ministériel du 10 septembre 1963 Vu les résultats provisoires du scrutin du 15 la Commission. Après avoir examiné les procès-verbaux des sultats de l’ensemble des communes ainsi que les Considérant que les résultats du scrutin du 15 1383 correspondant au 10 septembre 1963 et et notamment ses articles-1 et 2; septembre 1963 arrêtés le 16 septembre 1963 par Commissions départementales contenant les rérésultats des votes émis à l’étranger; septembre 1963 consignés dans le tableau annexé au présent procès-verbal n’ont donné lieu à aucune contestation ni réclamation : Considérant que les résultats définitifs ont été arrêtés ainsi qu’il suit : Inscrits …… 6.581.340 Votants ……………… ……. 5.827.618 Bulletins blancs ou nuls 22.515 Pour M. Ahmed BEN BELLA ……… 5,805.103 Qu’ainsi M. Ahmed BEN BELLA a recueilli un nombre de voix supérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu au premier tour. En conséquence : Proclame M. Ahmed BEN BELLA élu Président de la République algérienne démocratique et populaire. Les membres: Hadi Driss BOUHERID, Seddi’ OUSSEDIK. Mahmoud ZERTAL, Robert ACHOUCHE. Le Président: El Hadı MOSTEFAL.

18 septembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 975 TERRITOIRE ALGERIEN DEPARTEMENTS INSCRITS ALGER 820.630 BATNA 393.328 BONE 404.245 CONSTANΤΙΝΕ 790.433 TIZI-OUZOU 444.030 MEDEA 509.577 MOSTAGANEM 397.121 OASIS 308.722 ORAN 426.211 ORLEANSVILLE 406.705 SAIDA 126.540 SAOURA 110.066 SETIF 668.856 TIARET 192.914 TLEMCEN 238.608 6.328.592 PAYS INSCRITS FRANCE 230.113 BELGIQUE-SUISSE 1.504 ALLEMAGNE 1.251 NIGER 81 LYBIE 302 BULGARIE 165 TANGANYIKA 8 SUEDE 56 GUINEE 14 LIBAN 169 MAROC 6.484 IRAK 51 URSS 78 TUNISIE 12.405 ITALIE 32 MALI 6 ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD 29 253.748 VOTANTS BEN BELLA BLANCS NULS 595.653 592.193 3.460 387.012 387.481 31 465.800 465.695 205 706.703 706.168 535 235.828 228.693 11.830 493.040 492.965 75 377.147 377.042 105 295.826 295.792 34 422.571 421.784 787 394.726 394.608 118 122,596 122.542 54 104.679 104.632 47 556.108 552.661 3.447 187,191 187.065 126 229.553 229.455 98 5.574.933 5.553.876 21.057 ETRANGER VOTANTS BEN BELLA BLANCS NULS 230.113 228.906 1.207 1.504 1.442 62 1.251 1.223 28 77 76 1 302 302 164 161 3

8. 8 3C 26 4 14 14 144 142 2 6.484 6.363 121 49 49 78 71 7 12.405 12.392 13 32 26 6 6 24 20 25%.085 %51.287 1,408 RESULTATS DEFINITIFS INSCRITS TERRITOIRE NATIONAL 6.328.592 ETRANGER 252.748 TOTAL. 6.581.340 Inscrits : Votants VOTANTS BEN BELLA BLANCS NULS 5.574.933 5.553.876 21.057 252.685 251.227 1.458 5.827.618 5.805.103 22.515 6.581.340 BEN BELLA : 5.805.103 5.827.618 Blancs Nuls : 22.515

JOURNAL OFFICIEL DE LA

PRESIDENCE DE DECRET N° 63-373 DU REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1963 LA REPUBLIQUE 18 SEPTEMBRE 1963 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU GOUVERNEMENT Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la Constitution et notamment son article 47, Décrète : Article 1г. Sont nommés : Vice-Président du Conseil, Ministre de la Défense Nationale MM. Haouari BOUMEDIENE. Vice-Président du Conseil Vice-Président du Conseil Ministre d’Etat Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Ministre de l’Intérieur Ministre de l’Economie Nationale ατ στα Ministre de l’Agriculture Ministre de l’Orientation Nationale …….. Ministre des Affaires Sociales Ministre des Affaires Etrangères ……. Saïd MOHAMMEDI. Rabah BITAT. Amar OUZEGANE. Mohammed El-Hadi 6620 20 HADJ SMAINE, Ahmed MEDEGHRI, Bachir BOUMAZA. Ahmed MAHSAS. Belkacem CHERIF. Mohammed Seghir NEKKACHE. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Ministre de la Reconstruction, des Travaux Publics et des Transports Ahmed BOUMENDJEL. Ministre des Postes et Télécommunications Ministre des Habous Ministre du Tourisme …………………… Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel Fait à Alger, le 18 septembre 1963. …. Abdelkader ZAIBEK. Tewfik EL MADANI. Ahmed KAID. de la République algérienne démocratique et populaire. Ahmed BEN BELLA

18 septembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 977 Décret n° 63-374 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre de l’économie nationale. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement, Vu le décret n° 63-326 du 4 septembre 1963 portant création d’un ministère de l’économie nationale, Vu l’ordonnance n° 62-028 du 25 août 1962 portant création d’un commissariat à la formation professionnelle et à la promotion des cadres et d’un conseil national consultatif, Décrète : Article 1er. Le ministre de l’économie nationale exerce les attributions énumérées par le décret n° 63-326 du 4 septembre 1963 susvisé portant création d’un ministère de l’économie nationale. Art. 2. - Le commissariat à la formation professionnelle et à la promotion des cadres est rattaché au ministère de l’économie nationale. Art. 3. Le ministre de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1963. Ahmed BEN BELLA Décret n° 63-375 du 18 septembre 1963, relatif aux attributions du ministre de l’agriculture. Le Président de la République, Président du Conseil. Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963, portant nomination de membres du Gouvernement, Vu le décret n° 62-561 du 20 septembre 1962, portant création d’un bureau national à la protection et à la gestion des biens vacants, ensemble le décret n° 63-100 du 4 avril 1963; Vu le décret n° 62-90 du 18 mars 1963, portant création d’un office national de la réforme agraire, Vu le décret n° 63-230 du 3 juillet 1963, portant organisation de l’office national de réforme agraire, Décrète : Article 1er Le bureau national d’animation du secteur socialiste est rattaché au ministère de l’agriculture. Art. 2. L’office national de la réforme agraire relève de l’autorité du ministre de l’agriculture qui en préside le Conseil d’administration. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret. Art. 4. Le ministre de l’agriculture est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 18 septembre 1963. Ahmed BEN BELLA. Décret n° 63-376 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre de l’orientation nationale, Le Président de la République, Président du Conseil Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement, Décrète : Article 1er. Sont confiées au ministre de l’orientation nationale: les attributions précédemment exercées par le ministre de l’éducation nationale, les attributions précédemment exercées par le ministre de l’information, et les attributions précédemment exercées en matière de jeunesse et de sports par le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme. Art. 2. - Le ministre de l’orientation nationale est chargé de l’éxécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1963. Ahmed BEN BELLA Décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement, Décrète : Article 1er. Sont confiées au ministre des affaires sociales les attributions précédemment exercées par le ministre de la santé publique et de la population, par le ministre des anciens moudjahidine et victimes de guerre et par le ministre du travail et des affaires sociales. Art. 2. - Le ministre des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1963 Ahmed BEN BELLA MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 18 septembre 1963, portant remise totale ou partielle de peines. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le jugement du tribunal correctionnel de Mascara, en date du 20 novembre 1962, portant condamnation de Bouleriel Djelloul, né le 27 octobre 1929, à Mascara, à la peine de 200 NF d’amende; Vu le recours en grâce formulé par le dit condamné; Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux; Décrète : Article 1er. Remise gracieuse du montant total de sa peine est faite à Bouleriel Djelloul condamné par jugement du tribunal correctionnel de Mascara, en date du 20 novembre 1932, à la peine de 200 NF d’amende, sous réserve de ne pas encourir d’autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1963. Ahmed BEN BELLA.

978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Présiden; de la République, Président du Conseil. Vu le jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 19 décembre 1962, portant condamnation du Brahimi Boualem, né le 22 septembre 1941 à l’Arba (Alger), à la peine de 5 ans de prison; Vu le recours en grâce formulé par le dit condamné; Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux; Décrète : Article 1er. - Remise gracieuse de 2 ans est faite à Brahimi Boualem condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 19 décembre 1982, à la peine de 5 ans de prison, sous réserve de ne pas encourir d’autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1963. Ahmed BEN BELLA. Le Président de la République, Président du Conseil. Vu le jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 28 décembre 1962, portant condamnation de Zerga Athmane, né en 1927, à Berrouaghia, à la peine de quatre ans de prison, Vu le recours en grâce formulé par le dit condamné; Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux; Décrète : Article 1er. Remise gracieuse d’une année est faite à Zerga Athmane, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida en date du 28 décembre 1962, à la peine de quatre ans de prisen, sous réserve de ne pas encourir d’autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1963. Ahmed BEN BELLA. Le Président de la République, Président du Conseil. Vu le jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 18 décembre 1962, portant condamnation de Mahdi Abderrahmane, né le 28 janvier 1924, à la peine de 4 afis de prison; Vu le recours en grâce formulé par le dit condamné; Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux; Décrète : Article 1. Remise gracieuse d’un an est faite à Mahdi Abderrahmane condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 19 décembre 1962, à la peine de 4 ans dé prison, sous réserve de ne pas encourir d’autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1963. Ahmed BEN BELLA. Le Président de la République, Président du Conseil. Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux; Décrète : Article 1er. Remise gracieuse est accordée aux condamnés ci-dessous mentionnés, sous réserve de në pas encourir d’autres condamnations pour crime ou délit pendant une périodė de cinq ans : REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 18 septembre 1963 Remise d’une année d’emprisonnement à Hadjam Saïd. Remise de deux mois d’emprisonnement à Akboudj Tahar, Aouicha Mahfoud. Tous détenus à la maison d’arrêt d’Alger. Remise de trois mois d’emprisonnement & Yahiaoui Abdelkader, Attar Mohamed. Tous détenus au groupe pénitentiaire de Maison-Carrée. Remise de six mois d’emprisonnement à Boudrarene Djaffar, Bensaadi Saïd. Tous détenus à la maison centrale de Berrouaghia. Remise d’une année d’emprisonnement à Lahbib Abdelkader. Remise de huit mois d’emprisonnement à Boumrah Mohammed, Mouzaoui Mohamed. Remise de six mois d’emprisonnement à Allaoui Ali. Remise de trois mois d’emprisonnement à Mahmoudi Benaïcha. Tous détenus à la maison d’arrêt de Blida. Remise de six mois d’emprisonnement à Mastoura Abdelkader, Bendraoua Larbi, Hamed ben Mohamed. Remise de trois mois d’emprisonnement à Bouhzam Kaddour. Tous détenus à la maison d’arrêt d’Oran. Remise de six mois d’emprisonnement à Mokhtari Khaled. Remise de deux mois d’emprisonnement à Boucherit Bouharkat. Tous détenus à la maison d’arrêt de Tiaret. Remise de trois mois d’emprisonnement à Aïla Mohamed- Chérif, détenu à la maison d’arrêt de Batna. Art. 2. Le ministre de la justice, garde dés sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1963. Ahmed BEN BELLA. Le Président de la République, Président du Conseil. Vu le jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 19 décembre 1962, portant condamnation de Mahdi Ahmed né en 1920, à Kaf Lakhdar, à la peine de 4 ans de prison; Vu le recours en grâce formulé par le dit condamné; Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux; Décrète : Article 1er. Remise gracieuse d’un an est faite à Mahdi Ahmed, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 19 décembre 1962, à la peine de 4 ans de prison, sous réserve de ne pas encourir d’autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de ding ans. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sèra publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1963. Ahmed BEN BELLA. Le Président de la République, Président du Conseil. Vu le jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 12 février 1963, portant condamnation de Bouzid Ali, né en 1942, à Ameur-el-Aïn, à la peine de 3 ans de prison; Vu le recours en grâce formulé par le dit condamné; Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux; Décrète : Article 1er. Remise gracieuse de 6 mois est faite à Bouzic Ali, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida en date du 12 février 1963, à la peine de 3 ans de prison, sous réserve de ne pas encourir d’autre condamnation pour erime ou délit pendant une période de cinq ans.

18 septembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1963, Ahmed BEN BELLA. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 18 décembre 1962, portant condamnation de Ghalouz Chérif, né en 1945 à Ben Chicao à la peine de deux ans de prison; Vu le recours en grâce formulé par le dit condamné; Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux; Décrète : Article 1er. - Remise gracieuse de 6 mois est faite à Ghalouz Chérif, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 8 décembre 1963, à la peine de 2 ans de prison, sous réserve de ne pas encourir d’autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1963. Ahmed BEN BELLA. Le Président de la République, Président du Conseil. Vu le jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 28 décembre 1962, portant condamnation de Hadiaoul Mohamed, né en 1931, à Beni-Merzoug, à la peine de 2 ans de prison; Vu le recours en grâce formulé par le dit condamné; Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux; Décrète : Article 1er. Remise gracieuse de 4 mois est faite à Hadiaoui Mohamed condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 28 décembre 1962, à la peine de 2 ans de prison, sous réserve de ne pas encourir d’autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1963. Ahmed BEN BELLA. Le Président de la République, Président du Conseil. Vu le jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 25 décembre 1962, portant condamnation de Benh Amidou Ali, né en 1910, à Taza (Maroc), à la peine d’un an de prison; Vu le recours en grâce formulé par le dit condamné; Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux; Décrète : Article 1er Remise gracieuse de 3 mois est faite à Benh Amidou Ali, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 25 décembre 1962, à la peine d’un an de prison, sous réserve de ne pas encourir d’autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1963. Ahmed BEN BELLA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 979 Le Président de la République, Président du Conseil. Vu le jugement du tribunal correctionnel de Elida, en date du 8 mai 1963, portant condamnation de Slami Oumessad, né en 1927 à Damiette, à la peine de 500 NF d’amende; Vu le recours en grâce formulé par le dit condamné; Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux; Décrète : Article 1er. Remise gracieuse de 200 NF est faite à Slami Oumessad condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida, susvisé, à la peine de 500 NF d’amende, sous réserve de ne pas encourir d’autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1853. Ahmed BEN BELLA. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur proposition du ministre de la justice, garde des sceaux, Décrète : Article 1er. Remise gracieuse est accordée aux condamnés ci-dessous mentionnés, sous réserve de ne pas encourir d’autres condamnations pour crime ou délit pendant une durée do cinq ans: Remise totale du reste de la peine aux nommés: Sellal Youcef Beloui Boualem, Bouguerri Mohamed, Djellal Houria, Djaadi Mohamed, Saidi Lahcène, Boura Abdelkader, Larak Mohamed et Bardin Pierre, Louis. Remise de six mois d’emprisonnement aux nommés Belhadj Tahar et Khecheni Areski. Remise de trois mois d’emprisonnement aux nommés Benkhaled Abdelkader, Boumessied Ahmed, Belaid Louisa, Maimoun Mohamed, Medjbari Abdelkader, Zitouni Ahmed, Larbi Abdelkader, Merida Hocine, Bendaoud Mohamed, S.N.P. Mohamed Ould Ali Omar, Bensaber Bachir, Oussaid Chérif. Remise de quatre mois d’emprisonnement aux nommés Grime Abderrahmane, Dib Nourredine, Pawlowski Claude. Remise de deux mois d’emprisonnement aux nommés Benoumeur Zoubir, Souci Larbi. Tous détenus à la Maison d’Arrêt d’Alger. Remise de six mois d’emprisonnement aux nommés Bouar Mouloud, Bekrar Mohamed, Zeliag Ahcène, Boudjira Tayeb, Bouchama Mouloud, Hamoudi Ali, Haroun Laid, Aliaoui Zoubir, Hedef Belkacem, Hassani Mohamed, Rahim Abdelkader. Remise de quatre mois d’emprisonnement à Bouanane Idir, Louali Djelloul, Ait Ahcène Ramdane, Kertous Mustapha, Tafzi Mohamed, Hamoudi Mohamed, Foudi Mohamed, Bechri Makhlouf, Nouar Djelloul. Remise de trois mois d’emprisonnement aux nommés Kabachi Mouloud, Ait Ouali Hocine, Djenadi Mourad, Guendouz Mohamed, Rais Mohamed, Ouazia Ahmed, Ouadhi Ouadhi, Bouya Hocine, Remise de deux mois d’emprisonnement aux nommés Sadeddine Mahmoud, Meskine Amaї. Remise d’un an d’emprisonnement au nommé Lahouel Amar. Tous détenus au groupe pénitentiaire de Maison-Carrée Remise totale du reste de la peine aux nommés Bouamra Souna Khédidja, Mouissi Djillali, Benzeghimi Mustapha, Jaillet Louis. Remise d’un an d’emprisonnement au nommé Bouamli Boudjemaa. Remise de huit mois d’emprisonnement aux nommés Rode Ali, Bouzid Belkacem, Zennaki Ali. Remise de six mois d’emprisonnement aux nommés Abid M’Hamed, Sabour Benaissa, Mokrani Abderrahmane, Saou Tayeb, Sidi Slimane Mourad, Mami Mohamed, Sabour Benslimane, Zaoui Boualem, Zamime Bachir, Bensiam Nourredine, Tehekroub Rachid, Boukefous Mahdj, Bensaci Allaoua.

980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Remise de quatre mois d’emprisonnement aux nommés Tchekroub Rachid, Boukefous Madjid, Bensaci Allaoua. Remise de deux mois d’emprisonnement aux nommés Sídhoum Mohamed, Smai Ahmed. Remise de deux mois d’emprisonnement à Soltan Mohamed, Louda Benaceur. Tous détenus à la Maison d’Arrét de Blida. Remise totale du reste de la peine à Bensaada. Remise d’un an d’emprisonnement à Mansouri Mustapha. Tous détenus à la Maison Centrale de Berrouaghia. Remise totale du reste de la peine aux nommés Badache Mohamed, Kebbai Zohra. Remise de six mois d’emprisonnement aux nommés Hamlaoui Abdallah, Meziani Rabah, Benbouabdallah Aziz, Foughali Mohamed, Ben Ahmed Tahar. Remise de deux mois d’emprisonnement aux nommés Chouakri Mohamed, Moudjenah Sahnoun. Agoun Mohamed. Tous détenus à la Maison d’Arrêt de Tizi-Ouzou, Remise totale du reste de la peine au nommé Baadoud Mohamed. Remise de quatre mois d’emprisonnement aux nommés Boudouma Abdelkader, Khaous Abdallah. Remise de trois mois d’emprisonement au nommé Karoubi Boumedah Ahmed. Remise d’un mois d’emprisonnement aux nommés Djiroug Mohamed, Hamdi Mohamed, Houari Abdelkader. Tous détenus à la Maison Centrale d’Orléansville Remise de trois mois d’emprisonnement au nommé Karoubi Khlifa, Belmehdi Mohamed, Saadi Maamar. Remise d’un an d’emprisonnement aux nommés Cherguia Kaddour, Boudifi Bakhada. Remise de huit mois d’emprisonnement à Louissi Hanifi. Remise de six mois d’emprisonnement à Reguieg Abdelkader. Remise de quatre mois d’emprisonnement à Abed Abdelkader, Bounadja Fatma Merouani Abdelhamid. Remise de trois mois d’emprisonnement à Bouras. Tous détenus à la Maison d’Arrêt d’Oran. Remise totale du reste de la peine aux nommés Haddi Mohamed, Messoum Othman. Remise de cing mois d’emprisonnement à Boukhbiza Dahou. Remise de quatre mois d’emprisonnement à Motam Belkheir. Remise de trois mois d’emprisonnement à Abbas Maamar. Remise d’un mois d’emprisonnement à Karachi Khatir. Tous détenus à la Maison d’Arrêt de Mascara Remise de quatre mois d’emprisonnement à Tahri Larbi, Détenu à la Maison d’Arrêt de Tiaret. Remise totale du reste de la peine aux nommés Belakhdar Ahmed, Laraidji Hocine, Gahgah El-Madanı, Chouit Ali, Zaidi Salah, Cheniti Salah, Ramdane Fayçal, Khaifi Chaib, Khalfi Ahmed, Tobai Djeffel, Bendjamaa Mohamed, Khaifi Mohamed. Tous détenus à la Maison d’Arrêt de Philippeville. Remise de six mois d’emprisonnement à Haddad Mabrouk, Kara Ali, Hannachi Anaia. REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1963 Remise de quatre mois d’emprisonnement à Ansri Bachir, Remise de 25 jours d’emprisonnement à Berghout Messaoud. Tous détenus à la Maison d’Arrêt de Batna. Remise totale du reste de la peine à Tayeb Mohamed. Remise d’un an d’emprisonnement à Gueddoum Kouider. Remise de six mois d’emprisonnement aux nommés Tazir Ali, Hanene Sebti, Lakrioui Rachid, Hamed Mohamed, S.N.P. Athmane, Hamereras Messaoud. Remise de quatre mois d’emprisonnement aux nommés Kitchouli Mohamed Larbi et Aoudi Bachir. Remise de trois mois d’emprisonnement à Habassa Djemoui. Tous détenus à la Maison Centrale de Lambèse. Remise du reste de la peine aux nommés Boufeneche Messaoud Ferhati Hacène, Zidi Mohamed, Smida Mohamed. Remise de quatre mois d’emprisonnement aux nommés Doumir Tahar, Chera Ahmed, Dorbane Younès. Tous détenus à la Maison d’Arrêt de Bône. Remise totale du reste de la peine aux nommés Bouzidi Dahmane, Helia Hocine, Helial Korichi, Aichour Abdelkrim, Ghodban Khelifa, Beldjaro Brahim, Guedjtoul Loucif. Remise de six mois d’emprisonnement au nommé Ghaghour Boubekeur. Remise de six mois d’emprisonnement aux nommés Messaoudi Said, Boutebig Aissa. Remise de quatre mois d’emprisonnement à Zidane Salah, Belhoul Ahmed, Aiouaz Belkacem Mezrag Mohamed, Bendrihem Tahar, Mehadjbi Said, Merabet Tahar, Benssad Mébarek, Felliachi Khemissi, Boufedji Abdelkader, Osmani Khémissi. Remise de trois mois d’emprisonnement aux nommés Torche Rachid et Triche Mohamed. Remise d’un mois d’emprisonnement aux nommés Cherih Salah, Fettache Abdallah, Bousafsaf Nouari, Kermali Nadir, Ayad Ahmed, Gherabi Baghdadi, Menani Moussa, Dogdogh Bella Remise d’un an d’emprisonnement à Mechri Lahcène et Hefaid Kamedj. Tous détenus à la Maison d’Arrêt de Setif. Remise totale du reste de la peine aux nommés Rekhis Rabia, Sider Mohamed Tahar, Akrour Mouloud, Mansour Madjid, Benslimane Zahir, S.N.P. Benkhelifa, Mouhsen Mechter Hamou, Laouir Boualem. Remise de quatre mois d’emprisonnement à Guenana Rabah, et Tounsi Hamid. Tous détenus à la Maison d’Arrêt de Bougie. Remise du reste de la peine aux nommés Berrabid Abdelkader, Laloued Kebdari, Benbarek Ahmed, Ouadria Boumediene, Ameur Mohamed et Belghoul Abdelkader. Tous détenus à la Maison d’Arrêt de Sidi-Bel-Abbès. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1983. Ahmed BEN BELLA. Imprimerie Officielle de l’Algérie, 9, rue Trollier, Alger